Résumé

Aux Conseils. Reclamation des créanciers sur particuliers pour créances en papier-monnoie… (1796)

Tout débiteur d'immeuble qui voudrait le vendre, ne pourrait le faire que d'accord avec ses créanciers, à moins qu'il ne charge son acquéreur d'acquitter les sommes hypothéquées aux termes accordés par la loi.
Législateurs, ne regardez point ce qui était juste en 1789, reportez-vous au temps présent, et ne perdez point de vue que vous ne rendrez à la France son ancienne splendeur, que par la modération et la sagesse; regardez le peuple comme vos enfans, et que votre conduite soit celle des bons pères de famille.
Source : Gallica

Aux Conseils. Reclamation des créanciers sur particuliers pour créances en papier-monnoie… (1796)

Figurez-vous, Législateurs, le sort des créant ciers qui ont prêté -en papier - monnaie; leurs créances vont être réduites : ils ne s'en plaignent pas, ils sentent que c'est une justice; mais si vous décrétez trop promptement le remboursement des capitaux, combien de créanciers avides vont se réndre adjudicataires à vil prix de la fortune de leurs débiteurs, ou se presseront de recevoir leurs capitaux en numéraire , afin de les placer à 60 pour cent d'intérêts ; c'est tripler la fortune de cinquante mille individus , pour en ruiner quatre millions d'autres.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature