Jacques-Joseph Goyard

“ S'ils sont tels que la propriété en ait été acquise au mari, il ne pourra être inquiété pendant un an , à cause de la confusion qui s'est opérée entre la dot et ses biens propres.
S'il s'agit d'immeubles ou d'autres biens dont la femme soit restée propriétaire, la restitution peut en être exigée sur-le-champ , parce qu'étant inaliénables le mari n'a jamais dû cesser de les avoir en sa possession. Il ne doit répondre que des pertes survenues par sa négligence. ”

“ Si cependant un père avait livré sa fille à un époux qui, soit dans ses - biens, soit dans l'exercice d'un art ou d'une profession, était sans présenter aucune sûreté, elle ne devrait point être victime de l'imprudence de son père, et serait dispensée de rapporter à sa succession l'inutile don qu'elle n'a en quelque sorte pas reçu. ”

“ Le père et la mère ont une égale affection pour leurs enfans ; c'est pourquoi, s'ils ont doté leur fille conjointement, et sans spécifier de part, ils sont censés avoir voulu le faire par égales portions; si le père seul avait doté, même pour droits paternels et maternels, la mère ne serait obligée qu'autant qu'elle aurait parlé au contrat.
La dot, étant une libéralité, doit s'imputer sur les biens desconstituans, quand bien même ils jouiraient de biens propres à leur fille, à moins qu'étant constituée par un survivant des père et mère, elle le soit pour droits paternels et maternels ”

“ Des droits du mari sur les biens dotaux et de leur inaliénabilite'.
Ce qui distingue surtout le régime dotal, c'est l'inaliénabilité dont sont frappés les biens dotaux ; ils ne peuvent, tant que dure le mariage et en aucune manière, être vendus ni hypothéqués ”

“ La suppleer. Un contrat n'est point nécessaire pour la validité du mariage ; il fallait cependant donner des règles à l'association de ceux qui se marieraient sans notaire; obligé de choisir entre la communauté et le régime dotal, le législateur s'est décidé pour la première , comme plus en harmonie avec le lien du mariage, tel que nos mœurs l'ont fait.
DU REGIME DOTAL.
La dot, sous tous les régimes , est le bien apporté au mari pour soutenir les charges du mariage. ”

“ Si marito fundi debitori, id quod debet, promissum fuerit, dotalis erit fundus; si debebat maritus fund um aut decem, dos erit in pendenti; idem dicendum de praedio aestimato, cujus electio non esset mulieri.
Alienatio quae in principio nulla erat, aliquoties postea valere incipit: si mulieri non competitura est actio de dote; itaque si maritus fundum vendidit, quod nullum est ; et deinde muliere in matrimonio defunctâ , dos lucro viri cessit; emptori fundus avelli non potest. ”

“ Lex Julia interdum cessat quando ex necessitate fit alienatio, veluti, si reus est maritus communi dividendo, vel si non damni infecti cavente, missus sit vicinus in possessionem fundi, et deinde jussus possidei e. Cessat. maxime in his alienationibus quæ fiunt juris potestate, tales sunt : servitutis confusio, et transmissio praedii per universitatem. ”