“ Le propriétaire d'un bâtiment en saillie sur l'alignement est tenu, dans le cas où il veut construire ou reconstruire, de reculer sur l'alignement et de céder contre indemnité le terrain en saillie à la voie publique. ”

“ Les bâtiments qui ne dépassent pas une longueur de 12 m, une profondeur de 3 m et une hauteur de face de 6 m peuvent avoir, à la place des murs massifs, des pans de murs en bois et maçonnerie.
Les cloisons de pourtour de tels bâtiments devront, s'ils ne sont pas éloignés au moins de 5 m des rues publiques, limites voisines ou constructions sur la même
propriété, être revêtues en massif sur une épaisseur d'une demi-brique au moins, et construites comme murs à feu là où elles touchent les limites du voisin. ”

“ Les lieux d'aisances de toute espèce doivent, dans les maisons neuves, être adossés à un mur de pourtour et avoir des fenêtres qui s'ouvrent directement sur l'air libre ; leur baie d'aération sera installée de telle sorte qu'elle puisse rester ouverte en permanence. En aucun cas ils ne prendront air ni lumière des locaux destinés au séjour continu des hommes. ”

“ Les puits d'éclairage qui doivent produire de la lumière par le haut seulement, peuvent être construits dans des dimensions plus petites, suivant les circonstances, si toutefois leur hauteur ne dépasse pas 5 mètres. ”

“ Les cheminées des établissements industriels devront dépasser d'au moins 50 cm en hauteur les maisons voisines situées à moins de 20 m de distance d'elles. Le Maire pourra appliquer la même mesure aux cheminées ordinaires dans le cas où les maisons voisines présenteraient un danger particulier d'incendie. Pour les cheminées dont la fumée est à considérer comme insalubre, dangereuse ou incommode, le Maire pourra prescrire une élévation jusqu'à 1 m au-dessus de toutes les maisons voisines dans un rayon de 30 m et d'au moins 25 m au-dessus du niveau de la rue. ”

“ Un bâtiment à deux ou trois étages supérieurs qui couvre plus de 250 m2 doit avoir deux escaliers ; un escalier suffit s'il est fait en matériaux incombustibles ou en bois de chêne avec dessous couvert d'un enduit qui empêche efficacement la propagation du feu. Pour les bâtiments avec plus de trois étages supérieurs et au delà de 250 m2 il faut deux escaliers. ”

“ Exception est faite pour les socles n'excédant pas 5 cm d'épaisseur. Dans les rues avec trottoirs d'au moins 1 m de largeur, il pourra être fait, avec l'autorisation du Maire, des saillies et ouvrages avancés, tels que pilastres, revêtements des devantures etc.
jusqu'à concurrence d'un dixième de la largeur du trottoir, mais présentant au maximum 25 cm de développement sur l'alignement arrêté resp. sur le nu du mur.
Les marches d'escalier et les trottoirs ne pourront, en aucun cas, former une saillie plus grande que les socles contigus. ”

“ Toute habitation devra, sauf impossibilité matérielle constatée par des experts, être reliée à la conduite d'eau par un branchement spécial suivi d'une canalisation qui mette cette eau à la portée de tous les habitants de l'immeuble à toute heure du jour ou de la nuit, ou par tout autre moyen fixé par le Maire. ”

“ Toutes les fois que la nature du terrain ou d'autres causes impossibles à écarter, exposeront le puits à être pollué par les souillures des surfaces, telles que purin, boues, débris végétaux etc., il sera recouvert d'une coupole en ciment laissant passer seulement les tuyaux d'alimentation d'une pompe. ”

“ Les menuiseries et ateliers pour d'autres exploitations dangereuses au point de vue de l'incendie, sur lesquels se trouvent des locaux destinés au séjour continu de l'homme, doivent être pourvus de plafonds incombustibles. En outre tous les logements situés au-dessus doivent avoir accès à un escalier indépendant des ateliers. Pour les ateliers existants de ce genre on ne pourra déroger à cette disposition en cas de reconstruction, que si, d'après l'avis du Maire, on ne pouvait y satisfaire qu'au prix de frais considérables. ”

“ Les chantiers ouverts et les palissades avançant sur la rue ne pourront pas occuper plus de 2 m de largeur ; aussitôt que le jeur tombe et durant toute la nuit, ces chantiers doivent être éclairés par une bonne lumière. ”

“ Aucun puits ne peut être utilisé que dans un emplacement éloigné de toute installation qui puisse le contaminer, telle que des cabinets et fosses d'aisances, dépôts de fumiers ou d'immondices. Les abords des puits seront étanches, ceux-ci fermés à leur orifice' et protégés contre toute infiltration d'eau superficielle par l'établissement d'une aire en maçonnerie bétonnée, large d'environ 2 m, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Il ne pourra y être puisé qu'au moyen d'appareils ne risquant pas de contaminer l'eau. ”

