Paul-Charles Calley de Saint Paul

Résumé

Paul-Charles Calley de Saint Paul Pétition à la Chambre des Députés… (1817)

Ces créanciers pourront immédiatement provoquer la saisie immobiliaire des biens qui sont leur gage ; et sur toute l'étendue du Royaume, des masses considérables de bois se trouveront mises en vente presque en même temps, ce qui sera nuisible au Gouvernement, ainsi qu'aux autres propriétaires de bois, non moins que ruineux pour les Emigrés débiteurs, et même pour leurs créanciers
Source : Gallica

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