“ Le droit réel impliquant une appropriation plus ou moins complète de la chose, ne peut imposer aux tiers qu'une abstention : les tiers doivent s'abstenir de tout acte qui serait de nature à nuire au titulaire du droit. ”

“ Elle ne comprend pas non plus les droits politiques qui régissent les rapports de l'individu avec la puissance publique, ni les droits relatifs à l'état des personnes qui règlent la condition juridique de l'individu au sein de la société et qui varient suivant le séxe, l'âge, la filiation naturelle ou légitime, etc. Quelle que puisse être leur influence sur la situation matérielle des personnes, ces droits ne constituent pas des biens au sens qui nous occupe, et ne rentrent pas, par conséquent, dans la distinction que nous allons étudier. ”

“ Le droit réel est opposable à tous. Il implique le pouvoir pour son titulaire d'exiger de la collectivité des autres personnes le respect des prérogatives qui constituent son droit. Le droit personnel au contraire n'est opposable qu'à une seule personne : le débiteur. ”

“ II. IMMEUBLES PAR DESTINATION Les immeubles par destination sont des objets mobiliers par leur nature physique, que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. ”

“ La loi applique la distinction des biens en meubles et immeubles aux biens incorporels, c'est-à-dire aux droits.
Elle considère comme immeubles eux-mêmes les droits.
qui s'appliquent à un objet immobilier.
Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent ; L'usufruit des choses immobilières ; Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.
L'usufruit est le droit de jouir d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, appartenant à autrui. Le droit sera immobilier lorsqu'il s'appliquera à un immeuble. ”

“ Le créancier dispose bien du droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, tel qu'il résulte de l'art. 2092 du Code civil, mais il n'a pas Un droit exclusif sur les divers biens qui le composent. ”

“ Le droit de préférence permet au titulaire du droit réel, en cas de faillite ou de déconfiture de celui qui détient la chose, de se faire payer sur son prix de vente par préférence aux divers créanciers du détenteur. ”

“ Les arrérages étant toujours mobiliers, le droit de les exiger (la rente) est lui-même mobilier. Il en est ainsi quel que soit le caractère, perpétuel ou viager de la rente, et quel que soit le débiteur (Etat ou particulier) .
Art. 530. « Toute rente établie à perpétuité pour le « prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition « de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds mo« bilier, est essentiellement rachetable ».
La rente peut être établie, soit comme prix de l'aliénation d'un fonds mobilier, soit comme prix d'aliénation d'un capital mobilier. ”

“ A vrai dire, il n'y a d'immeubles par nature que les fonds de terre. Toutefois, la loi leur assimile les bâtiments. Cette expression ne s'applique pas aux .kiosques, cabines, baraques et autres constructions simplement posées sur le sol, mais sans y adhérer. Il faut donc, pour qu'une construction présente le caractère de bâtiment, qu'elle adhère au sol par fondements, piliers ou pilotis.
Toutes les parties intégrantes et constitutives du bâtiment ainsi compris sont immeubles par nature. ”

“ Les droits qui peuvent appartenir à l'individu sur les biens qui composent son patrimoine L'homme peut exercer sur les biens qui composent son patrimoine d.'mx sortes de droits : Les droits réels et les droits personnels ou de créance.
Le droit réel est une faculté, opposable à tout le monde, qui appartient à une personne de tirer directement d'une chose déterminée, en tout ou en partie, l'utilité juridique que cette chose peut procurer. ”

“ « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction esi très importante et domine tout notre droit. Ses applications se rencontrent à chaque instant dans la pratique. Ainsi : les immeubles, en principe, sont seuls susceptibles d'hypothèque (art. 2118 et 2119 o. civ.) ; les biens meubles des époux qui se marient sans contrat tombent dans la communauté, tandis que les biens immeubles qu'ils possèdent au jour de la célébration du mariage ou qui leur échoient pendant son cours à titre de succession, n'entrent p.oint en communauté (art. 1401 et 1404 c. civ.) ”

“ Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les. animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ”

“ « Cette masse de biens constitue" une universalité ju¡ridique, c'est-à-dire un ensemble. un tout, un bloc de biens, absolument distinct des éléments qui le composent, de telle sorte qu'un individu qui ne possède rien n'en a pas moins un patrimoine dont la valeur est seulement égale à zéro » (Mr Bonnecarère) .
L'actif du patrimoine comprend tous les biens qui appartiennent à l'individu : des immeubles, des meubles corporels, des meubles incorporels, c'est-à-dire des créances et des valeurs de bourse. ”