Inscription au registre

“ Les extraits de rôles qui en feront partie pourront être renouvelés tous les ans, ainsi que le bordereau indicatif. C'est d'après ces dossiers, refaits annuellement, que seront opérés les changemens sur le registre-matricule et l'inscription sur la liste révisée.
Il sera utile d'ouvrir en outre des registres particuliers, savoir (1) .
1° Un registre sur lequel vous inscrirez vos décisions, à l'effet d'ordonner de nouvelles inscriptions ou radiations d'individus précédemment inscrits, ou des réductions du cens au-dessous du dernier minimum d'admission dans le collège départemental. ”

“ Art. 29. Le dépôt de toute demande d'inscription, qu'elle concerne l'immatriculation, la modification ou la radiation, est mentionné par le greffier dans un registre d'arrivée indiquant la date d'arrivée ou de dépôt au greffe, la nature de la demande, les nom, prénoms, raison sociale ou dénomination du demandeur. ”

“ Une table alphabétique termine ce sommier.
3° Registre des candidats au surnumérariai. — Ce registre sert à l'inscription des demandes d'admission des candidats au surnumérariat (art. 4, Arr. min. 3 déc. 1890) . L'In.
1744 a donné le modèle de ce registre. Il doit contenir actuellement huit colonnes, savoir : 1° numéro d'ordre ; 20 date de la demande; 30 nom et prénoms du postulant; 4° date de la naissance ; 5° lieu et département où il est né ; 6° résidence actuelle du postulant ; 7° date de l'envoi de la demande et des pièces justificatives ”

“ Quiconque se croira lésé par une inscription sur le registre des propriétaires pourra s'adresser au maître des rôles ou à une des Cours de common law de Westminster pendant la session, ou par ajournement spécial à un juge d'une desdites Cours, en vacations, pour obtenir que l'inscription soit radiée, annulée et modifiée ”

“ Il y a des habitudes prises contre lesquelles on aura beaucoup de peine à réagir.
Nous nous sommes attaché à reproduire l'orthographe du nom telle qu'elle résulte de la signature apposée sur le registre d'inscription, en comblant les lacunes de ce registre avec des documents empruntés aux archives de l'Assemblée, lettres, feuilles de présence, appels nomi-
AVERTISSEMENT VII
naux, etc. Sur le registre en question, il manque environ 186 signatures : 84 de députés, 102 de suppléants. La presque totalité des suppléants non comparants n'a jamais siégé. ”

“ Inscription au répertoire civil.
265 Dès qu'il reçoit un document devant être conservé au répertoire civil, le greffier en note les références sur un registre spécial, c'est-à-dire qu'il y inscrit : 1° La date à laquelle le document a été reçu ; 2° Le numéro affecté au document ; 3° Le nom de la personne concernée ; 4° La nature de l'acte publié (par exemple : ouverture de la tutelle ou de la curatelle ; demande en séparation de biens) ; 5° L'expéditeur du document (procureur de la République près le tribunal de grande instance de ; greffier du tribunal d'instance de ; Maître X., avoué à ) . ”

“ Horloger — Registre. — Inscription
« Le défaut d'inscription, sur le registre légal, de montres » données en raccommodage, est une contravention à l'art. 14 » de la déclaration du roi du 26 janvier 1749.
» La loi voulant que l'inscription soit faite à l'instant, on doit » écarter toute excuse qui ne serait pas fondée sur un fait de » force majeure non contredit par le procès-verbal et qui aurait » rendu l'enregistrement à l'instant matériellement impos» sible. » ”

“ Le membre qui désire présenter un étranger doit faire inscrire sur un registre à ce destiné les nom, prénoms, profession et résidence de cet étranger, et apposer sa signature et faire apposer celle d'un autre membre en marge du registre. ”

“ Le jugement qui rectifie un acte de l'état civil doit être transcrit en entier sur les registres de l'année courante relatif aux actes de même nature ; mention en est faite en marge de l'acte rectifié. — Une copie de cette mention est ensuite adressée par le maire au procureur de la République pour être reproduite sur le double du registre déposé au greffe (art. 49, C. civ. — infra, LVII) .
V. Tables. — Chaque registre des naissances, mariages et décès doit être muni d'une table alphabétique (art. 2 et 10 du décr. du 20 juil. 1807) . ”

“ Dans tout établissement d'enseignement privé, de quelque ordre qu'il soit, relevant ou non d'une association ou d'une congrégation, il doit être ouvert un registre spécial destiné à recevoir les noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance des maîtres et employés, l'indication des emplois qu'ils occupaient précédemment et des lieux où ils ont résidé, ainsi que la nature et la date des diplômes dont ils sont pourvus. ”

