Résumé

Réclamation adressée à Messieurs les membres de la chambre des députés… (1816)

Son système embrasse l'avenir et le passé ; il répare toute injustice non consommée ; il nous réhabilite , aux yeux de l'Europe, de nos nombreuses banqueroutes ; il est digne de la France et de son Roi.
Vous ne permettrez pas , Messieurs , que la Nation se montré aujourd'hui moins scrupuleuse qu'elle le fut l'année dernière
Source : Gallica

Réclamation adressée à Messieurs les membres de la chambre des députés… (1816)

Nos moyens de libération sont consacrés par » la loi du 2 3 septembre 1814 , et nous paroissent «devoir être communs à tous les créanciers de » l'Etat. . . »
Et plus bas, ce Ministre ajoute: » Il est un » principe incontestable ; c'est que l'État doit à » ses créanciers le paiement intégral; et ce prin» cipe n'est pas seulement dans la morale d'un » Gouvernement; il est aussi dans son intérêt ; » car , la fidélité dans les engagement produit la » confiance, et la confiance est la base du crédit » public.
Source : Gallica

Réclamation adressée à Messieurs les membres de la chambre des députés… (1816)

Grâce au retour de la bonne foi dans noter système de finances , deux grandes vérités sont consacrées aujourd'hui
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La première, que tout mode de libération, sous quelque forme qu'il soit présente, et de quelque dénomination qu'il soit revêtu , est une banqueroute s'il n'assure pas aux créanciers un paiement
intégral.
La seconde, que nulle, distinction ne doit être faite entre des créances plus ou moins anciennes, et que, s'il devoit en exister , la justice et le droit commun réclameroient en faveur des premières.
Source : Gallica

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