Paul Pic

“ Comme en Australie, l'immatriculation est facultative : la délivrance du titre, qui élève au profit de l'impétrant une prescription absolue de propriété, est précédée d'une purge destinée à révéler tous les droits occultes pouvant grever le fonds. Toutes les mutations ultérieures, même à cause de mort, donnent lieu à la délivrance d'un titre nouveau ; toutes les constitutions de droits réels, et généralement toutes les modifications quelconques survenues dans la condition juridique de l'immeuble, doivent, à peine de nullité, figurer sur le registre foncier et être reportées sur titre. ”

“ Projets concernant l'Algérie
Nous partageons entièrement l'opinion de M. Brouilhet sur la possibilité de substituer progressivement, en France, au régime très imparfait qui nous régit actuellement, un régime nouveau, dit des livres fonciers, destiné à faciliter la mobilisation du sol et du crédit hypothécaire. Ce qui le prouve, c'est que ce système ne fonctionne pas seulement dans des pays neufs, comme l'Australie, mais dans plusieurs Etats européens, où la propriété est à peu près aussi morcelée qu'en France, spécialement en Allemagne. ”

“ Tout propriétaire peut avoir ainsi en portefeuille une série de titres qu'il peut engager dans l'ordre qu'il lui plait et quand il le jugera à propos ; il peut donc retirer de son crédit hypothécaire le maximum d'elfet utile.
Les bons fonciers de la législation prussienne présentent, une assez grande analogie avec les handfesten de Brème. En Prusse, comme à Brème, le propriétaire est libre de se faire délivrer autant de bons qu'il en désire ; il n'a, du reste, aucun intérêt à en faire créer pour une somme supérieure à la valeur de l'immeuble, car il n'en trouverait pas le placement. ”