“ Mais, avant tout, il faudrait consulter l'équité ; ses principes sont éternels, ils sont invariables, tandis que ceux du droit changent suivant les temps. Serait-il juste qu'un créancier, dépouillé par force majeure de la presque totalité de ses biens, fût tenu du payement de la totalité de ses dettes, et qu'en vendant les biens qui lui sont rendus, il eût la douleur de ne pouvoir satisfaire tous ses Créanciers ? ”

“ A l'équité se joint la raison d'Etat; Elle veut consolider, par tous les moyens, les ventes nationales; et l'un de ces moyens, auquel applaudiraient tous les acquéreurs, serait de voir alléger, sans nouvelles charges pour l'Etat, les pertes des anciens propriétaires:
Ne pourraient-ils pas leur dire alors : « Le Gouvernement a » payé vos dettes ou facilité votre libération?» ”

“ Pendant plusieurs années le cours des rentes sur l'Etat a été de 5 fr., 6 fr., 8 fn pour 100, et c'est précisément à raison de ce discrédit que les créanciers liquidés s'empressaient de vendre,
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Dira-t-on que les principes du droit rigoureux ne permettent pas; des réduire ainsi les dettes des Emigrés ?
Mais aussi le principe politique, qui fait taire le droit rigoureux, veut qu'à la suite d'une longue révolution chacun prenne les choses dans l'état où elles se trouvent. ”