René Demogue

“ Suivant, en effet, que la famille repose uniquement sur le lien du sang ou, au contraire, est fondée sur l'existence d'un lien particulier entre certaines personnes, lien créé dans une fin spéciale, c'est directement ou seulement par un détour que les biens de la femme apportés par elle au mari et qui forment la dot pourront parvenir aux enfants. ”

“ La loi Julia défendait seulement l'hypothèque constituée par le mari seul, comme une forme particulière d'aliénation. Survint le sénatus-consulte Vel- léien qui interdisait à la femme l'intercession pour autrui. La femme ne put plus consentir une hypothèque en faveur d'un créancier du mari ou d'un tiers. Seulement si on admet cette manière de voir, la prohibition d'hypothéquer n'est plus aussi étroite que dans le système exposé par Justinien. La femme dans un cas pouvait consentir à l'hypothèque des biens dotaux ; c'est lorsque l'hypothèque était créée en faveur de son propre créancier. ”

“ Dans ce cas le mari étaitréputé débiteur,non du bien à lui livré, mais de la somme qu'il représentait. Le bien pouvait donc être par lui librement aliéné. Et la règle était la même lorsque le mari devait restituer à sa femme à titre de dot une chose ou sa valeur à son choix : le mari étant toujours libre de restituer la valeur, pouvait aliéner seul le bien dotal. Mais il en aurait été naturellement autrement si le choix eût été réservé à la femme et cela pour la raison inverse.
L'inaliénabilité qui ne s'étendait qu'aux biens dotaux ne s'étendait même pas à tous. ”

“ Aucun individu ne peut faire partie à la fois de ces deux groupements de protection sociale, car on ne peut servir deuxmaîtres exposés à être en lutte l'un avec l'autre. Le mariage par conséquent ne peut laisser la femme attachée à sa famille originaire et en même temps la faire entrer dans la famille de son mari. ”

“ La dot doit leur parvenir. Et comment pourrait-elle le faire autrement que par l'intermédiaire du père. La femme est légalement étrangère à ses enfants. Ceux-ci n'héritent pas d'elle.Si elle reprenait sa dot, elle serait définitivement perdue pour eux. Il faut en outre que la dot reste au père pour servir à élever les enfants placés sous sa puissance en attendant que sa mort les fasse sui juris. Telle est donc la situation bien nette dans le cas de mariage sans manus ; le mari est et reste pour toujours propriétaire de la dot : la femme n'a sur elle aucun droit. ”

“ Cette dot a été apportée au mari pour subvenir aux charges du mariage, on ne voit pas pourquoi il n'en serait pas le maître absolu. Cette dot va donc se confondre pendant le mariage avec le patrimoine propre du mari. Celui-ci aura sur elle des droits identiques à ceux qu'il possède sur tous ses autres biens : il peut librement l'aliéner. Et cette situation va se perpétrer au delà même de la dissolution du mariage. La femme qui n'a aucun droit -sur les biens dotaux pendant le mariage n'en a pas davantage après. ”

“ Quant aux retentiones propler impensas il ne maintint que celles propter impensas necessarias, les retenliones propler impensas utiles n'existant plus que si la femme avait consentià l'amélioration Enfin Justinien supprima la règle ancienne du droit immédiat à restitution de tous les biens dotaux existant en nature. Il la remplaça par une règle établissant un délai d'un an pour les meubles, les immeubles devant être rendus immédiatement ; innovation malencontreuse, ajoutant sans raison un délai pour les biens meubles que le mari aurait pu fort bien rendre de suite. ”

“ A côté de l'action rei uxoriæ l'action ex stipulatu tranche par son caractère très net. Si la femme a stipulé la restitution de la dot, ou si le constituant l'a.stipulé à son profit,la dot est qualifiée receptitia, le mari en doit compte. Il la doit comme toute chose promise par
stipulation, avec la même responsabilité, sans pouvoir exercer aucune rétention, exiger aucun délai, aucun bénéficé de compétence sans que la femme soit soumise à l'édit de allerutro. ”

“ L'action ex slipulalu, ce qui eut fait le scandale des anciens jurisconsultes, est une action de bonne foi. L'édit de alierulro est aboli ; la femme peut cumuler l'action et un legs, sauf lorsque le mari fait le legs expressément à titre de dot, car cela paraissait plus conforme à la volonté du testateur. Justinien établit pour l'action ex slipulalu le bénéfice de compétence avec promesse du mari de tout payer s'il revient à meilleure fortune. Justinien surtout simplifia le système de retentiones. ”

“ A l'époque romaine primitive, en effet, l'Etat est faible, il faut, pour que chaque personne soit suffisamment défendue contre lesinjustices, les coups de force, qu'elle se rattache à un groupe solide : ce groupe, c'est la famille. ”

“ Il faudrait être bien peu habitué au verbiage diffus des constitutions de Justinien pour voir là autre chose qu'une explication mal faite d'une innovation spéciale. Et en effet, comment voir une innovation véritable dans ce passage où le législateur lui-même vient plaisanter la subtilité des rédacteurs de lois.
En tout cas, cette controverse prouve combien l'évolution était avancée en ce qui concerne les droits respectifs des époux sur la dot. Voyons comment elle sé termina quant aux droits de la femme
à la dissolution du mariage et dans quelles conditions elle put désormais les exercer. ”

“ Les femmes se montraient plus soucieuses de conserver leur indépendance, non seulement elles se refusaient de plus en plus à se soumettre au mariage avec manllS, autrefois le plus fréquent, mais elles recouraient de plus en plus au divorce. ”