J.-B. Hébert

“ En effet, cela se conçoit ; la réforme hypothécaire est la première chose à établir, si l'on veut secourir la propriété foncière, l'agriculture et l'industrie, parce que l'hypothèque, bien conférée, est le seul moyen d'obtenir, pour un long terme, une somme d'argent, ou, à son défaut, de créer des valeurs de portefeuille ayant cours de monnaie, présentant toute sécurité, puisque la meilleure garantie est celle du sol. ”

“ L'immatriculation, basée sur l'arithmétique, ne permet pas les moindres erreurs ; s'il s'en commet, elles sont de suite aperçues et réparées, car chaque personne, chaque acte constatant un fait, chaque immeuble, chaque créance, chaque valeur, sont dès le moment même de leur existence Spécialisés de manière à ce qu'ils ne puissent être confondus avec une autre personne, un autre acte, un autre immeuble, une autre valeur. ”

“ Pourquoi n'appelle-t-on jamais dans les commissions hypothécaires un conservateur d'hypothèques., un vérificateur de l'enregistrement, nous voulons parler de ceux qui font l'ouvrage ? on saurait si nous disons vrai. ”

“ Non, jamais un conservateur n'a été certain et ne le sera de ne pas ouvrir plusieurs comptes à un individu, et de ne pas porter à son compte des inscriptions ne le concernant pas, tant que la personne ne sera pas immatriculée et l'immeuble cadastré. ”

“ L'un des hommes les plus compétens sur cette matière, M. Loreau, directeur des domaines et de l'enregistrement à Poitiers, pour le département de la Vienne, s'exprime ainsi dans son plan de la réforme hypothécaire. Il dit que son système (qui a beaucoup de rapport avec le nôtre) , établissant l'identitè des personnes, «mettrait » les conservateurs des hypothèques à portée de ne plus con» fondre, dans leurs écritures, des individus du même nom, et de » ne plus jeter d'entraves dans l'exécution des contrats, ni occa» sionner des erreurs déplorables et très-nombreuses. ”

“ Profitons-en pour appeler l'attention de l'Assemblée nationale, et être mis à même de démontrer que la publicité la plus complète peut s'obtenir en conservant aux femmes et aux mineurs le privilège d'être dispensés d'inscrire leur hypothèque légale ;
En supprimant la transcription, formalité onéreuse qui ne peut donner aucun résultat de publicité complet et certain ;
En établissant I'INDICATION, qui ne serait qu'une inscription provisoire de l'hypothèque et la mention, par simple extrait, de la mutation de la propriété ; . En établissant I'IMMATRICULATION, qui, à elle seule, pourrait dis- ”

“ La transcription de ces 231,777 ventes a coûté 2,781,324 fr. sur 865,978,498 fr. de prix.
C'est-à-dire 32 centimes pour cent francs, indépendamment des 1 fr. 65 cent, compris dans les 6 fr. 05 cent, perçus lors de l'enregistrement.
Si la formalité de l'enregistrement eût été remplie pour les autres 827,664 contrats, il en eût coûté 2 fr. 10 cent, pour cent francs au lieu de 32 centimes payés par les autres acquéreurs.
Quoi ! le législateur n'est pas effrayé de voir chaque année la propriété foncière grevée ainsi :
Contributions foncières fr. ”

“ N'est-il pas vrai qu'avec le principe de tout inscrire et tout transcrire, principe que l'on peut réduire à celui de tout indiquer au moyen des conservateurs des hypothèques, on arriverait à un résultat déplorable?
Il y a 250,000 mariages par an, qui durent, terme moyen, au moins quinze ans, ce qui donne 3,750,000 mariages existans; il va donc falloir former autant d'inscriptions ou d'indications au profit des femmes mariées aujourd'hui existantes, ci.. ”

“ Il ne leur reste que 50 centimes par inscription. — Allez-vous réduire le droit à 25 centimes ?
Un conservateur dépense généralement un tiers de ses honoraires à payer ses commis.
Si le conservateur de Paris forme ou délivre 120,000 inscriptions produisant 120,000 fr. de salaire, la moitié est prélevée par
l'État; il lui reste 60,000 fr. ”

“ L'immatriculation ferait connaître, sans frais de transcription, ni d'indication, la vente faite moyennant 50 francs comme celle de 5,000 francs.
Le législateur, malheureusement, opère toujours comme s'il ne s'agissait que d'actes de 5,000 francs; qu'il consulte donc le tableau ci-dessus.
Maintenant, vous lecteur, à qui ma carte de visite sera remise, veuillez savoir dans quel but je vous l'adresse. D'abord j'agis autant dans l'intérêt général que dans voire inté-
— 15 - rêt particulier, car la question hypothécaire nous concerne tous, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs. ”