Amand Haumont

“ La rédaction défectueuse de la loi de 1885 rendait ce revirement inévitable. *
Si, en effet, les travaux préparatoires d'une loi peuvent être un élément précieux d'interprétation, s'ils peuvent permettre de suppléer aux insuffisances du texte promulgué, de combler ses lacunes, de trancher ses indécisions, c'est à la condition qu'il existe une certaine concordance entre la discussion législative et la loi votée ; que l'une et l'autre suivent une marche parallèle vers un but commun dont l'évidence s'impose. ”

“ Au texte de la Chambre le Sénat substitua la rédaction suivante : « Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent (des Il marchés à terme) , se prévaloir de l'article 1965 Code civil, lors même « qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence. »
Aux mots « devraient se résoudre », de la Chambre, le Sénat substituait les mots « se résoudraient », ce qui semblait impliquer que l'exception de jeu pourrait comme par le passé être opposée aux marchés qui dès l'origine devaient se résoudre par un paiement de différences. ”

“ Puis, il faut tenir compte de ce que celui qui « achète une grande quantité de titres peut, en les revendant, se procurer « tout ou partie du prix qu'il il à payer. »
A ce point de vue encore, le texte de la commission était de nature à mettre les tribunaux dans la nécessité d'exiger des preuves plus décisives que par le passé, car la circonstance que le vendeur a dû, étant donnée la fortune de l'acheteur, soupçonner que celui-ci ne pourrait prendre livraison, ne démontre pas qu'il ait renoncé au droit d'exiger une prise de livraison, difficile sans doute, mais non impossible. ”

“ « Attendu que le montant de ses prétendus ventes et achats à terme (ceux de Berigny) ne s'est pas élevé à moins de 118,586,000 fr. ;
qu'étant donné son modeste patrimoine, il est manifeste que les soi-disant marchés n'ont été de sa part qu'un jeu sur la variation des cours. ;
« Attendu qu'aucun doute ne peut s'élever sur ce point (l'intention de régler par différences) , si l'on considère que jamais l'une des parties n'a
demandé à l'autre le paiement des titres qu'elle était censée lui avoir vendus ou la livraison de ceux qu'elle était censée lui avoir achetés. » ”

“ Mais il affirma que « la rédaction votée par le Sénat avait exactement le même sens et la même « portée que celle votée par la Chambre. » Il formula avec plus d'énergie encore que M. Naquet la présomption légale qui devait résulter du texte adopté, et la Chambre convaincue adopta le texte du Sénat, qui devint ainsi le texte définitif de la loi.
Nous venons d'assister à l'élaboration de la loi de 1885. Passons à son application devant les tribunaux. ”

“ « le projet de la « commission n'enlève pas aux tribunaux le droit de déclarer simulées les « opérations qualifiées par les parties de marchés à terme et d'admettre « en conséquence l'exception de jeu. Mais les tribunaux devront, en « s'inspirant de l'esprit de la loi nouvelle, se montrer difficiles dans l'ap« prédation des moyens de preuve produits pour démontrer que malgré « les apparences il n'y a pas de marché à terme véritable. » ”

“ Quelle sera l'interprétation du juge?
2° Y., commissionnaire ou facteur ducroire responsable, a reçu en mars l'ordre de X., meunier, d'acheter 10,000 sacs de blé, livrables en mai, au prix de 35 francs. Le blé baisse ”