Résumé

La Feuillade d'Aubusson De la Nécessité de rendre aux curés les registres de l'état-civil…

En vain les ennemis de la religion voudraient objecter que la liberté des cultes est consacrée par la Charte. La restitution aux curés des registres civils ne nuit en rien à la liberté des cultes ; rien n'empêchera un protestant de faire bénir son mariage par un ministre de sa religion , qui pourrait aussi tenir un registre. Dans tous les cas, le curé ne serait pour ce protestant qu'un magistrat civil, et peu lui importerait de faire inscrire l'acte de son mariage chez le curé ou chez le maire.
Source : Gallica

La Feuillade d'Aubusson De la Nécessité de rendre aux curés les registres de l'état-civil…

Veut-on consolider la Monarchie, il faut faire respecter les amis les plus sincères de la Maison régnante, les curés et l'ancienne noblesse. D'après la Charte , toutes les classes de citoyens sont admises à tous les emplois, et les ventes des biens nationaux sont confirmes : on ne peut plus y revenir.
Source : Gallica

La Feuillade d'Aubusson De la Nécessité de rendre aux curés les registres de l'état-civil…

Mais puisque la Charte reconnaît l'ancienne noblesse , il semble qu'il est dans l'esprit de cette Charte d'accorder quelques distinctions aux nobles ; sans cela, la noblesse serait un être de raison : la plupart des nobles dams leurs terres ont fondé, ou du moins doté et enrichi les églises où reposent les cendres de leurs ancêtres
Source : Gallica

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