Ulysse Cros

“ Toute personne qui récolte > prépare ou fabrique, dans l'intérieur du rayon de l'octroi, des objets compris au tarif, est tenue , sous peine d'une amende égale à la valeur de l'objet soumis aux droits, d'en faire la déclaration et d'acquitter immédiatement le droit, si elle ne réclame la faculté de l'entrepôt. ”

“ Les terrains affectés par les équarrisseurs à l'équarrissage et à l'enfouissement des bêtes mortes, devront être situés hors du rayon de l'octroi, à la distance de 200 mètres de toute habitation et à la même distance de l'aqueduc St-Clément, si le terrain choisi est supérieur à cet aqueduc. — Tout propriétaire pourra faire enfouir les bêtes mortes dans son propre terrain, sans qu'il soit nécessaire que le lieu de l'enfouissement soit situé à la distance ci-dessus prescrite de son habitation ou maison de campagne ”

“ L'Architecte de la ville ne peut diriger des ouvrages pour le compte ties propriétaires qui ont des maisons sujettes à des réparations d'alignement, suivant le plan de la ville. Il ne peut s'employer pour les particuliers, aux travaux relatifs aux percemens, élargissemens des rues. Il ne peut, en un mot, se charger de la direction d'aucun ouvrage ou construction des particuliers, lorsque, à l'occasion de ces constructions ou ouvrages , les intérêts des particuliers seront directement ou indirectement en opposition, ou seulement en présence des intérêts de la ville (a) . ”

“ Elle ne sera accordée qu'à ceux qui seront de bonne vie et mœurs, et qui justifieront avoir fait leur apprentissage et connaître les bons procédés de l'art. — Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Montpellier, seront maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du Maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. ”

“ Le montant des droits que les boulangers doivent payer au fermier du poids public, est déterminé, pour les blés , par la quantité qu'ils font peser aux hangards ; ce qui est établi par les bulletins de pesage : quant aux farines, il est réglé entre les syndics et le fermier , suivant la consommation relative de chaque boulanger. ”

“ Tous les registres employés à la perception et au service de l'octroi seront fournis par la régie des contributions indirectes ; la dépense lui en sera remboursée par la commune. Les perceptions ou déclarations y seront inscrites sans interruption ni lacune. Les expéditions qui en seront détachées
seront marquées du timbre des contributions indirectes , dont le prix, fixé par la loi, sera acquitté par les redevables, et le montant versé dans les caisses de cette administration, aux époques et de la manière qu'elle indiquera. ”

“ Le Maire se réservant d'établir sur les mêmes bases un semblable tarif sur les autres viandes, lorsqu'il le jugera convenable dans l'intérêt des habitans. (Art. 1er de r Arrêté du S octobre 1825) .
2. La réjouissance, dite charge, ne pourra être de plus de deux onces par chaque demi-kilogramme de mouton, sans qu'il puisse en être mis sur la viande des côtes basses et des extrémités de l'épaule, des bœufs, vaches, veaux et moutons. Il ne pourra non plus être donné pour charge, ni têtes, ni fressures, ni os des pieds des bêtes exposées en vente. ”

“ Les contrôleurs de l'octroi sont chargés de la surveillance des bureaux à bascule ; ils alterneront entre eux tous les trois mois ; ils veilleront strictement à ce que la perception se fasse conformément au tarif; ils s'assureront fréquemment par eux-mêmes de l'exactitude des pesages faits par les employés, et constateront le résultat de chaque
vérification, par une annotation mise en marge de l'article contrôlé. ”

“ A compter du 1er octobre prochain, il est expressément défendu de couper à coups de hache le bois à brûler dans les rues et sur les places de la ville ; les personnes qui en font profession ne pourront se servir que d'une scie pour le réduire.
2. L'Administration invite les coupeurs de bois à remettre les haches dont ils sont détenteurs , au bureau de la police, à la Mairie, et les prévient qu'en échange de cette hache , il leur sera donné une somme égale à sa valeur, afin qu'ils ne soient pas lésés dans leurs intérêts par cette mesure. ”

“ TARIF Pour servir à fixer la taxe des trois qualités de Pain en usage dans Montpellier, calculé sur un hectolitre de blé, sur les frais de manutention et bénéfices du boulanger, et sur la progression d'un franc ; ledit tarif arrêté par le Maire de cette ville , le 26 juillet 1821 , et approuvé par le Préfet, le 28 avril 1822, en vertu d'une décision ministérielle du 13 du même mois. ”

“ Il est défendu à tous les habitans de la ville et des faubourgs qui font le commerce des cochons , d'aller ni de se tenir sur les avenues ou chemins par où les cochons sont conduits dans la ville, pour les acheter, ni de les acheter dans la distance de quatre lieues, et à cet effet, ils sont tenus de rapporter un certificat du Maire du lieu où ils auront acheté , ainsi que du peseur public du même endroit. ”

