Charles Guyot

“ Plus la forêt est riche, plus les arbres de futaie sont nombreux et de fortes dimensions, plus cette dépréciation est importante. A la suite d'un combat réel, où l'artillerie ne serait même pas intervenue, la forêt en apparence à peu près indemne pourra donc avoir subi un très grave dommage. Ces beaux arbres, qui paraissent intacts, sont presque tous frappés à mort; il faudra les abattre sans retard, et leur bois, qui pouvait valoir 50 francs le mètre cube et même davantage, ne sera plus utilisé que comme un vulgaire chauffage, perdant ainsi les neuf dixièmes de sa valeur. ”

“ Ainsi, sur cette immense étendue du front, de Belfort à la mer, la forêt abrite le soldat; c'est dans son sein que les armées vivent et combattent, et c'est pour la possession du sol forestier que se livrent depuis tant de mois les batailles les plus acharnées. ”

“ Pourtant, il est bien évident que l'obligation du remploi, telle qu'elle résulte de ce projet de loi, est incompatible avec la nature de la propriété forestière.
Il est toujours facile, avec une indemnité suffisante, de reconstruire, dans un très bref délai, une maison ou une usine; avec la meilleure volonté du monde, on ne pourra jamais rétablir promptement une forêt dans l'état où elle se trouvait avant les événements de guerre qui l'ont détruite. ”

“ On s'imagine souvent, bien à tort, que la forêt est l'apanage exclusif de quelques grands propriétaires : il n'en est rien. Les grandes masses de forêts particulières sont au contraire très rares, et l'immense majorité des bois non soumis au régime forestier sont en réalité des boqueteaux de moins de 10 hectares. ”

“ Ce qui donne en effet de la valeur à une forêt, c'est sa superficie, son matériel sur pied, et ce matériel ne peut se reconstituer que très lentement. Une vieille futaie feuillue, une sapinière en bon état de production, peuvent valoir 8.000, 10.000 francs l'hectare et même davantage. Or, les travaux de reconstitution d'une telle forêt n'emploieront que quelques centaines de francs : si donc on limite à cette fraction la part de l'indemnité dont le paiement est immédiatement exigible, le propriétaire va se trouver frustré de la presque totalité des sommes auxquelles il a droit. ”

“ Enfin, dans toutes les régions françaises occupées par l'ennemi, ce ne sont pas seulement les besoins de l'armée auxquels la forêt doit pourvoir : pour les Allemands, la forêt comme la mine est une richesse qu'ils entendent exploiter à leur profit, et dont ils font écouler les produits le plus loin possible du théâtre de la guerre. ”

“ Ce que nous voyons se passer dans la zone occupée par nos soldats se reproduit certainement, dans des conditions analogues, pour les parties de notre territoire où se trouve encore l'ennemi. Là pareillement vivent des centaines de milliers d'hommes, auxquels il faut assurer le chauffage et tout le bois nécessaire aux tranchées ainsi qu'aux abris souterrains. Ce matériel, les Allemands l'exploitent dans les forêts qui se trouvent à leur portée, et probablement ce n'est pas
le souci de l'avenir qui peut les engager à se montrer économes et ménagers de notre bien. ”

“ Dans la zone des combats, il y aura ainsi une infinie variété de dommages, depuis la simple dépréciation jusqu'à l'anéantissement complet.
Mais ce n'est pas seulement dans cette zone que la forêt aura souffert; en arrière, sa richesse aura fréquemment été diminuée par suite d'exploitations plus ou moins intensives, motivées par les besoins de l'armée. ”

“ Partout où l'Administration des Eaux et Forêts entretient un personnel pour la gestion des forêts domaniales ou communales, cas très fréquent dans les régions de l'Est de la France, il devrait être entendu que non seulement ce personnel sera employé dans l'intérêt de l'État et des communes, mais que de plus il sera mis à la disposition des particuliers pour leur fournir graines et plants, pour surveiller l'exécution de leurs travaux, ou tout au moins
pour donner à ces propriétaires une direction, des conseils qui leur seront précieux. ”

