Nîmes

“ Tout établissement de cette nature qui embarrasserait la voie publique, gênerait la libre circulation des voitures et du public, ou nuirait à l'entrée des maisons, boutiques ou magasins, sera enlevé sur le premier ordre qui en sera donné par la police.
Art. 35. Toute personne qui aura loué une place , ne pourra en être dépossédée tant qu'elle voudra en conserver la jouissance, à moins qu'elle ne soit en retard pour le paiement du droit de location. ”

“ En cas d'insuffisance de ces étaux , les bouchers et revendeurs de viande pouront être autorisés par M. le maire à occuper des bancs sous la halle de l'ancien Chapitre , toutefois en payant le droit d'occupation fixé par le tarif.
Art. 18. Conformément à l'art. 54 du règlement pour la police de l'abattoir public, les bouchers forains qui concourent à l'approvisionnement de la ville, ne pourront établir leur débit qu'à la place de l'ancien Chapitre.
Il leur est défendu de vendre en gros , aux bouchers de la ville, les viandes qu'ils auront fait tranporter ou préparer dans l'abattoir public. ”

“ Art. 2. Il est fait défense à toute personne de tirer, le jour et la nuit, sur la voie publique, dans les promenades, ni dans l'intérieur des maisons, cours et jardins, aucuns pétards, fusées, boîtes, bombes , coups de fusil et autres, sans une permission du Maire.
Art. 3. L'éxécution du présent arrêté est confiée à la vigilance de la police , qui prendra les mesures nécessaires pour en prévenir ou réprimer les contraventions, et provoquer contre elles les peines portées par les articles 471 à 480 du Code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts, s'il y a lieu. ”

“ Tous les mendians étrangers à la ville, infirmes ou non, devront être conduits à la mairie , ainsi que ceux de la ville qui ne seraient pas porteurs d'un permis de mendier.
Ceux autorisés ne peuvent entrer dans les habitations, ils ne doivent pas non plus montrer au public des plaies ou des difformités; il leur est défendu d'embarrasser les avenues des églises et des temples pendant les cérémonies religieuses. Les sergens conduisent au bureau central tous contrevenans. ”

“ Art. 18. Toute personne faisant usage du sang de bœuf dans sa fabrique , manufacture ou atelier , pourra , avec le consentement des bouchers , s'en pourvoir à l'abattoir, de telle quantité qu'il jugera lui être nécessaire ; mais elle sera tenue de se pourvoir préalablement d'une autorisation par écrit du Maire ou d'un de ses Adjoints ou d'un Commissaire de police, et dans laquelle sera énoncée la quantité de sang
à enlever , le nombre des vases et le délai dans lequel ils devront être transportés. ”

“ Toute personne trouvée dans la rue à une heure indue de la nuit doit dire son nom et sa demeure où on l'accompagne ; si elle paraît suspecte, si elle refuse de répondre , on la conduit à la salle de dépôt de l'hôtel-de-ville. ”

“ Toute personne est tenue d'obéir provisoirement à l'officier de police, sous peine d'y être contrainte, sauf son recours à l'autorité compétente, dans les cas où les mesures ordonnées lui paraîtraient arbitraires ou illégales. ”

“ Les boulangers ou débitans forains pourront, avec l'autorisation du maire , vendre des pains sur les places publiques et les marchés , aux jours qui leur seront désignés, et toutefois en se conformant, pour la qualité, la forme , le poids et le prix , à ce qui est prescrit pour les boulangers de la ville.
Art. 11. Aussitôt que l'organisation de la boulangerie aura été déterminée dans cette ville, nul boulanger ne pourra, soit par lui-même , soit par une personne interposée , débaucher ni suborner aucun des compagnons qui se trouveront placés chez les autres boulangers. ”

“ Art. 21. Les sergens ne doivent conduire les particuliers arrêtés à la salle de dépôt de la mairie, qu'après les avoir présentés à l'un de MM. les commissaires, qui sont seuls responsables des arrestations. C'est donc au bureau de police de l'arrondissement où le délinquant aura été trouvé, qu'il doit être mené. Le respect dû à la liberté des individus exige Inobservance sévère de cette mesure.
Art, 22. Dans le trajet que les sergens auront à faire pour conduire les délinquans aux lieux indiqués ci-dessus, ils doivent les protéger contre les attaques ou les injures des passans ou de la foule. ”

