France

“ XXVIII. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à dix jours d'intervalle, un jour de décadi, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms , noms, professions de leurs pères et mères. ”

“ XIV. Tous actes de l'état civil des Français et des étrangers , faits en pays étrangers , feront foi, lorsqu'ils auront été rédigés dans les formes qui y sont usitées.
XV. Dans tous les cas où la mention d'un acte relatif à l'état civil devra avoir lieu en marge d'un autre acte déjà inscrit, elle sera faite d'office par l'officier de l'état civil , ou à la requête des parties, sur les registres courans ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la commune ; et par le greffier du tribunal de première instance , sur les registres déposés au greffe. ”

“ XXIII. Le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe, le prénom qui sera donné à l'enfant, les prénoms, noms, profession , domicile des père et mère , et ceux des témoins, seront exprimés dans l'acte de naissance.
XXIV. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, et de lui déclarer les vêtemens et signes extérieurs trouvés avec l'enfant, et toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. ”