“ Toutes les sommes que les experts ont trouvé avoir été payées à ou pour M. Auguste Dornier, soit qu'il s'agisse d'espèces, 'd'effets de commerce ou de marchandises, sont l'objet d'écritures sur les livres de l'usine, et forment un article au débit de la mère. De même, lorsque M. Auguste a acquitté entre les mains des employés de l'usine des effets de commerce, ces paiements ont été constatés sur les livres. ”

“ Ensuite de cet article, il a été ouvert au grand livre f° 215, un compte au nom de MM. Dornier frères et beaux-frères, et la somme de 6,000 fr. y a été portée au débit.
Pendant trois années de suite, la même somme est restée ainsi, et a été comprise aux inventaires dans les créances actives; mais, à la date du 30 avril 1838 sur le grand livre, et à celle du 27 mai sur le journal, ce compte a été soldé en débitant Mme Dornier par le crédit de MM. Dornier frères et beaux-frères, avec cette simple indication :
« Pour balancer leur compte. » ”

“ Au même compte du livre vert, en décembre 1831, sans date plus précise, M. Auguste est crédité de la même somme de 6,000 fr. en ces termes : « Qu'il a remboursé à madame sa mère, suivant récépissé . 6,000 fr. » Ce remboursement paraît se rapporter à la somme de 6,000 fr. portée à son débit comme il vient d'être expliqué.
Quant à l'autre somme de 2,000 fr. faisant l'objet du troisième chef, elle ne figure ni au débit ni au crédit de M. Auguste ”

“ Malgré la singulière rédaction de l'article, c'est Mme Dornier qui est débitée de la somme ; il en résulte néanmoins que Mme de Lejeas a reçu 2,000 fr., et comme le 13 mai de la même année elle avait été payée de sa pension en un mandat de 3,100 fr. sur la susdite maison, on ne voit plus de cause au paiement de 2,000 fr. ”

“ Cette dernière somme est le prix du regain du pré de Dampierre en 1834.
Malgré toutes leurs recherches, les experts n'ont rien trouvé qui indiquât qu'il ait été tenu compte de ces diverses sommes, soit à l'avantage, soit au désavantage de M. Louis; seulement, on remarque qu'en 1834 il lui a été retenu sur sa pension 250 fr. pour les intérêts d'un an sur 5,000 fr.; mais on ne voit pas à laquelle des sommes de 5,000 fr. ces intérêts, qui du reste n'auraient été payés que celte fois, peuvent se rapporter ; d'après la date à laquelle est porté à son débit le billet de 5,000 fr. ”

“ Or, cette somme figure au crédit du compte de Mme Dornier, par le débit de MM. Dufournel, grand livre de l'usine, f° 78, sous la date du 17 mars 1834, avec cette mention, « pour autant que leur a remis M. Dornier puîné » pour le préciput, terme du 1er août 1833. » ”

“ D'autre part, la somme de 4,000 fr. stipulée payée comptant figure au journal B f° 153 dès le 25 avril 1825, c'est-à-dire huit mois avant le jour où, d'après la note du même jour, la vente aurait été arrêtée.
D'après cet exposé, les experts restent dans l'indécision sur la question de savoir si la somme de 3,600 fr. forme ou non double emploi.
N° k du relevé concernant M. Auguste Dornier.
Au brouillard C f° 125, Mme Dornier est débitée, à la date du 30 septembre 1828, de 78 fr. pour 10 barres de fer, 130 kilogr. pour son compte à
M. Auguste, ci 78 fr. ”

“ Lesquels experts, après avoir prêté serment en la forme de la loi, ainsi que cela la résulte des procès-verbaux dressés par le greffier du Tribunal civil de Gray, en date des 11 décembre 1855 et 11 mars 1856 , se sont réunis ce présent jour, époque fixée au dernier procès-verbal précité pour commencer les opérations pour lesquelles ils ont été commis. ”

“ Aucune autre somme ne figurant sur les livres pour la pension de l'année 1816, les experts pensent que ce paiement peut être considéré comme faisant partie du règlement de la pension de ladite année.
Ce qui peut-être viendra à l'appui de cette opinion , c'est que cette somme de 2,595 fr. 70 c. ne fait pas plus partie des conclusions que celle de 3,100 fr. qui la précède. ”

“ Le billet de 11,050 fr. 30 c. (numéro h du relevé) n'est pas avec les autres : mais il en existe un de 11,313 fr. 40 c.qui fait partie de l'article de 208,811 fr. 52 c. portant le numéro cinq du susdit relevé, lequel article figure au débit de la mère.
La très grande irrégularité des écritures relatives à l'acquisition du bois, et l'ignorance dans laquelle on est laissé par les livres sur le prix et le règlement de cette acquisition, ne permettent pas d'établir par chiffres toute la somme payée ni le mode de paiement ”

