M. L***

“ Si les ventes sont plus considérables , la liquidation sera plus prompte.
En supposant donc qu'on vende annuellement pour 300 millions de biens, et que, par conséquent, on rembourse une pareille somme, il y aura tous les ans une diminution progressive d'intérêts de 15 millions.
On paie annuellement environ 100 millions de rentes viagères. L'opinion commune est qu'il s'en éteint tous les ans un quarantième ; mais , comme il y a des créations .sur plusieurs têtes, je réduirai
Ci-contre 15 millions. ”

“ France auroit éteint toutes ses dettes remboursables, et auroit diminué de 116 millions ses dépenses ordinaires.
Il paroît donc évidemment démontré que. la nation a surabondamment de quoi acquitter ses dettes remboursables , en supposant qu'avant tout, elle aura mis de niveau ses dépenses ordinaires avec ses recettes ordinaires ; car il seroit sans exemple et contre tout principe d'administration , de faire- des fonds pour des remboursemens ? sans avoir préalablement assuré, de la manière la plus certaine, le paiement des dépenses ordinaires , et garni suffisamment le trésor public. ”

“ La troisième classe , composée de créances à écheoir, et montant à 538 millions, qui pourroient subsister telles qu'elles sont, ou être converties en un seul et même effet, remboursable aux époques originaires de ces créances, avec faculté de les retirer plutôt, si cela convenoit aux intérêts de l'État.
4°. Faculté générale à toute sorte de créances, d'être converties en contrats de constitution à 4 pour 100 ; et
il pourroit s'en présenter beaucoup qui profiteroient de cette facilité. ”

“ J1 ile faut regarder ce proj et de liquidation , en si x années, que comme une supposition nécessaire à établir pour donner une idée de la progression des extinctions La liquidation s'effectuera à mesure et en proportion de la vente des biens nationaux, en y admettant indifféremment toutes les créances échues ou à écheoir. Il est nécessaire d'entrer ici dans quelques détails. Il ne faut pas se laisser éblouir par l'idée séduisante de terminer tout par une seule opération. ”

“ C'est un débiteur qui a de quoi payer tout le monde , qui se libère avec ses propres biens , à mesure qu'ils se réalisent, et qui offre toujours aux créanciers non remboursés , et qui naturellement ne doivent pas l'être , un gage assuré de leurs créances.
5 °. En décrétant que toutes les créances remboursables , de quelque nature qu'elles soient, seront reçues, de préférence à tout, en paiement des biens nationaux, on ouvriroit un grand débouché pour la vente de ces biens, et on rempliroit, en partie, l'effet des assignats. Tout s'uniroit et tendroit au même but ”

“ Quoique je ne garantisse pas l'exactitude de cet apperçu, on peut cependant en tirer deux conséquences importantes, La première, c'est que la nation peut se liquider dans s ix années, et beaucoup plutôt, si elle le veut, par ses propres moyens, et sans avoir besoin d'aucune opération forcée, ni d'aucun secours extraordinaire. ”