Résumé

Bergerot Observations du directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine… (179.)

On voit par - là que les fonctions propres et essentielles de ces administrations sont la répartition et la levée des contributions, et la surveillance des deniers provenans des revenus de leur territoire : on voit d'ailleurs que leurs fonctions peuvent être réglées et modifiées par le corps législatif.
La liquidation de la dette des Emigrés aurait donc appartenu à l'administration départementale , que le corps législatif aurait pu en disposer autrement, s'il l'avait jugé convenable.
Source : Gallica

Bergerot Observations du directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine… (179.)

Il faut considérer que la liquidation d'un si grand nombre de créances diverses, et l'examen de soixante mille titres différens - présentent presqu'autant d'opérations particulières qu'il y a de créances dont le plus grand nombre ne se ressemblent en rien, et ne peuvent servir de règle ou de modèle l'une pour l'autre, et dont l'ensemble exige dans les liquidateurs de grandes lumières, une connaissance approfondie des lois, et une expérience consommée des matières contentieuses.
Source : Gallica

Bergerot Observations du directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine… (179.)

L'émigration, les peines prononcées contre l'acte ainsi qualifié, et par suite , la liquidation de la dette des Emigrés ; sont un événement de la révolution française , qui doit se terminer avec elle ; tout cela est révolutionnaire, personne n'en peut douter; cette seule considération aurait dû arrêter les administrateurs du département de la Seine, quand ils se disent opprimés encore par le gouvernement révolutionnaire , parce qu'ils ne sont pas chargés de la liquidation de la dette des \Emigrés.
Source : Gallica

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