Propriétaire forestier

“ Plus de la moitié du sol forestier, nous vous l'avons déjà dit, est possédée par les particuliers. La portion qui reste à l'État, à la couronne et aux communes, est insuffisante, dans la situation actuelle, pour assurer les services publics et la consommation privée.
L'élévation du prix des bois_, la ressource facile et assurée qu'offre au propriétaire l'exploitation d'un terrein complanté, mise en comparaison avec les avantages éloignés et éventuels que peut offrir sa conservation; l'espoir de compenser et au-delà ces avantages par une autre nature de culture ”

“ L'aménagement des bois est la plus importante partie de leur administration. Dans l'acception actuelle de ce mot, c'est l'art de diviser une forêt en coupes successives , et de régler l'étendue ou l'âge des coupes annuelles dans le plus grand intérêt de la conservation de la forêt, de la consommation en général dans celui enfin du propriétaire, et, s'il s'agit des forêts de l'État, dans le plus grand intérêt de la société. ”

“ Si c'est une commune qui est propriétaire de tout ou partie de la superficie, la forêt est soumise au régime forestier, sauf à tenir compte des droits du tréfoncier pour les exploitations et pour l'exercice du pâturage. ”

“ Ceux-ci suivent souvent l'impulsion et l'exemple qui leur sont donnés par les grands propriétaires et exploitants. Or, si le grand propriétaire agricole a tendance à favoriser la formation des coopératives agricoles pour ses avantages propres et pour fixer dans le pays les petits propriétaires dont il a besoin, le grand propriétaire forestier ne se prêtera qu'à la formation de coopératives forestières tout à fait limitées, peu utiles au petit propriétaire.
Le grand propriétaire possède une forêt aménagée formant un tout et il croit, à tort, n'avoir besoin de personne. ”

“ Ainsi, lorsque \le droit d'usage absorbe la possibilité de la forêt grevée, la valeur du droit pour l'usager équivaut à celle des bois, en croissance existant sur le sol de la forêt; reste au propriétaire la valeur du sol et de l'ensouchement, plus, s'il y a lieu, la valeur du balivage ou des réserves constituant le capital d'exploitation. ”

“ On a dit tous ces jours-ci, et à juste titre, que l'idéal pour la propriété, ce serait d'être entre les mains de propriétaires impérissables. C'est important au point de vue de - la conservation des forêts, mais c'est peut-être tout aussi important au point de vue de la direction donnée aux expériences, parce qu'il est évident que l'expérimentation forestière dépasse de beaucoup la génération humaine, et qu'on peut toujours craindre qu'un changement de propriétaire n'annihile des efforts qui ont été longuement mûris. ”

“ En étudiant en effet les différentes dispositions du code forestier, on s’aperçoit bientôt que les délits sont moins sévèrement punis quand ils sont commis dans les bois que dans toutes les autres propriétés. Non-seulement on n’indemnise en aucune façon le propriétaire d’une forêt, obligé, contre son gré et dans un intérêt général, de la conserver dans cet état, quand même il trouverait avantage à la défricher, mais on fait encore peser sur lui des charges exceptionnelles. ”

“ On n'improvise pas une forêt et le propriétaire, lorsqu'il ruine un massif, ne songe pas qu'il détruit ce qu'il est incapable de remplacer.
Il réalise en un jour, non seulement ses économies antérieures, mais celles de plusieurs générations. ”

“ L’exploitabilité économique a pour terme l’âge auquel les arbres fournissent à la société les produits les plus utiles. C’est l’exploitabilité qui doit être appliquée aux forêts domaniales.
Dans l'exploitabilité financière, le propriétaire des arbres les abat au moment où ils lui fournissent le taux de placement le plus élevé. Les particuliers ont intérêt à choisir ce terme d’exploitabilité.
A la notion d‘ exploitabilité du peuplement forestier se rattache celle de possibilité. ”

“ On comprend facilement qu'il est possible de cantonner un homme qui a en sa faveur un droit d'usage en bois , parce que le propriétaire peut avoir à se libérer du droit général en donnant une portion de la forêt à l'usager. ”

“ Nul ne pourra exercer un emploi forestier dans l'étendue de la conservation où il fera ses approvisionnements de bois comme propriétaire ou fermier de forges, fourneaux, verreries et autres usines à feu, ou de scieries et autres établissements destinés au travail des bois. ”

“ Même dans ces limites, la loi de 1898 n'est pas applicable aux petites exploitations, auxquelles le législateur admet que l'on ne peut reconnaître un caractère commercial : exploitation dans un terrain boisé de moins de 3 hectares, exploitation de quelques arbres hors des bois, éclaircies dans des plantations de moins de vingt ans; enfin, exploitations ayant un caractère familial, faites pour son usage personnel par le propriétaire, son fermier ou métayer. ”

“ Dans les bois soumis au régime forestier, l'exploitation des bois requis sera faite par les entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées, d'après les indications et sous la surveillance des agens forestiers. Ces entrepreneurs seront, dans ce cas, soumis aux mêmes obligations et à la même responsabilité que les adjudicataires des coupes des bois de l'État.
1 40. Dans les bois des particuliers, l'exploitation des bois requis sera faite également, et sous la même responsabilité, par les entrepreneurs des travaux , si mieux n'aime le propriétaire faire exploiter lui-même ”

“ On nous en a fait une sorte de reproche. Cependant si nous n'avions demandé ce privilège que pour les forêts de l'Etat, on n'aurait pas manqué de remarquer que l'Etat, en ce qui touche la possession de ses forêts, est un propriétaire comme tout autre, et qu'il n'y a pas de raison pour établir en sa faveur un privilège qu'on refuserait aux propriétaires des bois des particuliers. Ce raisonnement serait iondé, car vous avez reconnu que les bois soumis au régime forestier ne suffisaient pas pour les besoins de votre marine, et qu'il fallait étendre le martelage au bois des particuliers. ”

“ Que chaque propriétaire, disait-on alors, soit juge du genre de culture qui convient à ses biens ; qu'il transforme à son gré un terrein complanté en une terre labourable : son intérêt est un guide qui ne saurait l'égarer : il n'arrachera ses bois qu'avec l'espérance d'un meilleur produit.
Messieurs, l'expérience, cette pierre de touche de toutes les entreprises humaines, a prouvé qu'on se trompait. L'espoir d'un accroissement de revenus a précipité de nombreux propriétaires de bois dans la manie des défrichemens. Ils ont défriché sans consulter la nature et la position du sol ”

“ Un agent forestier, le propriétaire ou l’occupant d’une propriété attenante à une forêt peut, en vue de prévenir l’éclosion ou la propagation d’incendies de forêts et en se conformant aux dispositions du présent article, dégarnir par le feu ou de toute autre façon arrêtée de commun accord, une ceinture autour ou aux abords de la forêt. ”

“ Frais de l'action en cantonnement. Droit d'enregistrement. — 114. Cantonnement amiable. Le décret de 1857 est inapplicable aux bois des particuliers. — 115. Rachat des droits d'usage au pâturage.
§ 1. — Origine et nature juridique des droits d'usage. — Modes de constitution.
95. L'usage forestier est un droit par lequel les habitants d'une communauté (commune ou
section) ou le propriétaire d'un domaine rural, peuvent prendre dans la forêt d'autrui, après délivrance du propriétaire de cette forêt, certains produits dans la limite de leurs besoins (1) . ”

“ De même, il y a eu des exemples, à propos des communaux dont on parlait tout à"l'heure, de baisses de revenus et d'aléas dus à la dépréciation des écorces et des bois de feu, mais il ne faut pas en exagérer l'importance. Les propriétaires qui ont perdu quelque chose, ont été peu nombreux et un propriétaire impérissable, qui a tout le temps devant lui, peut modifier le traitement de sa forêt de façon à l'adapter aux conditions économiques et à en améliorer le rendement.
La propriété agricole ne convient pas très bien aux propriétaires impérissables ”

“ M. HIRSCH. — Je m'associe aux déclarations de M. Caquet. L'adoption du paragraphe premier du vœu qui nous est soumis amènerait un déboisement immédiat des propriétés forestières particulières. Les propriétaires se diraient : Nous .allons raser nos forêts, puis nous demanderons la garantie de l'État. (Mouvements divers. Applaudissements sur divers bancs.) M. RACHET, rapporteur. — Jamais de la vie.
M. RENÉ BARBIER. — Au nom du commerce des bois, je m'associe à MM. Caquet et Hirsch pour demander le rejet du paragraphe premier du vœu de M. Rachet.
Le propriétaire a le droit d'user et d'abuser. ”

“ Des différens services que nous venons d’énumérer, et dont l’agriculture est redevable à la propriété forestière, il en est plusieurs sans doute qui sont peu en harmonie avec les procédés d’une culture perfectionnée, et que, dans l’intérêt même du sol forestier, il serait désirable de voir cesser. ”

“ Les bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage , ou par des particuliers à titre de majorats réversibles à l'Etat, sont soumis au régime forestier, quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois. ”

“ Les bois qui appartiennent aux communes occupent environ un trentième du territoire entier de la France, et forment à-peu-près le tiers des bois qui en couvrent le sol; ils sont généralement aménagés à vingt-cinq ans indépendamment du quart tenu en réserve : bien administrés , ils doi vent être la plus précieuse ressource pour tous les besoins publics et particuliers.
Les communes et les établissemens publics ont la propriété absolue de leurs bois 3 mais à-peu-près comme un grevé de substitution est plein propriétaire des biens substitués. ”

