Frédéric Jacqmin

“ A plusieurs reprises, on trouve dans les procès-verbaux des deux commissions la trace des scrupules qui se présentaient à l'esprit des directeurs et des rapporteurs.
« L'État, dit-on un jour, peut opérer les transports généraux sur un chemin de fer avec la même rapidité, la même économie qu'une compagnie (en sous-traitant toutefois comme l'ont fait, avec raison selon nous, les compagnies d'Orléans et de Rouen) ; mais l'État passe aux yeux du public, et non sans raison, pour être inférieur aux compagnies quand il s'agit du trafic. » ”

“ L'État gère et gère bien les services de la poste et des télégraphes ; il est chargé de la fabrication et de la vente des tabacs et des poudres ; pourquoi douter de son aptitude à exploiter des chemins de fer?
Nous répondrons : Un État ne peut vivre sans recettes ; le monopole du tabac, celui des poudres, sont des moyens parfaitement légitimes de se procurer de l'argent; encore pourrait-on examiner la question de savoir si le monopole de la vente entraîne forcément le monopole de la fabrication. ”

“ Si ce capital s'élève à dix milliards, et on peut prévoir cette limite, il faut que l'exploitation donne en recettes nettes pour l'intérêt et l'amortissement au moins 550 millions par an.
Si l'exploitation est dirigée d'une façon telle que les bénéfices annuels soient inférieurs à cette somme, il faut que l'impôt comble la différence. Si on arrive à la limite extrême de ne demander au public que le remboursement pur et simple des dépenses d'exploitation, il faut ajouter aux impôts, pendant 75 ans environ, une somme annuelle de 550 millions. ”

“ « L'État est moins apte que tout autre à résoudre commercialement des questions de tarifs ; sa situation de tuteur de tous les intérêts le force à se placer alternativement au point de vue de la protection des industries existantes et à celui du développement des satisfactions réclamées par l'intérêt public.
«... Il est impossible d'espérer des agents de l'État les efforts de tous les instants que l'industrie privée sait obtenir et récompenser. » ”

“ Les compagnies concessionnaires qui payent en totalité ou en grande partie la dépense des chemins de fer, ont un véritable intérêt à améliorer le domaine de ces chemins, à leur faire produire, avec profit pour le pays, tous les revenus dont ils sont susceptibles. Une compagnie fermière dont l'existence doit cesser au bout d'un petit nombre d'années, peut ne songer qu'à une chose : à faire, pendant la durée de son bail, les plus gros bénéfices possibles sans s'inquiéter des perfectionnements que l'intérêt du public pourrait réclamer. ”

“ Construire des chemins de fer qui ne donneront rien, dont les produits, insuffisants pour rémunérer le capital consacré à leur construction, n'atteindront peut-être même pas les frais d'exploitation, est une œuvre que l'industrie privée sérieuse ne peut entreprendre et qui exige impérieusement l'intervention de l'État. Un chemin de fer augmente presque toujours dans une certaine mesure la richesse des régions traversées ”

“ Le personnel inférieur des administrations d'État plus nombreux que le personnel correspondant des administrations privées, mais bien moins rétribué, arrive facilement à l'indifférence professionnelle. Tout justifie cette prévision récemment formulée par un des fonctionnaires les plus élevés de l'administration française : « L'État fera tout chèrement et plus mal que ne le ferait l'activité privée, stimulée par l'intérêt et l'aiguillon de la responsabilité. » ”

“ Comment, absorbé par la politique, par « la lutte pour l'existence ministérielle », l'homme le mieux doué pourrait-il mener à bien la plus légère amélioration?
Au premier abord et à ne juger les choses que superficiellement, l'exploitation d'un chemin de fer par l'État ne paraît point différer de l'exploitation par une compagnie ; pour les voyageurs surtout, la différence est à peine sensible : les trains partent et arrivent sans incidents, tout semble identique. ”

