A.-I. Martin

“ Préfet, Copie de l'état du montant des rôles de la taxe de véri- Cire- des 14 mars 1826,20 août 1829, 26 mai 1837 et au plus tard. Recev. général. fication des poids et mesures. 1° manias26 mai 1837 et 67 Aussitôt après Administration, Avis d'émission des rôles de la taxe pour frais de véri- cire, des 29 mars 1838 et l'émI'ssI'on 28 février 1834 l'émission lre div- 2e bur- fication des poids et mesures. 2s lévriers.des rôles. ”

“ Directeur Feuilles de mutations de la dernière tournée et états de inst. du 18 décemb. 1853, de l'enregist.' situation ancienne et nouvelle. art. 159 et 160,13 1er au 31. Préfet. Rôles de la taxe municipale sur les chiens pour être sou- cire, minist. du 26 sepmis à l'homologation. tembre 1855, art. 5.
14 Ie* au 31. Receveurs Rôles et avertissements de la taxe municipale sur les cire, minist. du 26 sepdes finances. chiens. tembre 1855, art. 5.
Feuille d'émargement constatant la remise de ces pièces cire, du 28 novemb. 1828, , t et inst. gén. sur la foiuptaaux percepteurs. ”

“ Circ. no 51. 1 des finances. | 47 5 au 31.. Recev. général. Etat indiquant, par perception et par commune, les noms Cire. n, 51.
des redevables et la somme à recouvrer pour le paiement S des frais d'impression et de confection des rôles auxiliaires des sommes dues par les fermiers.
48 5 au 31. Administration, Copie de la récapitulation, par arrondissement, de l'état cire, n" 51.
irediv., 2e bur. des sommes à recouvrer pour le paiement des frais d'im- 1 pression et de confection des rôles auxiliaires des sommes I dues par les fermiers.
1 1 1 ¡ ! 1
Mois de Janvier. ”

“ Relevés des actes de société en nom collectif, relatifs aux cire. o 46, et inst. gén.
du 31 juillet 1858 art. 80 et et a mesure patentables appartenant à d'autres départements ou à d'au- g9 31 JUIllet 1858, art. 86 et .leur réception. très divisions de contrôle.
inst. gén. du 3i juillet 46 Au moment Inspecteur. Extrait du registre d'inscription des faits et renseigne- is58, art. gi. 31 Juillet des tournées. ments recueillis pour l'amélioration des droits de patente. 18Q8, art. 91. ”

“ Bordereau des mandats délivrés. idem, art. 127 et 128.
5 1er au 5. Insnect.-contrôl. Mandats de paiement pour traitements fixes et pour frais Régi, minist. du 26 jande tournées. vier 1846, art. 126,
6 1er au 5. Administration, Relevé des mandats délivrés pendant le mois de février Crc. autographiée du 23 se division. pour traitements fixes, frais de tournées et de bureau, et avnl autographiée du 23 pour dépenses imprévues.
7 1er au 5. Inspeet.-contrôl. Doubles des relevés sommaires des opérations exécutées Cire. du 14 février 1827. ”

“ Mandats de paiement délivrés au profit des percepteurs, inst. du i8 décemb. 1853, ouvert pour frais de mutations cadastriles. art. 152.et après le visa • lu payeur.
1 l, Dans le ras Ministre. Déclaration spéciale des crédits sans emploi. 1 Régi, minist. du 26 janv. ”