Transport international

Définition et enjeux

Michel Smirnoff,  Le Comité international technique d'experts juridiques aériens… (1936)

“ Est qualifié « transport international », au sens de la présente Convention, tout transport dans lequel, d'après les stipulations des parties, le point de départ et le point de destination, qu'il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux Hautes Parties Contractantes, soit sur le territoire d'une seule Haute Partie Contractante, si une escale est prévue dans un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l'autorité d'une autre Puissance même non contractante. ”
Source : Gallica

IXe congrès international de navigation… (1902)

“ L’influence du trafic en transit tant au point de vue de l’Etat qu’au point de vue économique, diffèrent totalement suivant qu’il s’agit de chemins de fer ou de voies navigables. Par suite la politique financière suivie par la plupart des chemins de fer, et visant à la réalisation d’un bénéfice un trafic en transit animé par chemin de fer exerce une grande influence sur l’économie politique des Etats intéressés. ”
Source : Gallica

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