Bernard-François-Anne Fonvielle

“ Depuis lors, et jusqu'à son désastre de Moscou, dernier acte du drame dans le goût moderne, commencé ,à Vincennes et continué en Espagne , il fut fidèle à son système de répression de la licence de la presse et de celle de la tribune : aussi jamais gouvernement plus fort d'unité de vues, de principes, de volonté ferme et constante, ne s'était montré à l'Europe, qui finit par croire à la prédiction du nouveau César, lorsque, devenu empereur, il se vanta que, dans dix ans, sa dynastie serait la plus ancienne de cette partie du monde. ”

“ Par quelles déclamations étourdissantes nos sophistes parviendront-ils jamais à persuader à un homme sensé que ce que nous venons de dire sourit à tort à son coeur honnête; et qu'une censure raisonnable, confiée à d'honnêtes gens, n'est pas un besoin impérieux pour toutes les familles, et par conséquent un devoir rigoureux pour la royauté, plutôt que, comme le disent nos libéraux, elle ne serait qu'une violation de nos libertés? ”

“ Enfin, une ordonnance royale achevera d'y présenter le trône dans tout l'appareil de son pouvoir sacré; et, devant ce spectacle majestueux qui ramènera la sécurité dans les coeurs honnêtes, et qui remplira les médians de cette crainte salutaire à côté de laquelle seule s'exalte et croît sans cesse l'amour des peuples pour leurs rois, nous osons garantir que, de toutes parts, s'élèveront vers le trône d'unanimes bénédictions et les accens d'une joie pure à laquelle, désormais déchus de tout espoir, les factieux n'auront pas même la tentation d'opposer leurs cris discordans. ”

“ Pourtant, il faut en remercier ces crieurs : les royalistes, qui sont bien quelque chose sans doute sous le gouvernement royal, ont appris d'eux combien les nouveaux ministres ont de droits à la confiance du Roi, et par conséquent à la leur. La colère de la révolution a du bon beaucoup plus qu'on ne pense. Souhaitons qu'elle soit souvent excitée à nous montrer la cause de nos joies dans l'affermissement du trône. ”

“ C'est ce que nous allons faire le plus succinctement qu'il nous sera possible, pleinement convaincu d'avance qu'il devra en résulter un état de paix intérieure, de calme, de confiance , de sécurité, de véritable liberté et de bonheur public, tel que la France sera ton jours certaine d'en jouir sousses princes Bourbons, exerçant, dans toute sa plénitude, et à l'abri des turbulens systèmes qui donnent la vie aux factions, la bienfaisante autorité qu'ils tiennent de la grâce de Dieu. ”

“ Qu'à l'égard de la presse, les légers inconvéniens que quelques esprits trop exigeans pourraient attribuer à un régime préventif quelconque de ses abus, seraient sans proportion avec le bien immense qui en résulterait ;
Qu'en ce qui concerne la presse périodique, la charte ayant, à son égard, gardé un silence absolu, rien ne s'oppose à ce qu'un régime spécial la sépare de la librairie proprement dite, et lut impose un frein démontré nécessaire par l'état flagrant de désordre extrême, qui nous à imposé le devoir d'y remédier promptement, et qui nous a déterminé à appeler à notre aide. ”

“ Qu'en effet, il n'aurait eu nul besoin, dans ce sens, d'accoler cette restriction à la déclaration de la liberté de la presse, puisque le premier devoir des rois étant de punir les crimes qu'ils n'ont pu réprimer, il ne lui était pas permis de croire qu'en supprimant, cette restriction, il aurait consacré l'impunité de l'abus le plus pernicieux ”

“ L'assamblée que nous proposerons aura des résultats plus vastes, et (ce qui promet une belle page à notre histoire, lorsqu'elle aura trouvé un Tacite pour traiter, selon leur mérite, les royalistes et les amans des folies révolutionnaires) elle détruira l'ouvrage unique de celle que nous venons de rappeler, prouvant ainsi que la vraie liberté ne s'allie bien qu'avec la monarchie ; et que les libertés que donnent, les révolutions, ne sont que les antipodes du bon sens et le germe ignominieux de toutes sortes d'esclavages. ”

“ La révolution elle-même n'a pas dédaigné d'y recourir en certains cas.
Sous le directoire, dans l'espoir d'en obtenir le moyen de sortir d'une crise financière, à laquelle il ne se sentait plus le courage de résister, le ministre Ramel concoqua une assemblée de négocians. Cette assemblée devait l'existence à un intérêt trop mesquin pour produire quelque bon effet. On lui demanda de l'argent, elle donna en place la contrainte par corps pour dettes : c'est la tout ce qu'on en put obtenir. ”

