“ La plus importante de ces lois civiles est bien certainement celle qui a pour objet d'assurer l'état de chaque nouveau membre de la grande communauté, de garantir la conservation des familles, et de pourvoir à la fois à l'intérêt public de la société, comme à l'intérêt privé de l'individu. ”

“ Chez les barbares même la cendre des aïeux a toujours été sacrée. Imaginerait-on que de nos jours la piété filiale fût moins religieuse pour les restes d'un père qui lui est ravi , l'amour conjugal moins tendre pour la dépouille de l'être qui charma sa vie , l'amitié moins jalouse des témoignages d'un sentiment qui se perpétue audelà du tombeau ? et penserait-on que de si vives et tant précieuses affections se laissassent humilier sans murmure, ou repousser sans résistance ? Un pareil aveuglement est impossible. ”

“ La loi, qui pourvoit avec tant de paternité à l'existence civile du nouvel être qui vient au monde, qui veille avec tant d'intérêt à l'union légitime des époux, n'a pu manquer de sollicitude pour constater le décès des membres de la grande communauté sociale. ”

“ Que les hommes d'état songent bien cependant qu'il est des questions qu'on n'agite pas impunément ; que tout se lie dans la nature ; que les mêmes causes produisent les mêmes effets ; et qu'on ne rajeunit pas les sociétés comme les prairies, en les bouleversant. ”

“ Mais à l'époque où l'esprit humain soumet tout aux calculs d'une froide analyse, il importe peut-être à la sainteté de la religion que ses ministres, participant, quant aux intérêts matériels de la société , de l'invisibilité du Dieu qu'ils servent, n'apparaissent à l'homme que comme des médiateurs entre l'Eternel et sa créature, que comme des instruments de paix et de charité, toujours prêts à accueillir la faiblesse , à soulager l'infortune, à consoler la douleur ”

“ Mais tous les cultes n'ont pas de ministres en France. Les protestants mêmes n'en ont que dans les lieux où leur nombre est assez grand pour nécessiter l'érection d'un temple. Par qui seraient donc reçues les déclarations de naissance et de décès de tous les citoyens qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine, et qui se trouveraient naître ou mourir loin de la résidence des ministres de leur culte ? Par qui, surtout, serait constaté leur mariage , qui , dans l'église romaine, n'est pas un acte, ruais un sacrement ? ”

“ Serait-il convenable, serait-il sage de charger de constater le genre de mort celui qui , par devoir, est obligé de frapper de réprobation l'infortuné qui, dans un coupable égarement, se soustrait à des maux passagers pour courir à d'éternelles douleurs? ”

“ Il est possible que dans quelques campagnes reculées , et malgré la sollicitude des préfets , la rareté des sujets soit telle qu'on y trouve à peine un individu sachant écrire ; mais ce n'est qu'une exception ; et le cas est prévu, puisque le préfet a le droit, à défaut de sujets capables, de confier temporairement l'administration d'une commune à un maire voisin. On a donc tort d'avancer que les registres sont tenus aujourd'hui avec négligence et défectuosité. ”

“ Cette indépendance spirituelle, ce détachement des intérêts matériels , si nécessaires aujourd'hui à la dignité de la religion , semblent incompatibles avec la garantie que la loi exige des officiers de l'état civil, avec la responsabilité qu'elle fait peser sur eux. ”

“ D'ailleurs, il faut bien le reconnaître, quoi qu'on puisse en dire, les lumières, fausses ou vraies, du siècle sont telles, que ce ne sera plus par la contrainte , mais par la persuasion et les bons exemples , qu'on pourra gagner les coeurs à la religion, et tempérer la dépravation des moeurs. Déjà une amélioration sensible se manifeste dans les hautes classes de la société , et produit d'heureux résultats sur celles qui n'apprécient les causes que par leurs effets ”

“ Que les ministres des autels, que les grands de la terre, redoublent de zèle dans la pratique des vertus, pour entretenir et propager d'aussi heureuses dispositions ; mais que le pouvoir de la loi ne s'interpose jamais entre l'intelligence de l'homme et sa conscience. ”

“ Ainsi, il est donc vrai que, par suite des misères humaines , l'homme, dans tous les actes de sa vie , depuis le berceau jusqu'à la tombe, a une existence civile indépendante de son existence religieuse ; et que, pour essayer de les confondre , il faudrait abroger toute la législation qui établit et règle cette distinction. ”

“ Il faudrait d'autant plus l'abroger, que , si cette législation était conservée avec le seul changement de confier à MM. les curés les fonctions d'officier de l'état civil, cette charge, telle qu'elle existe aujourd'hui, serait contraire à la dignité du sacerdoce et à la considération qui doit l'environner.
Dans les siècles où l'homme, moins éclairé, ou moins superbe , ne demandait pas compte chaque jour à sa raison de ses rapports avec son Créateur, où il bornait sa destinée à croire, aimer, et servir ”

“ Les personnes peu versées dans la connaissance de l'administration, entendant la loi n'énoncer que l'officier de l'état civil, pourraient croire que ses fonctions se bornent uniquement à la tenue des registres , et qu'il ne s'agit dans le projet proposé que d'un changement de rédacteur.
L'officier de l'état civil n'est autre que le maire de la commune, ou son adjoint par délégation. ”

“ Malheur au peuple que la crainte seule des lois humaines guiderait dans sa croyance , qui ne serait religieux que par intérêt ! Il verrait bientôt naître dans son sein l'hydre de l'hypocrisie, fléau plus désastreux cent fois que tous les ravages de l'impiété. ”

“ Article 77 du Code.
( 15) pudeur, lorsqu'il y a doute sur la réalité du décès ; surtout, cette vérification devant se faire également dans les hôpitaux militaires , civils, ou autres maisons publiques (1) ?
Il ne suffit pas à la prévoyance de la loi d'acquérir la certitude de la mort d'un citoyen, il lui faut la garantie que cette mort n'est pas l'effet du crime ou de la violence ; c'est pourquoi elle ordonne impérieusement à l'officier de l'état civil de s'en assurer , et lui prescrit une règle de conduite à cet égard (2) . ”

“ L'homme, par le fait seul qu'il existe, a des devoirs à remplir envers son créateur. Ces devoirs sont réglés pour chacun par les préceptes de sa religion ; les ministres des autels sont chargés d'en prescrire et seconder l'accomplissement.
Les citoyens d'un même état, par le fait seul de leur réunion en société , ont entr'eux des rapports qui ne peuvent être réglés que par ”

“ C'est pourquoi la loi, aussi tendre dans sa sollicitude qu'elle est exigeante dans ses prescriptions , a voulu environner de tant de précautions les formalités qui précèdent et complètent le lien du mariage. Elle ne se contente plus des simples publications , telles qu'elles étaient faites autrefois ; elle veut qu'il en soit tenu registre (1) , qu'elles soient affichées pendant
(1) Article 63 du Code. ”