Résumé

François-Simon Pfaffenhoffen Très humbles représentations à LL. EE. les ministres du Roi… (1829)

« N'est-ce pas avoir trahi la Couronne, » a-t-on dit dans la proposition d'accusation de l'ancien Ministère, « que de l'avoir montrée si souvent » ingrate envers ceux qui, dans ses revers, ont » sacrifié pour Elle, leur fortune et leur vie?»
Dans sa séance du 5 juillet suivant, la Chambre des Pairs, après une discussion lumineuse, a renvoyé la pétition des créanciers du Roi à M. le Ministre des finances, sur ce principe « que le droit » public du royaume veut que les dettes con» tractées par le Prince qui succède à la couronne » fassent partie de la dette publique. »
Source : Gallica

François-Simon Pfaffenhoffen Très humbles représentations à LL. EE. les ministres du Roi… (1829)

Se pourrait-il un acte plus arbitraire du puissant contre le faible ? une banqueroute plus scandaleuse ? une déception plus cruelle? un procédé plus odieux, plus révoltant, plus contraire à la dignité de l'auguste débiteur ? plus funeste, dans l'Europe et dans l'histoire, à l'honneur du règne de Charles X, à celui du ministère de Vos Excellences?
Source : Gallica

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