Résumé

Fournereau La loi qui oblige les débiteurs…

D'autres ont acheté des biens nationaux ou patrimoniaux ; ils n'ont que cela à offrir aux créanciers : ils ne peuvent réaliser dans ce moment-ci, pour se procurer du numéraire ; les biens-fonds ne se vendent pas ,'à tel prix que ce soit ; le possesseur d'écus se trouve mieux de placer à 3 pour f par mois, que d'acheter un bien qui lui rapporterait 4 pour 100 par an. Cependant, que fera le débiteur? Vous le réduisez à J'impossible; un acte de grande justice de votre part, serait que ce débiteur puisse donner à son créancier un bien-fonds pour sa créance
Source : Gallica

Fournereau La loi qui oblige les débiteurs…

Tous les débiteurs vous diront qu'ils ont employé" les sommes empruntées dans leur commerce, qu'ils ont accordé des crédits très-longs, ainsi qu'il se pratiquait alors; que leurs débiteurs les ont payés en assignats, qu'ils n'ont pu refuser; qu'ils ont employé de nouveau ces assignats en marchandises, que le maximum est venu leur enlever ces marchandises, encore contre des assignats. Que pouvaient-ils faire de leurs assignats, dans ces circonstances malheureuses , pour conserver ce qu'ils avaient à eux et aux autres ? Auraient-ils réalisé leurs assignats contre des écus ?
Source : Gallica

Fournereau La loi qui oblige les débiteurs…

De cette manière personne n'est lézé, et vous ramenez le créancier au point où il était. Sans doute il n'aurait pas plus conservé ses écus pendant la révolution que ne l'a pu faire, son débiteur, les lois lie l'auraient pas épargné ; le mieux qu'il aurait pu faire, aurait été d'acheter des biens-fonds, ou de placer sur des contrats de rente en numéraire; ainsi, en donnant aux créanciers des biens-fonds, ou des contrats de rente. en numéraire, vous le mettez dans meilleure position qu'il ait pu avoir, et vous rendrez justice à tous.
Source : Gallica

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