“ Dans les régions de hautes forêts, le travail Ces scieiies est soigneusement réglé, et on a réussi à réduire de beaucoup le gaspillage d'une partie des arbres. Les forêts sont divisées en quartiers et compartiments, qui sont distribués en lots, et le propriétaire d'un lot doit enlever tous les arbres qui sont propres à être employés avant de commencer le travail sur un autre lot. ”

“ Pareillement, lorsque le fonds servant, ici la forêt grevée d'usage, est à l'état d'indivision, l'acte de l'usager, s'âdressant à l'un des co-propriétaires de cette forêt, produit effet à l'égard de tous. ”

“ Les arbres forestiers épars dans les champs ou dans les haies, qui viendraient a périr, appartiendront : pour le corps au propriétaire, et pour le surplus au preneur, a la charge par eux de les exploiter en totalité, à leurs frais. ”

“ A défaut d'emploI après un certain temps, le propriétaire aurait le droit d'actionDer l'usager en restitution du bois, ou de l'excédant non employé,.
Sl i (usager ne justifiait d'aucun besoin à satisfaire.
Ue. En cas d'usage au bois mort, le propriétaire d'une forêt Peut en couper les taillis, sans avertir préalablement les usagers Bercer leurs droits ( Bourges, 18 nov. 1829) .
ïlï. Usage au pâturage. — Le nombre des bestiaux à admettre au pâturage est, aux termes de l'art. 119 du Code forestier, réglé Par l'administration forestière, eu égard à la possibilité de la forêt. ”

“ La conservation des forêts n'est-elle pas aussi intéressante et ne pourrait-on pas aussi nous garantir un minimum de revenu? On ferait l'inventaire des propriétés forestières et le service forestier prendrait la gestion de ces biens ; on déterminerait le taux de revenu après entente entre les propriétaires et l'État. ”

“ L'exemption dont jouissent les forêts domaniales s'étend à leurs dépendances, à un terrain dépendant du sol forestier et cultivé en nature de pré (3) , à des landes contiguës à une forêt (4) , à des enclaves de terrains cultivés par les gardes forestiers (4) , à des parcelles appartenant à l'État et plantées en bois par l'Administra.tion des forêts (5) . ”

“ En aménagement, où on se place surtout au point de vue économique, il faut entendre par forêt un domaine boisé apparte- nant à un seul et même propriétaire ou constituant une propriété indivise.
En général, lorsqu'une forêt est exploitée méthodiquement, on cherche à en tirer, chaque année, des produits ligneux d'une grosseur, et, par suite, d'un âge donnés. ”

“ Les bois ne tombant en coupe qu'à des intervalles très éloignés, et le sol tirant presque toute sa valeur de leur produit, toute disposition relative à leur aménagement, c'est-à-dire qui maintient, change, ou modifie le mode de leur exploitation, est un véritable acte de propriété. ”

“ Pour parer à ces inconvénients, de très bons esprits ont songé à la formation de sociétés forestières constituées par des propriétaires de bois qui réuniraient leurs immeubles de manière à en former une forêt soumise à un aménagement et à une gestion uniques. Les droits originaires, étant transformés en des parts de société, pourraient faire l'objet de ventes ou de successions san que le sort de la forêt fût troublé ou compromis en quelque manière. ”

“ Mais il est possible, en créant dans la forêt une série d'âges gradués et en restreignant l'exploitation sur certaines parties seulement de cette forêt, de transformer le revenu périodique en un revenu annuel. Tel est le but de l'aménagement, qui s'impose toutes les fois qu'il s'agit d'un massif boisé de quelque importance. La plupart des forêts sont donc aménagées par leurs propriétaires, aussi bien par les particuliers que par les communes et par l'État. ”

“ Tout propriétaire, en vertu de son droit d'user de la chose qui lui appartient, peut exercer le parcours dans ses forêts. Depuis les premiers temps du moyen âge, des droits de cette nature ont aussi été concédés, sous forme de servitude d'usage, aux populations riveraines, par les seigneurs propriétaires. ”

“ Sauf avec la permission écrite du Gouvernement local, aucun agent forestier ne pourra, comme principal ou agent, faire le commerce en bois de construction ou autres produits forestiers, ou être intéressé dans la location d’une forêt ou dans un contrat pour exploiter une forêt, soit en territoire britannique ou étranger. ”

“ L'État, c'est-à-dire le corps de la nation, possède certaines forêts à titre de propriétaire.
En général, et sauf les restrictions-établies par la loi, les particuliers exercent sur leurs biens, et notamment sur leurs forêts, les droits qui résultent de leur qualité de propriétaires. ”