“ L'usufruit constitué sur un autre usufruit est soumis non seulement aux chances d'extinction qui lui sont particulières, mais aussi à celles qui peuvent atteindre le premier usufruit. Ainsi, il s'éteint par le décès de l'un ou de l'autre usufruitier. ”

“ Si nous supposons qu'un propriétaire a consenti un bail de son immeuble pour une durée de plus de 18 ans et qu'il cède ensuite à une autre personne liusufruit du même immeuble, le bail ne pourra être opposé à l'usufruitier pour une durée supérieure à 18 ans que s'il a été transcrit.
Quand l'usufruitier, au lieu d'exercer lui-même son droit de jouissance, le donne à bail, la durée du bail aurait dû, dans la rigueur des principes, coïncider avec la cessation de l'usufruit, nul ne pouvant céder plus de droits qu'il n'en a lui-même. ”

“ L'extinction prématurée de l'usufruit peut être de nature à porter préjudice aux créanciers de l'usufruitier. Aussi la loi leur permet-elle d'intervenir dans le débat qui s'élève entre le nu-propriétaire et l'usufruitier et d'offrir des garanties pour que celui-ci soit maintenu en jouissance de la chose. ”

“ Quand la loi dit que l'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, entendez qu'il a le droit de s'approprier ces fruits, de les consommer, qu'il n'en doit aucun compte au nu-propriétaire. ”

“ Nous avons vu, dans la leçon précédente, que les personnes, les tiers qui ont acquis du propriétaire d'un immeuble des droits sur cet immeuble, peuvent ou non opposer les droits en question à la personne à laquelle le propriétaire a ultérieurement transmis soit la propriété de l'immeuble, soit un droit sur l'immeuble, selon qu'ils ont, ou non, conservé leurs droits en les rendant publics par la formalité de la transcription, ou par celle de l'inscription. ”

“ DÉFINITION L'article 578 nous donne la définition de l'usufruit: « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un « autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, « mais à la charge d'en conserver la substance. »
Reprenons point par point cette définition : « L'usufruit est le di,,oit de jouir ». L'usufruit comprend les droits d'usage et de jouissance, c'est-à-dire les deux premiers des trois droits élémentaires dans lesquels se décompose le droit de propriété.
« Des choses dont un autre a la propriété ». La propriété se trouve donc démembrée entre deux personnes. ”

“ Les produits non périodiques de la chose, tels que matériaux provenant de la démolition d'un édifice, arbres de haute futaie non aménagée, matériaux d'une usine ou d'une carrière qui n'était pas en exploitation lors de l'ouverture de l'usufruit, n'appartiennent pas à l'usufruitier. ”

“ La consolidation a lieu, soit lorsque l'usufruitier achète ou recueille par héritage la nuepropriété, soit lorsque le nu-propriétaire achète l'usufruit, soit lorsqu'un tiers achète en même temps l'usufruit et la nue-propriété. ”

“ Examinons sucessivement chacun des cinq modes d'extinction de l'usufruit que nous énumère cet article.
1° Mort de l'usufruitier, - La mort de l'usufruitier éteint l'usufruit à quelque moment qu'elle se produise, fût-ce le lendemain du jour de l'ouverture de l'usufruit. La mort de l'usufruitier ne s'entend d'ailleurs que de la mort naturelle. ”

“ Il va de soi qui' le nu-propriétaire ne peut pas disposer de l'usufruit. Lu vente qu'il fait de la nue-propriété n'affecte donc en aucune façon le droit de l'usufruitier. Mais si ce dernier concourt à la vente, ce fait vaudra-t-il renonciation? Il faut distinguer. La renonciation de l'usufruitier à son droit peut être tacite, lorsqu'elle s'induit de certains actes qui la font nécessairement supposer. ”

“ L'obligation de l'usufruitier ne s'étend pas d'ailleurs aux réparations d'entretien qui étaient nécessaires lors de l'ouverture de l'usufruit.
Mais le propriétaire n'est pas obligé de faire procéder aux grosses réparations. Elles sont à la charge en ce sens qu'il ne p'eut pas en réclamer le coût à l'usufruitier, mais il n'est pas tenu de les faire exécuter. Nous avons vu, en effet, que son. rôle est purement passif, il doit laisser jouir et non pas faire jouir l'usufruitier. ”

“ Le premier alinéa de cet article tire la conséquence de la règle tracée par l'article 617 que l'usufruit s'éteint par la perte totale de la chose. L'usufruit étant éteint, l'usufruitier n'a aucun droit sur les débris de la chose et doit les restituer au propriétaire. L'article 624 ne vise d'ailleurs que la destruction d'un bâtiment par vétusté ou par cas fortuit. Si la destruction ét^ imputable à l'usufruitier, comme il devrait rendre un bâtiment reconstruit, on ne saurait, par réciprocité, lui refuser le droit de se servir du sol et des matériaux. ”

“ Mais il y a des choses dont on ne peut se servir qu'en les consommant, comme l'argent, les denrées. Ces choses sontelles néanmoins susceptibles d'usufruit ? Notre article nous répond affirmativement. Mais l'usufruitier devra, à l'expiration de sa jouissance, rendre au propriétaire l'équivalent des choses dont il se sera servi en les consommant. ”

“ La loi ne fournit d'exemples que pour les immeubles bâtis. Elle considère comme grosses réparations : 1° celle des gros murs et des voûtes. Entendez par gros murs ceux qui vont des fondations au sommet de l'édifice, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs, et non pas seulement les quatres murs qui limitent extérieurement le bâtiment. ”

“ « L'usage des bois et « forêts, (nous dit l'art. 636) , est réglé par des lois « particulières ». Ces lois sont contenues dans le Code forestier.
III. - L'EMPHYTÉOSE ---
Définition. — L'emphytéose est un bail de très longue durée qui fait naître un droit réel sur la chose d'autrui.
Caractères juridiques. — Le caractère réel du droit d'emphytéose confère à son titulaire une situation beaucoup plus avantageuse que le bail ordinaire qui n'engendre qu'un droit personnel ou de créance entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire. ”

“ Faire recrépir ou blanchir un mur est simple réparation d'entretien; 2° le rétablissement des poutres et des couvertures entières. La réfection partielle d'un toit, dégradé par suite d'un orage, est une réparation d'entretien ”