Pierre Graillet

“ Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né est tenu de le remettre à l'officier de l'état civil et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où cet enfant a été trouvé.
L'officier civil dresse du tout un procès-verbal détaillé qu'il inscrit sur ses registres, et qui énonce l'âge apparent de l'enfant, son sexe et l'autorité civile à laquelle il a été remis.
Un enfant peut naître pendant un voyage de mer ”

“ Que les témoins produits soient mâles et majeurs; qu'il ne soit rien inséré dans les actes que ce qui doit être déclaré par les comparans; Que l'officier civil donne lecture des actes aux parties et aux témoins, qu'ils soient signés par lui conjointement avec les mêmes personnes.
Elle ordonne enfin que, toutes les fois qu'il doit être fait mention d'un acte relatif à l'état eivil en marge d'un acte déjà inscrit, cette mention soit faite à la requête des parties intéressées, savoir : par l'officier civil, si les registres sont encore entre ses mains, sur le double déposé aux archives ”

“ Qu'après avoir été clos et arrêtés, à la fin de chaque année, par l'officier civil, ils soient déposés par lui, dans le mois au plus tard, l'un des doubles aux archives de la commune, l'autre au greffe du tribunal d'arrondissement ; Qu'enfin toutes personnes puissent prendre connaissance des actes de l'état civil et s'en faire délivrer des extraits qui, s'ils sont conformes aux registres et dûment légalisés, feront foi jusqu'à inscription de faux. ”

“ Les époux ne peuvent se faire représenter à l'acte de leur mariage par un mandataire.
Nous pensons que le mariage contracté hors de la maison commune n'est pas nul, si d'ailleurs il y a eu publicité suffisante.
Il ne peut être célébré que trois jours au moins et un an au plus, après la dernière puhlication.
Le consentement de mariage donné sans désignation de la personne avec laquelle on permet de contracter, est valable.
Des actes de décès. ”

“ Instrumentum est scriptura ad rerum gestarum fidem probandam conlposita.
Publica dicuntur instrumenta quae magistratuum auctoritate, veluti censuales tabulae, scripta sunt: à privatis autem personis conficiuntur priyata. ”