“ Un vicomte de Caux, un duc de Doudeauville, un vicomte de Marlignac, un comte l'ortal,un comte Portalis, un comte Roy, un comte Siméon, un comte de Villèle , sont des hommes qu'on opposerait avec succès à la révolution, telle que l'entend le Journal des Débats, et qui, si rien ne contrariait leurs dispositions naturelles, suivraient, autant que tous autres , la bonne ligne qui mène droit à la contre-révolution, telle que je l'entends , et non point telle que l'entendent le Journal de Paris et tous les factieux de cette basse espèce. ”

“ Par respect pour sa dignité, et aussi pour rappeler aux peuples ce qu'ils lui doivent de dévouement et d'abnégation pour l'aider à remplir sa tâche, ne doit-il pas attacher la justice à toutes ses actions et ne se refuser à rien de ce qu'elle commande, sans considérer ce qu'il pourra, lui en coûter pour remplir ce devoir ? ”

“ Mais, tout-à-coup, l'antre législatif, où douze cents tigres à face humaine défiaient, depuisquiuze mois, l'indignation publique, a retenti des mots justice, humanité, que la révolution avait exclus de son vocabulaire.
Un cri universel y répond du dehors. La presse s'émancipe d'elle-même comme par enchantement.
Une opposition généreuse s'organise en un clind'oeil.
La montagne a perdu le droit exclusif de faire parler les journaux. ”

“ Sur son refus, il lui ordonna de compter toujours sur son amitié, et de considérer la Suéde comme sa patrie, si jamais, par quelque circonstance funeste, le feu de la révolution venait à se rallumer de nouveau en France, ce qu'il ne supposait pas tout-à-fait impossible, tout dépendant, pour cela, selon lui, delà manière dont Louis XVIII débuterait en remontant au trône de ses pères. ”

“ Pour produire un si grand effet, nous ne nous bornerons pas à des mesures provisoires contre la licence de la presse ; celle de la tribune éveillera aussi notre attention, ainsi que deux des plus inconcevables anomalies de notre droit public et de notre droit civil , le faux et dangereux emploi qu'on fait du droit de pétition, et la contrainte par corps pour dettes. ”

“ La situation où nous sommes rend infiniment précieuse cette distinction que l'arrêté du 27 nivôse établit entre l'impression d'un journal et sa distribution. Elle sera sans utilité, lorsque l'on sera rentré tout-à-fait dans la vérité relativement à la presse, ce qu'on croira peut-être ne pouvoir se faire sans le concours des Chambres, sur quoi nous ne disputons pas : mais 1 nous y puiserons un moyen provisoire de tempérer l'extravagance des journaux, sansaltendre la réunion de ces Chambres, quelque prochaine qu'elle puisse être. ”

“ N'est-ce pas le contre-sens politique le plus pitoyable que de vouloir que le phrasier le plus ignare, affichant l'assurance la plus burlesque devant son sot public, qu'il traite en véritable enfant , avec toute la morgue d'un pédagogue chargé de penser pour ceux qui le payent, puisse régenter les ministres de tous les pays? se donner l'air de connaître les affaires de l'univers mieux que ceux qui en ont dans les mains tous les ressorts cachés ? ”

“ Pour les libraires, qui, d'ordinaire, n'y regardent pas de plus près, il n'y a de bons ouvrages que ceux qui se vendent; les seuls ouvrages qui se vendent sont ceux que prônent les journaux : privé, par ma seule volonté, de ce seul moyen de succès, il est clair, il est palpable que c'est là, de ma part, un acte bien réel de désintéressement, dont personne ne peut me dénier le tort ou le mérite. ”

“ Notez bien que je par le ici de la justice de Dieu, qui n'a rien de commun avec celle
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laisser séduire par nos philosophes, et d'introduire sous leur dictée, dans la législation de la librairie, la tolérance philosophique, qui, sous son ministère, était la maladie du jour et prépara la révolution.
Remarquez cependant qu'il est aisé de compter les journaux qui s'imprimaient à cette époque. Ils arrivaient à peine à trente ; tandis, qu'à l'époque où nous sommes, Paris seul en fournit au-delà de trois cents. Nous reviendrons sur cette remarque. ”

“ Nous venons de dire que nous ne voulions pas disputer, sur la nécessité de faire intervenir les Chambres dans la réformation de la législation sur la presse. Qu'on se garde cependant de croire que nous accordons aux libéraux (voyez leurs discours qui nous servent d'exorde) que le Roi ne peut, en vertu, de sa certaine science, pleine puissance et autorité royale , modifier le régime de la presse et appliquer, ne fût-ce que provisoirement, comme remède à ses abus devenus intolérables , quelquesuns des principes que nous avons établis ci-dessus ? ”