“ Il n'est rien dû aux Officiers de l'état civil pour la rédaction des actes et leur inscription sur les registres. ( Voyez l'art. 4 dit décret du 1 s juillet 1807. )
§ II. Du Paraphe des Registres.
Anr. 41. - Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. ”

“ Il faut, en outre, faire la mention de cette transcription en marge de l'acte de naissance, dans la forme indiquée dans le modèle n° XVI.
date du qui autorise l'adoption; et ils nous ont requis d'en faire l'inscription sur nos registres, conformément à l'article 359 du code Napoléon.
Nous,"officier de l'état civil, faisant droit à cette réquisition , avons immédiatement procédé à la transcription des actes susénoncés, dont la teneur suit : (copie en entier de l'acte d'adoption et de l'arrêt confirmatif) ”

“ Il sert à transcrire tous les actes de mutation (Code Napoléon, art. 2181) . —On porte sur ce registre 30 lignes par page et dix-huit syllabes par ligne.
4° Registre de transcription de saisie, destiné à transcrire les procès-verbaux de saisie immobilière (art. 677 C. proc. civ.) 5° Registre pour l'enregistrement des originaux de dénonciation de saisie, et de ceux de notification de placards aux créanciers inscrits, ouvert en vertu des art. 681 et 696 C. proc. civ. Ce dernier registre n'est plus en papier timbré. ”

“ L’inscription universelle, en immatriculant l’homme et en lui ouvrant, dans la commune où il est né, un compte constamment tenu à jour, rend les recherches aussi faciles et aussi certaines, qu’elles le sont devenues lorsqu’on s’est avisé de mettre au coin de chaque rue le nom de la rue, au-dessus de chaque porte le numéro de la porte, ou sur l’enveloppe de chaque lettre le nom du destinataire, le nom de l’Etat, le nom de la ville, le nom de la rue et le numéro de la maison. ”

“ Pour chaque extrait d'inscription ou pour le certificat qu'il n'en existe pas ; 6° Pour la transcription du procès-verbal de saisie, conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1885. — Ibid., art. 3.
Chaque bordereau d'inscription ne peut s'appliquer qu'à un seul navire. Dans le cas de changement de domicile, de subrogation ou de radiation, il est fait aussi une déclaration distincte par inscription. — Ibid., art. 4. ”

“ Dans l'art. 2157, le législateur s'occupe des moyens nécessaires pour opérer la radiation des inscriptions , et dans l'art. 2158 des formalités à remplir ; la loi n'autorise les tribunaux à ordonner la radiation d'une inscription que lorsqu'elle a été prise sans être fondée , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont anéan.
tis par les voies légales. Les inscriptions peuvent aussi être réduites
lorsqu'elles ont été prises sur plus de biens qu'il n'est nécessaire pour la sûreté de la créance ”

“ Venons à la manière d'opérer l'inscription. Elle est requise par le créancier lui-même, ou par un tiers en son nom. Le conservateur ne doit, en général, y procéder qu'autant
qu'on lui justifie par écrit du titre constitutif du droit.
L'inscription contiendra naturellement tous les documents relatifs à l'hypothèque, dont il importe de procurer connaissance aux tiers. Ces documents sont fournis au conservateur par le requérant, qui représente à cet effet deux bordereaux par lui dressés ; c'est la transcription du contenu en ces bordereaux sur les registres, qui constituera l'inscription. ”

“ Les copies entières déposées par ; les requérants eux-mêmes divisent le travail entre tant de personnes, qu'il peut facilement être tenu a jour; la signature des officiers; ministériels responsables; où pelle des parties, si l'acte est sous seing privé, dégage la responsabilité du conservateur quant à l'exactitude de la copie ; la transcription opérée par extrait sur un registre permet une expédition plus prompte. Le registre devient, pour ainsi dire, un répertoire qui donnera toutes; facilités pour se reporter à l'acte lui-même ”

“ Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour, et par ordre numérique, les remises qui leur seront faites d'actes de mutations pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actes de mutation, ni inscrire les bordereaux sur les registres à ce destinés, qu'à la date et dans l'ordre des remises qui leur en auront été faites. ”

“ Lorsqu'un étranger se présentera au secrétariat de la mairie de votre commune, soit pour y souscrire la déclaration à laquelle il est astreint par le décret du 2 octobre 1888 ou par la loi du 8 août 1893, soit pour y faire viser un extrait de registre d'immatriculation qui lui aurait été délivré dans une autre commune, vous devrez le mettre en demeure de produire des pièces authentiques, destinées à établir sa nationalité, telles que : acte de naissance ou de mariage, et, à défaut de ces documents, livret d'ouvrier ou passeport en règle, contenant le signalement de l'intéressé. ”

