J.-B. Rochet

“ Il peut considérer qu'il importe de protéger l'utile industrie des forges, et de la préserver des contestations auxquelles donne lieu tous les jours le défaut de bases précises et bien déterminées pour l'évaluation de l'indemnité due au propriétaire; qu'il n'importe pas moins d'assurer le complet approvisionnement des fourneaux, dans le cas où les propriétaires voudraient user du
droit de préférence qui leur est accordé pour l'exploitation des : mines de fer situées dans leurs fonds.. ”

“ En effet, qu'un fourneau exige le travail continu de vingt mineurs, il sera nécessairement et par l'effet de la loi, condamné à réduire d'un quart, de moitié ou plus son travail, si les propriétaires voulant user de la faculté exclusive d'extraire eux-mêmes le minerai quand il leur plaît, ne mettent sur le terrain que quinze, dix ou huit ouvriers, ou si en employant un plus grand nombre, ils ne les tiennent pas constamment attachés aux travaux des mines. ”

“ L'homme d'état doit remonter aux principes des choses pour les ordonner selon leur nature ; mais la dis- x ussion publique de ces principes peut n'être pas sans inconvénient.
L'idée légale que nous avons de la propriété n'admettant ni ces limites, ni ces exceptions, il est donc évident que le législateur n'a entendu gratifier le propriétaire que d'un simple droit de préférence dans l'exploitation, ajouté au droit ancien de recevoir une indemnité pour les dégâts que sa terre éprouve. ”

“ Le succès des travaux métallurgiques, tient essentiellement aux choix, à la bonne préparation du minerai; c'est au chef de la fonderie que l'intérêt public délègue le droit de les ordonner : toute disposition contraire blesse les règles d'une bonne administration. ”

“ Une obscure utilité est le partage des forges , et par cela même elles sont d'autant plus précieuses aux yeux du sage, que les bienfaits qu'elles versent sur la société ne s'achètent pas au prix d'une protection dispendieuse, n'excitent pas de guerres cruelles , ne coûtent pas de larmes à l'humanité ! ”

“ Le texte de Ges ordonnances est précieux; il atteste à chaque ligne la sage prévoyance du Gouvernement et l'importance attachée à l'exploitation des mines, sous le rapport de l'utilité publique, et consacre les vrais principes de la législation sur cette .intéressante matière. Des privilèges, des immunités sont accordés comme d'honorables encouragemens aux citoyens qui se livreront aux travaux de la métallurgie, dont les résultats , incertains sont souvent aussi funestes. ”

“ Les mines de fer sont un don spontanée de la nature : leur existence ne doit rien au travail de l'homme qui possède ou cultive la surface de la terre qui les recèle. Matières inertes et inutiles tant que la métallurgie ne s'en est pas emparé ; elles ne deviennent une source de force, de richesses et de jouis- ”

“ Et certes , ce commerce si vanté qu'environne l'appareil d'une marine nombreuse ; ce commerce pour lequel on a tant de fois ensanglanté les deux mondes ; le commerce de nos colonies a-t-il mis beaucoup plus de valeurs en circulation ; a-t-il fourni autant de matière à l'industrie ”

“ Nous nous bornerons à citer en exemple les citoyens Quillard, proprié- taire des forges à Ville sur Aujou, département de la Haute-Marne , et Dor nier, propriétaire de forges dans la Haute-Saône* Le premier vient de transiger sur l'appellation d'une sentence qui le eondam- * nait à payer 3,000 francs de principal, plus, tous les frais d'un procès pour 4o ares de mauvaise terre ( un journal) , dans lesquels il avait fait extraire des mines : c'est au moins trente fois la valeur du fonds. ”

“ Les forges ont bien ce caractère : quels arts, quels métiers existeraient sans elles ! Cependant elles sont au nombre de ces .biens que l'homme vulgaire n'aperçoit point, parce que l'éclat et le bruit n'en accompagnent pas la jouissance ”

“ Certes, personne n'honore plus que nous les venus, les talens, le patriotisme de l'assemblée, à jamais célèbre, dont ce décret fut l'ouvrage; mais le patriotisme, la vertu n'ont-ils pas leurs illusions ? A cette époque mémorable, où le législateur, attaquant tous les abus, toutes les usurpations, voulait rendre aux personnes leur dignité , à la propriété sa pureté primitive, Il'a-t-il pas confondu une propriété publique et natio nale avec une prérogative de la couronne ”

“ Mais quant à celles de nos sujets , qu'il s'en puisse accommoder et les prendre en les satisfaisant respectivement de gré a gré, suivant l'avis et estimation des gens experts et arbitres de juges, sans toutefois que le prix s'en puisse aucunement augmenter pour raison de l'utilité qui se pourra tirer à cause desdikes mines* ; Savoir faisons que nous désirons l'augmentation , profit et utilité de notre royaume , et les mines, minières et autres substances terrestres, étant en icelui, être exploitées et tirées ”

“ Ainsi, l'extraction de toutes ces mines ne diminuant pas la masse de la terre végétale, ne produit que des dégâts passagers?
que le tems et les - effets de la culture réparent presque sans frais j
et le propriétaire recouvre sous peu d'années à-peu-près la valeur primitive d'un fonds, dont déjà il a été sur-indemnisé par le prix de la furtraite des mines (i) . ”

“ Que pour écarter tout arbitraire des évaluations', l'indemnité pour les, parties où l'extraction de>mines a eu lieu, se composera de quarante fois le revenu des fonds analogues dans la commune, attesté par des baux authentiques, et à défaut de 1 baux de cette espèce, de quarante-fois le revenu porté dans les 5 états de sectiôns j la même ”

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•• (1) « Sur la représentàtion des propriétaires, sur les fonds desquels on extrait » la mine de fer , que l'indemnité réglée par l'ordonnance de 1680 , n'est plus - proportionnée aux dommages qu'ils éprouvent, attendu les progrès du » numéraire et l'augmentation survenue en conséqûehde dans la valeur des » Jonds : considérant, sa Majesté, quesî l'extraction des mines de fer doit être » encïtùràgée à cause du besoin absolu de se métal pour presque tous les arts - » et les usages de la société , le droit de propriété, mérite toute sa protection ; » ”