François-Simon Pfaffenhoffen, Très humbles représentations à LL. EE. les ministres du Roi… (1829)
“ « N'est-ce pas avoir trahi la Couronne, » a-t-on dit dans la proposition d'accusation de l'ancien Ministère, « que de l'avoir montrée si souvent » ingrate envers ceux qui, dans ses revers, ont » sacrifié pour Elle, leur fortune et leur vie?» Dans sa séance du 5 juillet suivant, la Chambre des Pairs, après une discussion lumineuse, a renvoyé la pétition des créanciers du Roi à M. le Ministre des finances, sur ce principe « que le droit » public du royaume veut que les dettes con» tractées par le Prince qui succède à la couronne » fassent partie de la dette publique. » ”