“ ART. 9. — Toutes les délibérations de la Commission seront inscrites sur un registre spécial, visé et paraphé par le président, à la première séance. Ce registre, appelé registre des admissions, servira de rôle officiel aux diverses affaires admises au bénéfice de la gratuité, et leur donnera à chacune un numéro matricule qui servira de contrôle pour le timbre gratuit et l'enregistrement en débet. ”

“ C. ACTES ANNEXÉS. — Les actes sous-seings privés et ceux passés soit à l'étranger, soit dans les colonies ou l'Algérie, qui sont déposés chez un notaire ou annexé à un acte notarié doivent être visés pour timbre et enregistrés par les receveurs des actes notariés (In. 2090) .
9. Successions. - L'article 11 dela loi du 6 décembre 1897 (In. 2954) dispose que les déclarations de mutation par décès, au lieu d'être, comme par le passé, transcrites sur un registre, doivent être établies sur des formules. ”

“ Les conservateurs tiennent un registre de visa pour les bordereaux, états et certificats d'inscriptions qui, aux termes des lois et instructions de l'administration, doivent être visés pour valoir timbre. ”

“ Registres pour la réquisition des publications.
Art. 62. — Dans chaque bureau de l'état civil, il sera tenu un registre spécial pour les réquisitions de publications de mariage el pour les formalités d'affiche de ces publications. \ Les prescriptions établies par le code civil et par le présent règlement, pour les registres de citoyenneté, de naissance, de mariage et de décès.
Art. 65. — Le registre pour les publications est tenu en un seul original ; il est visé par le prêteur (Juge de paix) en observant les formalités prescrites par l'article 357 dacode civil. ”

“ Il est d'usage, dans les cas urgents, d'ordonner, dans le jugement ou l'arrêt, l'inscription au vu de la minute. Selon la C. de Chambéry (18 août 1870; R. G. V° Hyp., 261) , un ordre spécial du juge ne serait même pas nécessaire. Il appartient au conservateur d'apprécier, sous sa responsabilité, ce qu'il doit faire (Sol. 31 mai 1877 ; J. E. 20.479 ; J. C. 3.116) .
62. Acte notarié. — S'il s'agit d'un acte notarié, le défaut d'enregistrement ne met pas davantage obstacle à l'inscription (Toulouse, 12 décembre 1835 ;D. N. Vo Inscr., 141 ; J. N. 9.287) . ”

“ L'inscription ne conserve l'hypothèque que pendant trois ans ; elle doit être renouvelée avant l'expiration de ce délai. Toute personne peut se faire délivrer par le receveur un état des inscriptions existant sur le navire ou un certificat constatant qu'il n'existe pas d'inscription. ”

“ L'aspirant dont l'acte de naissance a été rectifié doit faire immédiatement transcrire le jugement et produire un nouvel extrait des registres de l'état civil, avec les rectifications ordonnées. On se contente même quelquefois d'une expédition du jugement sans exiger la preuve de sa transcription. ”

“ Il nous semblait que les listes publiées pour 1829, et les conséquences qui paraissaient ressortir, avec la plus grande évidence des chiffres de votre inscription, exigeaient de vous, plus impérieusement que jamais, l'exécution de cette promesse, et une justification prompte et péremptoire. ”

“ Le citoyen, qui forme une demande d'inscription, doit prouver : 1° Que l'individu dont il demande l'inscription est Français; 2° Qu'il a 21 ans ou qu'il aura atteint cet âge au plus tard le 31 mars suivant ; 3° Qu'il a six mois d'habitation dans la commune ou qu'il les aura au plus tard le 31 mars suivant. ”

“ Les Royales Constitutions de 1729 du roi Victor-Amédée II enjoignent aux insinuateurs de former un registre, par ordre chronologique, des copies d'actes notariés reçues et un autre des actes sous seings-privés; ces registres sont réunis en un ou plusieurs volumes à la fin de chaque année; défense est faite aux insinuateurs, sous peine de perte de leur office, de sortir ou de permettre que l'on sorte ces volumes des Archives ”

“ Dès l'époque fixée pour l'ouverture à la commune des listes de recensement, les officiers de places militaires requerront des officiers de l'état civil qu'il leur soit fait expédition de la copie fidèle du répertoire alphabétique de leurs registres de naissance comportant l'âge de toutes les recrues. ”