“ « Le gouvernement préfère que l'exploitation soit faite par des particuliers ; l'exploitation est une affaire d'industrie privée ; l'État, en l'entreprenant lui-même, sortirait de son rôle.
« ... Le zèle, la capacité des fonctionnaires publics, n'obtiendront jamais de résultats comparables à ceux résultant des efforts de l'industrie privée; l'intérêt direct de celle-ci amène forcément des améliorations de service, tout en réduisant les dépenses au strict nécessaire et retirant, par conséquent, de la ligne le produit le plus élevé. » ”

“ Toutes les nations luttent pour attirer sur leur sol ce que l'on appelle le trafic de transit, c'est-à-dire le trafic de marchandises produites en Angleterre, par exemple, et vendues en Allemagne ou en Suisse. Les compagnies de chemins de fer français font-elles, pour obtenir ce trafic de transit, des sacrifices spéciaux, on les leur reproche sous prétexte qu'elles favorisent ainsi l'industrie étrangère. ”

“ La gestion du monopole des postes et des télégraphes doit-elle être, ou non, fiscale?
En d'autres termes, le transport des lettres et des articles postaux, la transmission des dépêches télégraphiques, doivent-ils laisser à l'État une rémunération fiscale représentée par la différence entre les recettes et les dépenses, c'est-à-dire être considérés
comme un impôt? ”

“ Après le bon marché des tarifs, ce que le public apprécie le plus, c'est leur fixité. S'il admet les changements, ce sont les changements en moins, les abaissements. A cet égard, il a eu, en France, toute satisfaction. Le document officiel dont nous avons déjà parlé, publié à la fin de l'année 1877 par le ministère des travaux publics, établit, page 76, que les modifications apportées par les compagnies à leurs tarifs ont presque toujours consacré des abaissements; il constate que « à cent taxes réduites correspond à peine une taxe relevée. » ”

“ Création d'un nombre considérable de valeurs mobilières.
Nous avons parlé des rapports des compagnies de chemins de fer avec le public voyageur et avec le public s'occupant du transport des choses. On ne saurait passer sous silence les rapports de ces mêmes compagnies avec le public actionnaire ou obligataire.
Des valeurs mobilières ont été créées par les compagnies pour plusieurs milliards. L'émission, la transmission facile et certaine
des titres, le payement des coupons, soit au siége social de chaque compagnie, soit dans la plupart de leurs gares et même des gares. ”

“ Les compagnies ne peuvent jamais perdre de vue l'obligation d'amortir leur capital de premier établissement. Si, pour diminuer les dépenses de l'exploitation d'un exercice, elles étaient tentées d'en reporter une partie au compte de premier établissement, tous les exercices suivants seraient grevés de l'intérêt et de l'amortissement correspondant à cette augmentation du capital. Rien de semblable ne se présente pour une administration d'État. ”

“ La société Berne-Lucerne a été mise en faillite ; les actionnaires ont tout perdu ; les obligataires ont eu 70 pour 100 du montant de leur créance. Pour la société du Gothard, le mot de faillite est bien souvent prononcé et il paraît difficile de conjurer cette fin désastreuse.
En résumé, il n'y a pas de chemins de fer d'État en Suisse. Les sociétés ont traversé une crise épouvantable dont elles sont à peine sorties, des ruines nombreuses ont été amoncelées et personne ne saurait envier pour son pays un pareil état de choses. ”

“ Dans le courant de l'année 1876, on a distribué aux Chambres un petit volume intitulé : Engagements du trésor public contractés pour le remboursement d'avances à l'État et pour l'exécution de divers services publics. En ce qui concerne les chemins de fer, les engagements contractés par l'État s'élèvent aujourd'hui à un milliard.
Est-il prudent, lorsque l'avenir est déjà si chargé, de s'engager dans une affaire aussi lourde, aussi grosse d'imprévu, que le serait le
rachat général des chemins de fer? ”

