Résumé

Vie privée, politique et militaire de Toussaint-Louverture… (1801)

Tous ceux qui ne pourront remplir les conditions rigoureusement nécessaires pour
en obtenir , s'ils sont créoles, seront renvoyés à la culture; s'ils sont
étrangers, renvoyés de la colonie. IX. Tout maire ou officier de police qui, par négligence ou pour
favoriser le vice , aura signé et délivré une carte de sûreté à un individu qui n'est pas dans le cas d'en obtenir, sera destitué et puni d'un mois de prison.
X. Quinze jours après la publication du présent arrêté, toute personne trouvée sans carte de sûreté sera, si elle est créole,, renvoyée à la culture
Source : Gallica

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