Aux Conseils. Reclamation des créanciers sur particuliers pour créances en papier-monnoie… (1796)
“ Tout débiteur d'immeuble qui voudrait le vendre, ne pourrait le faire que d'accord avec ses créanciers, à moins qu'il ne charge son acquéreur d'acquitter les sommes hypothéquées aux termes accordés par la loi. Législateurs, ne regardez point ce qui était juste en 1789, reportez-vous au temps présent, et ne perdez point de vue que vous ne rendrez à la France son ancienne splendeur, que par la modération et la sagesse; regardez le peuple comme vos enfans, et que votre conduite soit celle des bons pères de famille. ”