“ Sur les réseaux exploités par l'État les taxes moyennes payées par le public ne sont pas inférieures à celles qui sont payées sur les réseaux exploités par les compagnies; presque toujours même elles sont supérieures.
Sur ces mêmes réseaux, la réglementation remplace la responsabilité. Pour se soustraire aux difficultés des relations avec le public, les directions d'État s'efforcent de limiter l'exploitation, au moins en ce qui concerne le trafic des marchandises, à la traction des trains : tout individu qui ne peut remettre au moins 5,000 kil. ”

“ Les débuts de la Société d'exploitation ont été très-pénibles et les conditions de son contrat primitif avec l'État ont déjà dû être une première fois complétement remaniées. L'exploitation des chemins de fer est un problème des plus compliqués. Le développement du trafic exige souvent l'exécution de travaux complémentaires considérables, et une société fermière ne peut songer à agrandir ses gares, à doubler ses voies, à chercher souvent à grands frais des débouchés à l'extérieur. ”

“ Nous étonnerons peut-être bien des gens en concluant qu'au point de vue de la fixité ou de la mobilité des taxes, le public a bien plus de garanties dans l'exploitation par les compagnies que dans l'exploitation par l'État. ”

“ Nous estimons qu'un chemin de fer rendra au public la plus grande somme possible de services s'il se charge d'accomplir par lui-même les cinq opérations. Un grand négociant pourra avoir des attelages pour faire au départ et à l'arrivée les transports par terre, il pourra encore, plus rarement peut-être, faire faire par ses ouvriers les opérations du chargement et du déchargement en garel; mais, pour la grande masse des intéressés, cela est absolument impossible. Le petit commerçant, le bourgeois, l'ouvrier, n'ont ni camions, ni hommes d'équipe à leur disposition ”

“ Nous ne leur faisons pas l'injure de croire qu'ils aimeront moins leur pays, qu'ils marchanderont davantage leur temps et leur peine ; nous dirons seulement : moins, responsables, ils seront moins puissants. Devenus directeurs d'administrations d'État, les anciens administrateurs ou directeurs des compagnies seront sans qualité pour prendre des décisions importantes, pour engager de grosses dépenses, pour faire à l'administration de la guerre des avances de plusieurs millions. ”

“ Dans tous les cas, est-il sage, est-il raisonnable d'abattre une maison dans le seul but d'avoir un meilleur logement? Pourquoi se hâter, se presser sans mesure? La loi a prévu le moment où sans secousses, sans difficultés, l'État entrera en possession du réseau français, où il recevra sans bourse délier au moins 30 à 35,000 kilomètres de lignes ayant coûté plus de 12 milliards qui seront alors complétement remboursés. Le revenu d'un tel réseau suffira pour payer la dette publique. ”

“ Que l'on fasse, entre Bordeaux et Paris, un tarif très-réduit pour le transport des vins, au premier abord le public sera enchanté. Mais si, au moment de se servir de ce tarif, le bourgeois, qui désire faire venir une pièce de vin pesant 250 kilogrammes, apprend que le tarif réduit ne s'applique qu'aux expéditions de 5,000 kilogrammes ; que de plus il faut trouver, à Bordeaux d'abord, à Paris ensuite, des hommes et des chevaux pour conduire la marchandise en gare, la charger, la décharger et l'amener chez lui; que le chemin de fer n'entend supporter aucune indemnité pour retard ou coulage ”

“ Vous savez, Messieurs, que les meilleurs esprits ont été divisés sur le point de savoir si l'État, en tant qu'État, comme puissance publique, avec les moyens d'action dont il dispose, était bien apte à exploiter un chemin de fer, c'est-à-dire un instrument qui est essentiellement commercial. ”

“ Lorsque l'exploitation est faite par une compagnie, tous ces incidents surgissent, mais l'État conserve le rôle supérieur d'arbitre, de protecteur de l'intérêt général; il est forcé d'abdiquer lorsque, dans ces incidents, il est directement en jeu. ”