“ Les cages des escaliers dans les maisons de moindre importance (maison d'habitation pour une ou deux familles, n'ayant que rez-de-chaussée et 1 étage) peuvent être faites en pans de bois maçonnés en briques de 0,12 m d'épaisseur.
9) Les cloisons intérieures de séparation qui doivent supporter une charge quelconque, doivent être faites en maçonnerie massive ou autres matériaux dont la force portative peut être estimée comme ayant la même valeur. ”

“ S'il était construit des trottoirs dans les rues qui n'en ont pas encore, les marches d'escaliers, bornes d'angle, bouteroues en pierre et corps-pendants, qui ont une saillie plus grande qu'elle n'est permise par les dispositions cidessus, devront être supprimés dans tous les cas, même si l'on ne fait pas reconstruire le mur de face. ”

“ Dans les propriétés qui sont surbâties de bâtiments de plus de 30 m de profondeur, de deuxième corps de logis, ou ateliers de plus de 50 m2 de superficie, les bâtiments et ailes qui se trouvent derrière le bâtiment principal doivent être accessibles de là rue pour hommes et voitures par une porte cochère d'au moins 2,50 m de largeur et 2,80 m de hauteur. ”

“ Les réservoirs d'eau potable auront leurs parois formées de matières qui ne risquent pas d'altérer les eaux. Le plomb et ses composés en seront exclus.
Ils seront clos à leur partie supérieure de façon que les poussières en toutes autres matières étrangères, solides ou liquides, n'y puissent pénétrer. Ils seront munis à leur partie basse d'un robinet de nettoyage et devront être tenus en état constant de propreté. Ils ne devront recevoir que des eaux
d'une seule origine. ”

“ Les terrains qui ne se trouvent pas immédiatement en bordure de la rue ne pourront être surbâtis que s'ils sont reliés à la voie publique par un accès libre, assuré à perpétuité et disposé suivant le chiffre 1 ci-dessus. ”

“ Lors de l'exécution des travaux de réparation sur les toitures, l'entrepreneur devra placer des planchers etc. sur la corniche, afin d'empêcher à tout prix la chute dans la rue de tuiles ou autres objets. ”

“ Les bâtiments qui sont éloignés par tous les côtés au moins de 2,50 m des limites voisines, peuvent être faits en construction mixte, dans le dernier étage et dans les mansardes sous comble avec ou sans revêtement de planches, chaume, ardoises etc., de même, tous les ouvrages avancés et saillies de tels bâtiments peuvent être faits en bois. ”

“ Pour toutes les constructions nouvelles, pour les reconstructions et les constructions annexes, on fera connaître le jour de la pose du socle, afin de permettre d'indiquer officiellement l'alignement légal et le niveau, ainsi que de constater que l'exécution est conforme au permis.
Article 7.
Réception du gros œuvre.
1) Lorsqu'un bâtiment a ses murs. terminés, ainsi que ses constructions en fer (y compris les escaliers à l'épreuve du feu) qu'il est sous toit et la charpente terminée, le détenteur de l'autorisation demandera par écrit au Maire la réception de l'oeuvre. ”

“ Tous les autres locaux fréquentés par des personnes ; les escaliers, corridors, cabinets d'aisances etc. doivent recevoir l'air et la lumière au moins par des cours ou des puits d'éclairage ayant au moins 6 mètres carrés de superficie et pouvant être aérés convenablement. ”

“ Toutes les cheminées doivent être disposées de façon à ce que l'on puisse y monter dans toute leur étendue et que l'on puisse les nettoyer et y entretenir par l'extérieur la propreté réglementaire dans toutes leurs parties. Les cheminées non accessibles à l'intérieur doivent avoir en bas et en haut des orifices suffisamment grands pour permettre leur nettoyage. ”

“ Toutes les propriétés surbâties en bordure de rues et places ayant des égouts, doivent être raccordées à l'égout de la rue moyennant une conduite en tuyaux imperméables. Par les tuyaux de raccordement on conduira à l'égout les eaux pluviales, ménagères et usées. ”

“ Les cheminées en maçonnerie dans les locaux où sont emmagasinées des substances facilement inflammables, telles que paille, foin etc., doivent être isolées à une distance d'au moias 50 cm dans toute la hauteur des locaux, par une cloison isolatrice à l'épreuve du feu de manière qu'il reste autour d'elles un intervalle complètement libre. ”

“ Les maisons neuves ne pourront être raccordées aux bâtiments et clôtures voisines en saillie que moyennant des raccordements provisoires, dont la nature et les dimensions seront arrêtées dans chaque cas par le Maire. ”

“ Leur saillie sur la rue ne devra pas dépasser 2 m et jamais la largeur du trottoir. Leur hauteur de déplacement ne devra jamais être inférieure à 2 m 20 au-dessus du niveau de la rue. -Là où il y a un trottoir des marquises fixes peuvent être tolérées avec autorisation spéciale du Maire ; moyennant qu'elles et leurs supports soient situés au moins à 3 m au-dessus du sol et 0,50 m en retrait de la bordure du trottoir. La saillie ne peut excéder 3 m ; la hauteur, supports non compris, n'excédera pas un mètre ”