“ L'entrepreneur déposera à la mairie des lanternes et des becs d'éclairage modèle , pour servir journellement de comparaison avec ceux employés. Il y fera établir un manomètre de police , servant à indiquer la moyenne des pressions du gaz , et à reconnaître si elle arrive à l'élévation fixée par l'art. 1er. Les inspecteurs désignés par le maire pour la surveillance de l'éclairage , seront accompagnés , dans leur ronde , par un employé de l'entreprise, muni de tous les ustensiles nécessaires au service des rondes , tels : qu'échelles, clés de robinets et autres objets. ”

“ Tous individus qui se permettraient entre eux des provocations, des rixes ou voies de fait, qui se jetteraient des pierres, des ordures, qui insulteraient le préposé surveillant et les autres préposés, soit de la police, soit de l'octroi, ou enfin qui troubleraient, de toute autre manière , l'ordre public, seront immédiatement arrêtés pour être poursuivis et punis conformément aux lois. ”

“ Art. 15. Le fonds d'approvisionnement de réserve deviendra libre, sur autorisation du maire, pour tout boulanger qui, en conformité de l'art. 11 , aura déclaré, six mois d'avance , vouloir quitter sa profession : la veuve et les héritiers du boulanger décédé pourront pareillement être autorisés à disposer de leur approvisionnement de réserve.
Art. 16. Tout boulanger sera tenu de peser le pain, s'il en est requis par l'acheteur : il devra, à cet effet, avoir, dans le lieu le plus apparent de sa boutique, des balances et un assortiment de poids métriques dûment poinçonnés. ”

“ Les rassemblemens sur la voie publique doivent être dissipés. Tout sergent qui, se trouvant seul, ne parviendrait pas par plusieurs invitations à faire éloigner la foule, devra se rendre au bureau de police de son arrondissement, et s'il n'y rencontrait pas M. le commissaire, il se rendrait au bureau central pour avertir M. le commissaire en chef. Si deux ou plusieurs employés se trouvent sur le lieu du rassemblement, un seul se détache pour porter l'avis. ”

“ Les Commissaires de police feront visiter avec la plus grande exactitude , par les préposés vérificateurs des comestibles , la viande de porc qui sera exposée en vente pendant la saison de l'été , et s'assureront si cette viande, débitée fraîche ou préparée , n'offre aucun caractère d'insalubrité ; ils feront jeter à la voirie celle qui sera reconnue pour être gâtée ou
insalubre , et du tout dresseront procès-verbal, à l'effet d'être dirigé contre les débilans telle poursuite que de droit. ”

“ Art. 32. Les arbres des boulevards, de l'Esplanade et des jardins publics sont également surveillés par les sergens, qui préviennent les dommages qui pourraient y être causés, soit par les voitures mal dirigées ou que leurs conducteurs feraient passer sur les trottoirs, au mépris des règlemens de police , soit par les enfans, à l'aide de jets de pierres ou eu y grimpant. Dans ces deux cas, contravention sera déclarée ; si les contrevenans refusaient de faire connaître leurs noms et demeure, ils seraient conduits à la mairie. ”

“ Art. 8. Toute personne qui se permettrait de troubler l'ordre et la tranquillité publique au champ de foire ou dans tout autre lieu public que ce puisse être , en jetant des pierres, des châtaignes, des jujubes, des azeroles ou tout autre objet que ce soit, sera arrêtée, poursuivie et punie des peines de droit.
Art. 9. Le déballage ou l'étalage des marchandises, des denrées et comestibles , par des personnes étrangères au déparlement, soit avant, soit après les jours de foire , les assujétira au droit de location fixé par le tarif pour les emplacemens qu'ils occuperont. ”

“ Lorsqu'un incendie se manifestera, soit de nuit, soit de jour, il en sera de suite donné avis au commissaire de police de l'arrondissement, qui en fera sur-le-champ prévenir le Maire et les fonctionnaires civils et militaires dont la présence est reconnue nécessaire , et se rendra lui-même sur le lieu, après avoir fait appeler le capitaine de la compagnie des pompiers, qui recevra et exécutera sans délai les ordres qui lui seront donnés par l'autorité. ”