“ Mines tirées dans les bois d'Autrey.
Au copie de lettres, sous la date du 9 mai 1833, on lit la lettre suivante, adressée à M. Dornier puîné :
« Je te permets de faire extraire des mines dans mon bois du Bouchot, » dans la contenance d'un demi-arpent seulement, et joignant l'ourdon où » extrait en ce moment M. Lépine. Il est bien entendu que lu me paieras » ces mines ce qu'elles peuvent valoir sur les lieux. — Signé Rochet, veuve » Dornier. » ”

“ Après quoi les experts ont dù s'occuper de la clôture de leur procès-verbal , mais auparavant ils ont reconnu qu'ils rendraient leur travail plus complet en le terminant par la récapitulation des articles dont la cause n'a pas été motivée d'une manière précise et incontestable, ou dont le remboursement n'a pas été justifié par les livres. ”

“ Cet examen avait besoin d'être fait avec d'autant plus de soin, que dans la plupart des cas ce n'est qu'en lisant avec attention la rédaction d'un article, que l'on pouvait s'apercevoir qu'il concernait une des parties au procès. ”

“ A cette époque M. Dornier puîné n'a pas de compte ouvert sur les livres de l'usine.
Mais sur un grand cahier tenu sans aucune espèce de régularité, intitulé brouillard du grand journal, pour les affaires particulières de Mme veuve Dornier, néeRochet, commencé le 1er août 1809 et fini le... (les écritures se terminent au 24 avril 1810) , on trouve à cette date du 24 avril 1810, c'est-à-dire quatre mois après l'opération sus-rappelée, une note ainsi conçue :
« Veuve Dornier doit a Dornier puln£, pour diverses remises envoyees a
Pesmes, ci
2,089 livres 16 sous.
» ”

“ Postérieurement à celte rédaction, les experts ont retrouvé dans les papiers le mandat fourni pour la somme ci-dessus, et son motivé pour solde de supplément de jouissance au 5 courant ne laisse aucune incertitude dans l'appréciation des experts.
Les articles numérotés 3, 5, 6, de 3,100 fr. chacun, la môme somme de 3,100 fr. comprise dans l'article 7, et les articles 9 et 10, également de 3,100 fr. l'un, représentent tous les paiements de la pension pour les années 1817 à 1822. ”

“ A cette prem ière réunion assistaient Me Dard, avoué de M. Jean-Charles, dit Alfred Dorqier, demandeur, et Me Tournier, avoué de M. Jean-Baptiste-Auguste Dornier, l'un des défendeurs, lesquels ont donné aux experts quelques renseignements étant a leur connaissance et pouvant les guider dans l'exécution de leur mission. ”

“ Journal f°...., payé à M. Guilleminot, dans la liquidation de la société qui a existé entre MM. Dornier et Springaux, ci
26,000 »
4° Montant du crédit du compte de M. Branche, avoué à Besançon, livre vert f° 13, avec cette indication : « Procès Springaux, » ci.
3,174 16
Ensemble
99,174 16
A ces sommes retrouvées sur les livres il convient d'ajouter celles ci-après, non retrouvées, mais qui ont dû être acquittées :
1° Payé à M. Zizi Springaux, cinquième héritier du sieur Springaux père, 23,000 f. réclamés par les conclusions, ci . . ”

“ Ainsi, au décès de M"1® Dornier, qui a eu lieu en 1844, le 21 janvier, la pension a dû cesser, et M. Auguste Dornier est resté créancier de la succession du principal ci-dessus, qui avait été complètement recouvré, ci 59,147 fr. 98 c.
Cependant, dès le mois d'avril 1840, M. Auguste avait reçu une somme de 40,000 fr. à valoir sur ce capital, plus 1,500 fr. pour les intérêts de neuf
_ „ v,si-a-dire du 15 juillet 1839 au 15 avril 1840, sur ladite somme de 40,000 fr. ”

“ « Je reconnais avoir reçu de mon fils Auguste, tant ce présent jour que » ci-devant, la somme de 8,000 fr. que je lui ai fait payer à diverses reprises » chez MM. Drevon-Dunoyer et Marion, de Dijon, dans le courant de la pré» sente année, dont quittance. » ”

“ Or, nous venons de voir qu'il ne lui revenait plus que 19,147 fr. 98 c., dont les intérêts annuels ne devaient s'élever qu'à,
ci • • ■
. 957 fr. 39
Attendu qu'il a regu 1,000 fr. par an, il doit tenir compte de la difference
de, ci
. 42 fr. 61
A partir du paiement de 1,000 fr. effectué le 15 juillet 1844, il n'est plus question sur les livres des intérêts dont il s'agit. Conséquemment, la différence de 42 fr. 61 c. n'existerait que pour les cinq années 1840 à 1844 inclusive-
ment, et formerait un total de 213 fr. ”

“ Cette somme se composait des trois articles ci-après, qui étaient au crédit de M. Dornier :
« 1832 mai 1er. Balance créditeur à l'inventaire du 1er mai 1832
1,977 77
i CfA CVK
» nov. 28. Sa remise sur Pesmes au 15 décembre.
120 25
» déc. 13. Pour sa part dans le bois de Confracourt . ”