“ ART. 7.
Une série de questions sera présentée en notre nom à la commission consultative, par chacun de nos ministres secrétaires d'état, sur les diverses propositions ayant rapport à leurs attributions respectives qui ont été agitées soit dans les journaux, soit dans les écrits périodiques , soit dans des ouvrages spéciaux, relativement aux diverses manières d'interpréter aucuns articles de la Charte; et sur celles qui devront être considérées comme principes fondamentaux dans notre royaume de France, tant en droit public qu'en droit civil ou en droit privé. ”

“ Au moral comme au physique, s'il est incontestable que le passage du bien au mal n'entraîne et ne peut entraîner que des conséquences fâcheuses, peut-on attendre du retour du mal au bien autre chose que des conséquences contraires et la cessation du malaise que cause le premier, lorsque cette cause a cessé ? ”

“ Que cet heureux retour aux vrais principes de la Charte s'opère : un calme profond va subitement succéder , dans notre France avide de repos, aux fatigantes et périlleuses agitations auxquelles cherchent à la livrer les déclamations de la tribune législative. Désormais, discutées avec une gravité solennelle devant une Chambre impassible qui mûrira ses opinions , avant d'aller au scrutin, après avoir entendu contradictoirement son rapporteur et le commissaire du gouvernement, les lois seront votées librement, consciencieusement, sans fracas, sans scandale, et sortiront ”

“ Ne leur accordons pas l'honneur d'une réfutation : bornons-nous à donner un précis rapide de l'histoire du journalisme, depuis que l'imprudent abandon de nos anciennes lois sur la librairie a déchaîné sur nous ce fléau, des sociétés modernes. ”

“ Le nombre des auditeurs dudit collège sera toujours divisible par douze. Ils sont distribués en trois classes, non compris les auditeurs surnuméraires aspirans, que notre ministre de l'intérieur est autorisé à adjoindre aux auditeurs en titre, à la demande du conseil général du collége, avec ou sans traitement d'expectative. ”

“ Peut-on , comme eux, concevoir sans effroi la société livrée sans défense à la merci du cynisme d'un méchant écrivain qui, se sentant lui-même incapable de se faire écouter , si ce n'est à force de scandale , en a pris son parti et n'a pas reculé devant ce cri de sa conscience? ”

“ Le gérant responsable, qui fait défaut sur ce mandat en reçoit un second, et, s'il n'y obtempère pas, le collége déclare la distribution de son journal suspendue, les conséquences de cette déclaration seront déduites ci-après.
ART. 14.
Tout journal ou ouvrage périodique dont les auteurs et gérant responsable sont traduits devant les tribunaux, en état de prévention de délit commis par la voie de la presse, perd temporairement le droit de circulation par la voie de l'administration des postes, à la faveur de la modération des frais de transport dont jouissent les imprimés. ”

“ Qu'il est de toute évidence, et que nul homme sensé ne peut voir autre chose qu'un perturbateur déclaré du repos public dans quiconque se refuserait à avouer que, réellement, il est dé toute évidence que l'auguste auteur de la charte n'a pu entendre, lorsqu'il a dit que la presse serait libre, en se conformant aux lois qui doivent réprimer ses abus, que cette expression , réprimer, pourrait signifier punir et non pas seulement prévenir ”

“ Par-là, il demeure constant que le droit de parler au publie ne peut appartenir à personne, si ce n'est par concession du gouvernement, pour un temps limité, afin que chacun y puisse aspirer à son tour, pour un objet terminé ”

“ Tout dans ce monde est affaire de position.
Il est passé ce temps où Louis XVIII pouvait croire que cinquante jeunes gens d'une trempe un peu forte eussent été nécessaires dans chaque principale ville, pour empêcher la révolution de gagner autant de terrain qu'elle en avait déjà envahi en 1794.
Nous sommes même beaucoup plus avancés en CONTRE-RÉVOLUTION que nous ne l'étions, il y a dix ans, lorsque, enrôlé dans la phalange contre-révolutionnaire et faisant une guerre franche à la révolution, M. de Châteaubriand ne demandait, pour ÉCRASER L'INFAME , que sept hommes par département. ”

“ Mais qui nous dira que la justice de Dieu a été aussi indulgente envers lui que la justice des hommes, et que sa mort affreuse n'entra pas dans les desseins de la Provideuce, pour avertir les hommes d'Etat de ce qu'il doit leur en coûter, s'ils laissent déchaîner au milieu des peuples l'impiété et l'esprit d'insubordination ? ”