“ Les boutiques de la Halle-Neuve seront exclusivement affectées à la vente de la viande de boucherie , charcuterie , et à celle du gibier , œufs et volaille. Aucun autre établissement n'y sera toléré.
Le ciel-ouvert intérieur de ladite halle sera également affecté, comme par le passé et d'une manière exclusive, à la vente des têtes, cervelles, pieds, gras-doubles, boyaux et autres abattis de ce genre. Le fermier sera tenu d'en ouvrir les portes au point du jour et de les fermer à l'entrée de la nuit. ”

“ Un bureau de police est établi , pour la soirée , dans le local qui est situé à côté du hangard du poids de la farine, sur la place de la comédie. (Art. 2 de l'Arrêté du 28 octobre 1835) . — Les dimanches et fêtes durant l'après-midi, et chaque jour pendant la soirée, hors les heures du spectacle, un sergent de ville est de planton au bureau de police. - Les sergens de ville de planton au bureau de police sont chargés de répondre aux personnes qui ont à réclamer l'intervention de la police, et de déférer aux invitations qui peuvent leur être faites dans la limite de leurs attributions. ”

“ Toutes les fois que, par suite de dépôts faits sur la voie publique de matériaux provenant de démolitions ou destinés aux constructions , d'établissemens d'échaffaudages, ou que par toute autre cause, le pavé des rues aura été dégradé à l'occasion de travaux de construction, le propriétaire sera tenu de faire réparer le pavé à ses frais. ”

“ La permission délivrée par le Maire constatera la soumission souscrite par le boulanger, pour la quotité de son approvisionnement de réserve, et elle énoncera le quartier dans lequel chaque boulanger devra exercer sa profession.
4. Le Maire s'assurera par lui-même, ou par l'un de ses adjoints, si les boulangers ont constamment en magasin et en réserve la quantité de blé pour laquelle chacun d'eux aura fait sa soumission ; il en enverra tous les mois l'état certifié par lui au Préfet. ”

“ La désignation des personnes qui peuvent loger des militaires ou les faire loger ailleurs, doit être faite avec beaucoup de soin. Tout citoyen domicilié jouissant d'une fortune quelconque, ou exerçant une industrie qui lui donne une certaine aisance, doit loger des militaires. L'exception ne doit être qu'en faveur de celui dont le travail suffit à peine à sa subsistance et à celle de sa famille. —
L'Ilier doit désigner aussi les habitans qui peuvent loger des chevaux, en indiquant approximativement
le nombre que leurs écuries peuvent en contenir, sans nuire à leur industrie. ”

“ Les employés de l'octroi pourront assister à la fabrication ; dans ce cas, les propriétaires susdits seront tenus de leur fournir l'éclairage pendant la nuit.
Pendant toute la durée de la fabrication et jusqu'à l'enlèvement des huiles fabriquées , les auges et les fosses resteront sous la garde des préposés ; à cet effet, l'Administration de l'octroi fournira les cadenas nécessaires pour la fermeture des auges ; l'ouverture en sera faite par les employés au moment de l'enlèvement des huiles. Les fosses pourront également être fermées aux frais de l'Administration de l'octroi. ”

“ Il est également défendu à toute personne d'emporter le sang des bestiaux égorgés, à moins qu'il ne doive être employé dans quelque fabrique.-Le préposé surveillant de la boucherie exigera qu'il soit répandu dans les rigoles de l'abattoir et balayé. ”

“ Tous propriétaires ou conducteurs de porcs destinés à être vendus à Montpellier, seront tenus de les conduire à l'entrepôt des porcs , situé à la boucherie (a) , sans qu'il leur soit permis -de Ifis introduire ni faire remiser dans un local quelconque de la ville ou de la banlieue. Néanmoins, les jours de la tenue du marché aux bestiaux, les porcs pourront être conduits directement sur ledit marché, pour y être mis en vente. Les particuliers qui feront venir du dehors des porcs pour leur compte, seront dispensés de les conduire à l'égorgeoir. ”

“ Le poids public est obligatoire pour les boulangers, ceux-ci ayant , dans leur propre intérêt, demandé la conservation des hangards, et s'étant soumis au payement d'un droit de dix centimes par quintal métrique, pour le pesage des blés qu'ils envoyent aux moulins , et de cinq centimes par quintal métrique, pour les farines qu'ils reçoivent du dehors (a) , et ce pour le terme de cinq années, ainsi qu'il résulte de l'engagement par eux souscrit devant la Commission du Conseil municipal nommée à cet effet ”

“ En conséquence , tous conducteurs de voitures chargées de bois à brûler et autres combustibles destinés à l'approvisionnement de la ville seront tenus, à leur arrivée., de stationner sur ladite place , jusqu'à la vente , et il leur est expressément défendu de circuler dans l'intérieur de la ville avec leurs charrettes, si ce n'est pour se rendre au domicile de l'acheteur, qu'ils seront tenus de désigner sur la réquisition de tout agent de police ou préposé de l'Administration. ”