“ Dans une localité industrielle , ce sont surtout les fabricans qui sont appelés à remplir la plus grande partie de cette utile mission ; ceux de cette ville ne resteront pas au-dessous de ce devoir.
Le travail et l'économie sont la base du bien-être des familles ; mais lorsque, par cet honorable moyen, le pauvre a acquis un petit pécule; il reste entre ses mains sans emploi, et ne peut s'augmenter par lui-même, comme le ferait un -capital plus considérable , parce que sa modicité s'oppose à son placement. ”

“ Il en combinera la quantité pour chaque bec de lumière, selon la durée que doit avoir l'éclairage ; en sorte que pour les grands comme pour les petits allumages, cette quantité soit suffisante pour prévenir les extinctions prématurées. Le maire pourra en faire vérifier la quantité dans les magasins de l'entrepreneur, et consigner celles qui seraient reconnues impropres à donner une bonne lumière, jusqu'à ce que celui-ci en dispose effectivement pour tout autre destination. L'huile devra être de la même qualité dans tous les réverbères. ”

“ Les étaux, tant ceux affectés à la vente du poisson frais , que ceux affectés à la vente de la viande de boucherie, ne pourront servir à toute destination ni être employés à la vente de tout autre objet quelconque , quelle qu'en soit la nature , à moins d'une autorisation par écrit du maire. ”

“ Défenses très expresses sont faites à toutes personnes de quelque âge et condition qu'elles soient, de faire passer des voitures, charrettes, chevaux et autres bêtes de somme ou animaux à pieds fourches, sur les trottoirs, les quais, et dans les allées du Cours-neuf, de la Fontaine, de l'Esplanade et des bosquets y attenant, sous peine d'être poursuivies et punies selon toute la rigueur des lois. ”

“ Seront également considérés comme admis à l'entrepôt à domicile, les bestiaux élevés, nourris et entretenus dans le rayon de l'octroi, à toute quantité ; les bestiaux achetés par les bouchers et charcutiers , en seront exclus. Néanmoins, le Maire pourra autoriser des entrepôts réels des bestiaux là où il jugera convenable , à condition que ceux qui en seraient tirés pour la consommation de la ville , seront soumis aux droits d'octroi , de place , de pesage et autres établis sur ceux qui se vendent au marché. ”

“ Art. 31. L'entrepreneur de la vidange est personnellement responsable des dégradations faites par lui ou par ses ouvriers aux fosses d'aisance, et tenu de les réparer incontinent.
Art. 32. Il sera tenu de prendre du propriétaire ou du principal locataire, si c'est celui-ci qui fasse opérer la vidange, un certificat constatant que le travail a été bien fait, et qu'il ne s'est rien passé contre le bon ordre. En cas de refus du certificat, le commissaire de police de l'arrondissement ou celui de service prendra connaissance des motifs, et en référera , s'il y a lieu, au maire. ”

“ Art. 60. Le Maire sera autorisé, sauf l'approbation du Préfet, à faire remise, par voie de transaction, de la totalité ou de partie des condamnations encourues, même après le jugement rendu.
Toutes les fois que la saisie aura été opérée dans l'intérêt
commun des droits d'octroi et des droits imposés au profit du trésor, le procès-verbal devra être rédigé à la requête du directeur des contributions indirectes. ”

“ L'entrepreneur devra toujours être en mesure d'assurer aux familles des décédés la fourniture prompte et satisfaisante des objets compris au tarif.
M. le commissaire aux pompes funèbres ne pourra, sous aucun prétexte et sous peine de destitution, faire par luimême et pour son propre compte aucune des fournitures réclamées par les familles ; il lui est également expressément défendu de s'immiscer, quant au paiement, dans les fournitures que les familles pourraient faire acheter chez les diffé. ”

“ Indépendamment des obligations qui précèdent, l'entrepreneur se soumettra aux conditions "suivantes : Si l'éclairage n'est pas complet à l'heure fixée, l'entrepreneur subira une amende de deux francs par becs non allumés; La même amende sera encourue pour chaque demi-heure d'extinction prématurée. Cependant elle sera réduite de moitié toutes les fois que les becs éteints prématurément auront été réparés et qu'il en aura été justifié ; L'entrepreneur subira une amende d'un franc pour chaque appareil qu'il aura négligé d'entretenir en bon état. ”

“ Pour les services qu'ils rendent au public dans l'exercice de leurs fonctions , les sergens de ville n'ont droit à aucune rétribution ; ils ne peuvent accepter de gratifications qu'avec l'autorisation de leurs chefs. ”