“ En prenant ce moyen, il serait alors facile aux Emigrés, non de rétablir leur fortune, mais d'améliorer leur sort, même en exerçant une extrême justice envers leurs créanciers.
Est - il juste que cette partie de la nation qui a déjà tant souffert depuis si long-temps pour avoir été fidèle à son maître, fasse toujours un peuple dans le peuple, que les pertes ne soient supportées que par eux, et qu'elle ne soit pas un peu partagée par leurs créanciers? ”

“ Il ne paraît pas juste que le créancier perde tout quand son gage est entre .les mains du Gouvernement, et qu'il se croit en droit de ne rien perdre quand une faible portion de ce même gage revient entre les mains du vrai
propriétaire son débiteur.
2°. Que ces mêmes créanciers ne peuvent exercer leurs actions que proportionnellement aux droits qu'ils avaient autrefois sur les biens
qui répondaient de leurs créances. ”

“ Oh ne peut pas , dans là circonstance actuelle , se gouverner par les lois ordinaires, et dire que le créancier doit suivre son gage partout où. il le trouvera, comme il aurait fait si la révolution n'avait pas dérangé l'ordre habituel des choses : si le créancier avait suivi son gage , il aurait obéi à la loi , et se serait fait liquider , ainsi que cela lui avait été prescrit, et alors l'Emigré jouirait en paix des débris de
sa fortune. ”

“ LA loi que le Roi propose à la Chambre , relative à la restitution à faire des biens invendus appartenans à des individus qui avaient été mis sur la liste des Emigrés , ne laisse plus de doutes sur cette restitution.
Mais il est bien essentiel de fixer l'attention de la Chambre sur un point bien important, et duquel dépend l'aisance ou la misère de ceux
qui attendent des restitutions. C'est leur passif.
Peu de familles considérables, sur-tout parmi celles qui étaient à la Cour, étaient sans dettes ”