Guérin-Toudouze

“ Nous avons un intérêt direct à la prospérité de la colonie française de l' Algérie; en observant justice
pour nous, elle profitera nécessairement aux masses, et c'est dans cette conviction que nous insistons, M, le sous - intendant, pour qu'une répartition, des charges civiles et militaires de la place de Bone soit faite d'une manière légale. L'occupation militaire ne doit pas impitoyablement frapper tel ou tel pour le bien ou le profit des antres.. ”

“ Que ces maisons ont été occupées militairement jusqu'à ce jour; que, pour raison de cette occupation ils ont droit à une indemnité représentative du loyer, conformément aux lois;
Qu'aucune réparation n'a été faite pour maintenir lesdites propriétés en bon état; qu'au contraire, elles tombent chaque jour dans un plus mauvais état de dégradation. De cela ils ont droit à une indemnité, conformément aux lois du 10 juillet 1791 et 28 mai 1792, qui rendent les corps responsables de tous les dégâts occasionnés par leur faute dans les bâtimens ou habitations militaires ”

“ Je dois vous faire remarquer d'abord que la voie des protestations judiciaires adressées à des autorités administratives ne peut être d'aucun effet, puisque ces autorités n'ont point qualité pour les recevoir et ne peuvent y répondre sans sortir des limites de leurs attributions. Les tribunaux seuls sont compétens pour faire droit et donner suite à de tels actes. ”

“ Réponse des réclamans, troisième pièce. (2) Lettre de M. West, deuxième pièce. (3) Quatrième lettre, M. Trézel.
ceux qui ont passé des baux seulement, comme si tous les propriétaires des maisons occupées militairement jusqu'ici, soit qu'il y ait des baux, soit qu'il n'y en ait pas, n'avaient pas un droit proportionnel à la répartition de l'indemnité; C'était au surplus une simple quittance sur paiement à fournir lorsque la répartition aurait été faite légalement, puisqu'il n'a été ni proposé ni accepté un seul bail pour 1836 avant la fin de décembre de cette année. ”

“ Ils ont cru devoir porter leurs plaintes plus haut : ils s'adressent aux Chambres, refuge tout-puissant du faible contre les abus de certains agens du pouvoir.
Voici les faits ; ils sont graves, et pourtant on ne peut les comparer qu'à un grain de sable tiré d'un plein boisseau.
Les réclamans sont propriétaires de trente-neuf maisons a Bone. Ils paient annuellement pour cet objet, depuis l'occupation par les Français, près de ”