Firmin Glandin

“ L'hypothèque étant un droit réel , elle suit l'immeuble dans quelque main qu'il se trouve; le créancier a donc toujours le droit de poursuivre le détenteur qui est obligé de délaisser l'immeuble, ou de se soumettre à toutes les charges dont il est grevé. Néanmoins , le tiers détentéur qui n'est pas personnellement obligé , peut exiger y s'il existe d'autres immeubles hypothéqués, la discussion de ses immeubles, et pendant cette discusoion il sera sursis à la vente de l'héritage ”

“ L'hypothèque étant une espèce d'aliénation , elle ne peut être consentie que par ceux qui ont la faculté d'aliéner (2124) .
L'hypothèque conventionnelle ne peut être établie que par un acte authentique. Le titre constitutif doit déclarer spécialement la nature et la situation de chacun des immeubles qui y sont soumis. Par opposition à l'hypothèque légale et judiciaire , elle ne peut reposer que sur les biens présens, à moins qu'il ne soit déclaré par les parties contractantes , que les biens présens étant insuffisans , le débiteur s'engage pour les biens à venir. ”

“ Il en est de même si l'avoué dont on se plaint n'est plus en fonction; s'il est mort , c'est à ses héritiers que doit être signifié l'acte de désaveu. A l'égard des parties de l'instance principale, l'acte de désaveu doit aussi leur être signifié. ”

“ Les créanciers qui demandent la séparation des patrimoines, con-
servent leur privilège sur les immeubles de la succession par une inscription faite sur chacun de ses biens (2111) .
Le défaut d'accomplissement des formalités prescrites pour la conservation des privilèges ne les anéantit pas; mais dans ce cas, ils sont convertis en simples hypothèques qui n'ont de date à l'égard des tiers que du jour de leur inscription (2113) .
CHAPITRE 111.
Des hypothèques.
L'hypothèque est un droit réel sur un immeuble, affecté à l'ac. ”

“ Les priviléges qui frappent non seulement la généralité des meubles, mais encore les immeubles, sont ceux énoncés en l'art. 2101; ces priviléges priment ceux de l'art. 2103, lorsqu'ils sont en concurrence.
SECT. IV. — Comment se conservent les priviléges.
Entre les créanciers, les priviléges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles, qu'autant qu'ils sont rendus publics par l'inscription sur le registre du conservateur. Néanmoins la faveur due aux créanciers de l'art. 2101 et le peu d'importance de leur créance ont engagé le législateur à les dispenser de cette formalité ”

“ Dans l'art. 2157, le législateur s'occupe des moyens nécessaires pour opérer la radiation des inscriptions , et dans l'art. 2158 des formalités à remplir ; la loi n'autorise les tribunaux à ordonner la radiation d'une inscription que lorsqu'elle a été prise sans être fondée , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont anéan.
tis par les voies légales. Les inscriptions peuvent aussi être réduites
lorsqu'elles ont été prises sur plus de biens qu'il n'est nécessaire pour la sûreté de la créance ”

“ Tous les biens du débiteur étant le gage des créanciers, quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présens et à v enir ; mais tous les créanciers n'ayant pas le même droit, nous allons nous occuper des causes légitimes de préférence. ”

“ Le 1 er alinéa de l'art. 632 répute acte de commerce, indépendamment de la qualité de ceux qui les font, tout achat de denrées ou marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées, soit même pour en louer l'usage.. ”