“ Stabilité et sûreté des bâtiments.
1) La stabilité d'un bâtiment ne doit aucunement dépendre de l'existence de constructions sur les propriétés voisines. Les fondations doivent recevoir une largeur correspondante à la capacité de résistance du sol et être établies à une profondeur que n'atteint pas le gel. Des murs réfractaires mitoyenssont admissibles. (Comp. Art. 22) .
2) L'exécution des travaux de maçonnerie à une température inférieure à 3 degrés au-dessous de zéro n'est permise qu'avec l'autorisation du Maire. ”

“ Les locaux disposés sous les combles, ainsi que les cuisines dans la cave, peuvent avoir, même dans les nouvelles constructions, une hauteur de 2,50 m entre plancher et plafond.
Pour les plafonds en pente, cette mesure est à prendre à la moyenne. La profondeur des pièces habitables ne pourra dépasser le double de la hauteur de l'étage. ”

“ Les locaux servant au séjour continu des hommes ne pourront se trouver à une plus grande distance d'un escalier que 20 m.
5) Chaque escalier dont l'inclinaison ne dépassera pas 45 degrés sera construit de façon à pouvoir être parcouru avec sécurité entre chaque étage et devra être pourvu d'une main-courante.
6) Dans les maisons habitées par plusieurs familles, les escaliers mesurés entre limons (les paliers et corridors 'reliant les escaliers et les pièces habitables) doivent avoir une largeur d'au moins 1 m. ”

“ La surface éclairante des fenêtres mobiles doit être ordinairement au moins de 1 mètre carré pour 30 mètres cubes d'espace. Les jours de souffrance ne peuvent jamais être considérés comme baies d'aération ou d'éclairage. ”

“ Les conduites, avant de sortir de la propriété, eront pourvues immédiatement derrière le mur de face resp. de la limite du terrain, d'une bouche de nettoyage ; en cas où c.ette bouche se trouve dans un enfoncement, elle est à entourer d'un puisard étanche d'une grandeur suffisante pour permettre l'accès facile. ”

“ Dans les maisons d'habitation il est interdit d'établir des lieux d'aisances dits «à la turque». Ceux-ci ne sont tolérés que dans les bâtiments industriels, dans les restaurants : locaux de commerce etc. ”

“ Dans l'intérieur des bâtiments dont l'axe dépasse une longueur de 40 m, doivent être élevés à une distance à peu près égale des murs de pourtour, mais tout au plus à 20 m l'un de l'autre, des murs à feu de 0,25 m d'épaisseur au minimum. ”

“ Les bâtiments seront édifiés à la limite du voisin en évitant tout intervalle, ou à une distance de 2,50 m min., et, si le mur a des ouvertures (portes et fenêtres) , à 5 m de la limite.
5) Les mêmes prescriptions sont applicables pour les murs sur cour qui font face sur la même propriété et forment entre eux un angle de 75 degrés au moins. ”

“ Les murs mitoyens de séparation qui se trouvent posés surles limites. voisines doivent être confectionnés entièrement en pierres. Leur épaisseur dans les parties supérieures doit être au moins de 0,30 m s'ils sont en pierres de carrières de 0,25 m s'ils sont en briques ou en béton, et augmenter vers la partie basse dans la proportion des charges qu'ils doivent supporter.
L'utilisation du mur mitoyen pour la pose des poutres tuyaux de cheminées etc. est permise. Les bois et les tuyaux de cheminées resteront à une distance d'au moins 6 cm de l'axe du mur. ”

“ Les matériaux de construction ne devront pas entraver la circulation et de même les décombres ne pourront être déposés sur les chemins publics que sur autorisation du Maire, surtout en dehors des palissades, et seulement pendant le délai accordé ”

“ Les locaux dans lesquels on produit de la fumée, vapeur, poussière, exhalaisons incommodes ou odeurs malfaisantes ne pourront avoir des fenêtres mobiles ou autres ouvertures vers l'alignement qu'à une distance d'au moins 5 mètres. ”

“ Par exception on pourra être dispensé de la confection de tels murs en tout et aussi longtemps que leur construction serait contraire à la destination particulière d'un bâtimenL Si un seul bâtiment contient plus de 8 logements séparés dans les étages supérieurs, on disposera à l'intérieur de ce bâtiment des murs à 'feu de façon que jamais plus de 8 logements dans les étages se trouvent entourés par eux. ”

“ Les tuyaux de descente seront d'une matière imperméable et durable ; ils auront leurs revêtements intérieurs lissés ; dans les cabinets sans fermeture à syphon, ils auront au moins 12 centimètres de diamètre s'ils sont en fer et au moins 20 centimètres dans les autres cas. Il est interdit d'cmplover la maçonnerie ou le ciment '\ux fins de tuyautage des cabinets. ”

“ Les escaliers de cave doivent être faits en matériaux incombustibles suivant les prescriptions ci-dessus. Ceux qui existent et qui ne répondent pas à ce qui précède, devront être modifiés à la première occasion. ”