Joseph Declareuil

“ Chacun veut pouvoir agir à sa guise, s'en aller du côté qu'il lui plaira. L'immeuble est le plus souvent indivisible pratiquement. On le transformera en sommes d'argent dont chacun aura sa part. Le vieux mot « héritage » donné jadis à un ensemble d'immeubles qui passait de génération en génération, n'a plus de sens aujourd'hui. Le sol va par des aliénations successives de mains en mains aussi rapidement quelquefois, sinon aussi facilement, qu'une valeur mobilière. L'alliance est rompue entre la famille et ce sol dont jadis elle vivait. Par là celui-ci perd son importance sociale. ”

“ Je ne vois pas non plus que cette différence se puisse effacer à l'heure actuelle dans la législation française. Si nous admettons jamais le système des livres fonciers, tel que le comprend toujours le projet de Code civil allemand, l'assimilation, du moins matérielle, serait aussitôt réalisée, car ce système ne comporte plus la prescription acquisitive des immeubles. Le propriétaire est toujours celui indiqué au G-rundbuch quelle que soit la personne qui détienne l'immeuble. ”

“ Soyez convaincu que ce n'est pas sur une erreur de raisonnement qu'est établie cette doctrine; mais bien sur la nécessité sociale et économique. Dans l'état social actuel, il serait illogique que la fortune mobilière de la femme (la plus importante souvent) ne reçût aucune garantie, - tandis que la fortune immobilière (la plupart du temps, il n'y en a pas,) serait l'objet de tant de précautions. ”

“ Mais l'hypothèque offre un moyen de crédit au propriétaire de l'immeuble sans le dépouiller de la jouissance de la chose. Le gage sur les choses mobilières lui est inférieur pratiquement, à ce dernier point de vue, c'est vrai. Mais combien il est plus simple de forme et se réalise plus facilement en matière commerciale, soit qu'il s'agisse de meubles corporels, soit que le débiteur offre en gage dés valeurs négociables par voie de simple endossement. Je ne rappelle que, pour mémoire, le gage
possible sur les marchandises déposées dans les magasins généraux au moyen du warrant. ”

“ Il n'est plus qu'une valeur comme une autre, et moins commode qu'une autre, puisque moins maniable et non transportable. Le besoin nous a pris, en ce xixe siècle, d'aller et de venir, de nous transporter et de nous établir pour un temps où il nous plaira. ”

“ Mais, outre que le contrat de mariage peut y pourvoir dans une certaine mesure, il est bien évident que la distinction entre meubles et immeubles s'effaçant de plus en plus, le législateur sera conduit à réformer les articles 1401 et suivant du Code civil.
III. Enfin les avantages que notre organisation sociale et que nos idées modernes ne trouvent plus dans la propriété immobilière, la propriété mobilière les leur offre. L'argent, non plus la terre, donne aujourd'hui puissance et influence. ”

“ Quelques économistes ont cru que cette mobilisation du sol allait augmenter d'un seul coup la fortune nationale, et donnent pour principal argument à l'opportunité d'une pareille réforme que le jour où elle serait réalisée, la fortune mobilière croîtrait de toute la valeur du sol mobilisé. ”

“ II. Si la loi économique que je viens de constater est vraie, si c'est bien en raison de l'importance sociale et économique que les législations tendent à distinguer les diverses sortes de biens, il faut reconnaître pourtant que les différences naturelles qui existent entre les meubles et les immeubles ne sont pas tout à fait négligeables. Toujours elles s'imposèrent JOSEPH D.
plus ou moins à l'attention du législateur. ”

“ Mais notre société supporte sans trop de désespoir des coups de ce genre. Une certaine philosophie fait comprendre aux porteurs de titres que quand on veut trop gagner, souvent on perd tout. Ils se résignent volontiers. C'est fort heureux, sans quoi ce serait la révolution en permanence. ”

“ Tandis que celle-ci fait vivre à peine ceux qui la possèdent, les bénéfices qu'on retire de l'industrie et des affaires de banque dépassent parfois toute prévision. Il est vrai que, par contre, ce qui surtout n'avait pas été prévu, arrive de temps en temps, c'est le krack. ”

“ SI LES DISTINCTIONS ENTRE LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES TENDENT A S'EFFACER, ET POUR QUELLES CAUSES?
i.
I. Au début de cette rapide étude sur les distinctions qui peuvent exister dans notre législation actuelle, entre les diverses catégories des biens et sur les causes qui tendent à perpétuer ou à effacer ces distinctions, il convient de placer l'observation que voici : c'est un fait constant que les législations tendent à classer les biens d'après l'importance économique qu'ils ont au sein des sociétés qu'elles régissent. ”

“ Tout ce qu'on peut affirmer, c'est que nous n'irons pas très loin. Le sol de la mère-patrie suffit à notre agitation. Les colonies ont beau s'ouvrir à notre activité nationale , on n'aime guère dépasser Nice et Trouville. ”