“ On conçoit donc que les questions soulevées par l'évaluation et le paiement des sommes dues aux propriétaires de bois sinistrés méritent d'attirer l'attention du législateur, d'autant mieux que la nature de la propriété forestière comporte nécessairement des règles spéciales qui ne sont pas applicables aux autres immeubles ruraux.
L'une de ces règles concerne l'appréciation du dommage futur causé aux peuplements ligneux par des exploitations anticipées. Cette appréciation sera presque toujours nécessaire pour déterminer l'indemnité due aux propriétaires forestiers. ”

“ Ainsi, soit du fait de l'ennemi, soit de ce côté du front pour les besoins de nos soldats et les nécessités de la lutte, une large zone boisée, plusieurs centaines de milliers d'hectares de forêts, vont se trouver soit entièrement détruits, soit plus ou moins dégradés à la suite de cette guerre. Nous allons étudier comment ces dommages doivent être constatés, à quelles conditions les indemnités seront accordées aux propriétaires, comment enfin ceux-ci pourront parvenir à réparer des ruines dont nous voudrions tout d'abord mesurer l'étendue. ”

“ C'est seulement au cas où le sinistre n'a atteint que des arbres arrivés à leur âge d'exploitabilité qu'il suffit d'allouer aux propriétaires une somme représentant la valeur de consommation; partout ailleurs une telle indemnité serait insuffisante. ”

“ Il est donc juste que, pour une fraction de l'impôt correspondant à la part d'indemnité qu'il a dû consacrer à la reconstitution de sa forêt, le propriétaire soit assuré d'un dégrèvement qui lui serait acquis jusqu'au moment où le jeune peuplement aurait atteint l'âge, trente ans, par exemple, auquel il sera possible de lui demander quelques produits. ”

“ C'est toujours avec une certaine appréhension qu'une troupe de combattants s'engage dans un massif boisé, qu'elle s'imagine plein d'embûches, où la difficulté de s'éclairer à de longues distances, l'enchevêtrement apparent des chemins et des sentiers, l'uniformité des peuplements, favorisent les erreurs et de dangereuses surprises. ”

“ C'est qu'il entre toujours en ligne de compte, pour réaliser ce rétablissement, un facteur dont nous ne sommes pas les maîtres : le temps, sans lequel tout travail de restauration sera toujours incomplet. Quoi qu'il fasse, le propriétaire sinistré ne pourra employer à la restauration de sa forêt qu'une part souvent infime de l'indemnité représentative de la valeur qu'avait cette forêt. Sans doute, il pourra niveler le terrain, semer ou planter ”

“ D'où ce principe du « remploi » auquel est subordonné le paiement de toute indemnité. Le sinistré ne peut disposer comme il l'entend des sommes qui lui sont allouées : il doit nécessairement s'en servir pour restaurer et rétablir dans l'état antérieur les biens endommagés ”

“ En même temps que s'amplifiait la puissance de l'artillerie, il importait de plus en plus de rendre autant que possible invisibles les positions des batteries, afin d'éviter qu'elles ne devinssent des buts pour le tir de l'adversaire. ”

“ Elle ne se rencontre pas dans l'évaluation d'autres dommages urbains ou ruraux : ainsi, pour une maison démolie ou une récolte détruite, il suffit d'évaluer ce que valait la maison, ce qu'aurait produit la récolte si le sinistre ne l'avait pas atteinte. Il n'est pas étonnant que les propriétaires forestiers qui ont réclamé des indemnités en vertu de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires n'aient rien pu obtenir au delà de la valeur marchande ou de consommation des bois réquisitionnés ”

“ Il importe de se prémunir contre une tendance de « nationalisation » à outrance qui ne se fait aujourd'hui que trop fréquemment sentir. C'est une conséquence des nécessités de la guerre qui obligent actuellement l'État à assumer Lien des fonctions qui, en temps normal, doivent lui rester étrangères. ”

“ Quelle que soit l'aide qu'il sera possible à l'Adminis- tration de donner aux propriétaires, ce secours ne sera jamais que partiel, exceptionnel, et c'est sur eux-mêmes que ces propriétaires devront surtout compter pour la remise en valeur de ces quelque 500.000 hectares de bois que la guerre aura plus ou moins endommagés. ”

“ Par le moyen de ces syndicats, les intéressés obtiendront partout à des conditions avantageuses les graines et les plants, et, de plus, des conseils et une aide efficace que les agents de l'Administration, occupés de
(1) Ces syndicats sont reliés à un organe central, le « Comité des forêts », bien placé à Paris pour soutenir et faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics. ”