Henri Delanglade

“ Tels sont les principes tant que dure la communauté. Supposons maintenant la communauté dissoute et demandons-nous quels vont être les droits de la femme relativement à l'aliénation de son immeuble propre par son mari. Il est certain tout d'abord qu'elle a, en principe, le droit d'agir en revendication contre le" tiers acquéreur. Son mari n'a pas pu, en effet, sans son consentement, consentir une aliénation de son immeuble qui lui serait opposable. Le droit d'agir de la femme n'est donc pas douteux. ”

“ Le mari est mandataire de la femme, or les actes d'un mandataire ne peuvent pas nuire au mandant, ne peuvent pas créer une obligation à sa charge, en dehors des termes du mandat. Mais il ne faut pas hésiter à repousser cette solution de Pothier,parce qu'il ne suffit pas de dire que les actes d'un mandataire ne peuvent pas nuire au mandant pour déclarer la femme absolument affranchie des conséquences des actes que son mari a faits en dehors de ses pouvoirs. Il faut donc de toute nécessité traiter la femme comme tenue de la garantie. ”

“ Nous avons précisément à nous occuper de l'hypothèse où le mari n'a pas observé cette prescription, où il a aliéné un bien de sa femme sans son consentement, et à voir quelles conséquences cet acte va produire relativement aux droits de la femme. Il faut remarquer tout d'abord que l'art. 1428 ne parle que de l'aliénation d'un immeuble. Cela s'explique par cette considération que les biens propres sous le régime de la communauté sont le plus souvent immobiliers, et le législateur prévoie rarement que des meubles puissent appartenir en propre aux époux sous ce régime. ”

“ Le tiers acquéreur lui dira en effet : Vous êtes tenue de la garantie Or le premier devoir qu'impose au garant, cette obligation qui lui incombe, c'est de ne pas troubler par son fait personnel la personne du garanti, c'est-à-dire que la garantie ne doit donner lieu à des dommages-intérêts que subsidiairement et à supposer que le garant n'ait pas pu protéger autrement le garanti. Mais dès lors que la garantie peut s'exercer en nature, qu'il suffit pour cela de la part du garant de s'abstenir de troubler celui auquel il doit garantie, les règles ordinaires imposent la solution que je donne. ”

“ Mais, l'argument a contrario que l'on induirait de ce texte pour donner au mari le droit d'aliéner les meubles propres serait contraire aux règles d'une saine interprétation. Un pareil argument, en effet, n'a quelque valeur que lorsque, partant d'une disposition exceptionnelle, on cherche à rentrer dans le droit commun. Mais, au contraire, il est
inadmissible lorsqu'il tend à appuyer une solution qui déroge aux règles ordinaires. ”

“ En fait de meubles, la possession vaut titre. Le Code Civil, en effet, pour des raisons que je n'ai pas à développer ici, n'admet pas la revendication des meubles. Le possesseur de bonne foi d'un meuble ne peut en être évincé par le propriétaire. Le tiers acquéreur d'un meuble propre opposera donc le plus souvent à l'action de la femme l'art. ”

“ Il est clair qu'il n'est pas besoin d'un texte pour disposer qu'on ne peut pas aliéner l'immeuble d'autrui, ou plutôt ce texte existe, c'est l'article i599, et il n'était pas besoin de répéter la décision qu'il contient dans l'art. ”