“ Il veillera à ce que le fermier se conforme aux conditions du cahier des charges , surtout en ce qui concerne les mesures de propreté qui lui sont imposées. Enfin , il surveillera particulièrement le débit du poisson , pour qu'on n'en vende aucune espèce malfaisante , et pour que tout le poisson mis en vente soit frais et marchand.
6. Pendant la saison des fruits, l'inspecteur devra chaque matin se rendre au marché pour en surveiller la vente et empêcher qu'on n'en vende aucuns qui ne seraient pas dans un état suffisant de maturité. ”

“ Il est enjoint à tous les boulangers de tenir en tout temps et à toute heure du jour, du pain préparé pour les besoins journaliers des habitans, et, à cet effet, de faire chaque jour le nombre de fournées auquel ils se sont eux-mêmes obligés par leur classement ; comme aussi d'avoir constamment en réserve l'approvisionnement prescrit par la loi. ”

“ Tout citoyen inscrit au rôle des logemens qui refuserait de loger les militaires qui lui seront adressés, ou qui s'absenterait d& son habitation sans avoir préalablement pourvu au logement, devra acquitter les frais auxquels aura donné lieu le placement chez l'aubergiste ou logeur des militaires, suivant le tarif ci-après; à défaut de quoi, il y sera contraint par toutes les voies de droit, sans préjudice des peines de simple police, autorisées par la loi. ”

“ Toutefois , plusieurs dispositions de cet arrêté ont été modifiées par le nouveau règlement, la quotité des droits n'est plus la même. Le précédent règlement n'accordait en effet que 30 c. aux langueyeurs et 1 c, aux égorgeurs , tandis qu'aujourd'hui cette rétribution est de 40 c. pour les premiers, et de 1 c. 05 c. pour les seconds. Quant au droit que le nouvel arrêté a établi au profit de la ville , il est resté le même ; l'art. 8 du règlement du 7 août 1821 accordait en effet une indemnité de 35 c. à l'entrepreneur ou locataire de l'égorgeoir par tète de porc vendu. ”

“ Dans le cas où, par accident ou par force majeure reconnus par les Autorités locales, un conducteur sera retenu dans le rayon de l'octroi au-delà du délai fixé, le passe-deboul sera, sur sa déclaration, converti en transit, et les objets seront mis sous la surveillance des préposés de l'octroi , jusqu'à leur sortie. ”

“ Toutes les fois que MM, les Commissaires de police ont besoin de l'assistance des sergens de ville ou de tous autres agens de l'Administration ., pour l'exécution d'un ordre ou d'une mesure dépendant de leurs attributions, ils s'adressent au Chef de police municipale, qui met à leur disposition le nombre d'agens nécessaires, et se met à leur tète, quand le cas l'exige. ”

“ Tout boulanger qui quittera sa profession , sans y être autorisé par le Maire, ou qui sera définitivement interdit, perdra son approvisionnement de réserve , qui sera vendu à la halle, à la diligence du Maire, et le produit en sera versé à la caisse des hospices. ”

“ Toutes les Cornues et Bouierles qui seraient présentées aux bureaux d'entrée de la ville, pour y être introduites, chargées de vendange ou liquide, sans être revêtues de la marque, seront déchargées et vérifiées, soit par le jaugeage, soit par la pesée; les conducteurs opéreront eux-mêmes le déchargement , et aideront les employés dans leurs vérifications , conformément à l'article 5 du règlement de l'octroi. ”

“ Le tableau des élèves devra toujours être affiché dans la classe. Une distribution de prix aux élèves, aura lieu à la fin de l'année. La commission et le professeur, juges naturels du concours, prendront en considération, dans la distribution de ces prix, l'assiduité des élèves, leur bonne conduite dans l'école et leurs progrès.
10. Le Professeur tiendra note, jour par jour, des élèves présens et de leurs absences, et donnera tous les mois un bulletin nominatif, sur lequel il annotera ses observations sur la conduite des élèves et leurs progrès. ”

“ Les places du Petit-Scel et de la Chapelle-Neuve, n'ayant encore reçu aucune destination particulière par l'usage, il pourra y être vendu toute espèce de denrées et marchandises, sauf les droits du fermier vis-à-vis des marchands ou revendeurs.
Néanmoins, il ne pourra être vendu sur lesdites places les divers comestibles, à la vente desquels certains établissemens sont exclusivement affectés, tels que poisson et viande fraîche. (Art. 13 de l'Arrêté du 21 mars 1832 précité) . ”

“ A la fin de chaque mois, le surveillant des gardes-champêtres et des cantonniers doit remettre, au secrétariat de la Mairie, le bordereau nécessaire pour dresser l'état de paiement mensuel de ces employés. Ce bordereau fera mention des permissions accordées avec ou sans traitement , et des retenues à exercer pour manque au service, prononcées par le Maire.
8. Cet employé doit être tous les jours dans le bureau de l'Architecte de la ville, de une heure à trois heures de l'après-midi. ”