François-Simon Pfaffenhoffen

“ Mais quand je me sens incapable de survivre à la honte de la vente publique de mon patrimoine et à la ruine de ma famille, le devoir de l'homme qui se respecte et du chrétien de pourvoir à la conservation de son honneur et de sa famille, m'impose celui d'appeler humblement VOTRE MAJESTÉ à mon secours, en la suppliant de se rappeler l'origine de sa dette envers moi, et de considérer si la mort, que j'invoque pour tenue de mes souffrances, doit être « la récompense qu'Elle a promise à mes bonnes et honorables actioins? » ”

“ Il m'importe de vous faire sentir, Monsieur le Comte, combien il vous est impossible de me laisser plus long-temps dans le pénible dénûment où je suis, depuis que j'ai dû obéir à la condamnation qui m'a forcé de vendre tout ce que j'avais de fortune dans les fonds anglais et en Bohème ; par où mon revenu a éprouvé un déficit de plus de 1000 guinées ! ! déficit immense surtout dans la fortune bornée du chef d'une famille de onze personnes ! dont une pension de 6000 fr. est bien loin de remplir le vide! ”

“ Mais une trahison semble s'être ourdie de nouveau pour repousser les Créanciers, dont les dettes ont été reconnues et fixées, et pour les renvoyer (au mépris de l'Ordonnance qui les a appelés) les mains vides! Ces mêmes mains que le Roi a vues s'ouvrir si souvent à ses propres besoins, à tous les besoins des Bourbons, dans l'adversité !
On laisse plusieurs d'entre eux, dénués de secours, quêter, mendier leur viatique, à la vue du
15 trône resplendissant de leur auguste débiteur! ”

“ S'IL a été pénible et douloureux pour le Comte de Pfaffenhoffen d'être réduit à réclamer, devant la Cour de Session , d'un Monarque infortuné , objet de son culte pendant quarante ans ! le remboursement de la dette la plus sacrée qui fut jamais, il est encore plus pénible et plus affligeant pour lui de n'avoir à repousser que des défenses ou mensongères ou de mauvaise foi, qu'il lui répugne d'imputer au royal défendeur. Il lui est également pénible et affligeant d'avoir à commencer par donner un démenti formel et entier à la première assertion de ses défenses. ”

“ Vos Excellences savent, mieux encore que les créanciers du Roi, combien le coeur de Sa Majesté appelle, de toutes les forces de sa reconnaissance, envers ceux qui l'ont accueillie, dans ses revers, le paiement de ces dettes de l'hospitalité. ”

“ LE sieur Henri-Ferdinand-Marie de Colson, en son vivant, Conseiller intime de S. A. C. l'Evêque et Prince de Liège , et son Maïeur en féanté pour la ville de Liége , décédé en émigration à Munster en Westphalie, le 17 de mai 1799, l'un des hommes le plus fidèlement et ardemment attaché à son Prince et à la patrie liégeoise, à l'Empereur et à la patrie germanique, s'est consacré de toutes ses forces à la cause des Princes de la maison royale de Bourbon, devenue celle de l'Europe et de tout l'ordre social et politique. ”

“ Comme si le Ministre qui a contresigné l'Ordonnance n'eût appelé aussi solennellement les Créanciers du Roi, à venir faire reconnaître leurs litres, que pour rendre leur sort plus lamentable, et la banqueroute plus scandaleuse !
Dans l'acte d'accusation du ministère déplorable, le vénérable doyen de la Chambre, inspiré par l'amour de la dynastie, si puissamment empreint dans le coeur des Français, s'est écrié : « N'est-ce pas » avoir trahi la Couronne, que l'avoir montrée si » souvent ingrate envers ceux qui, dans ses revers, » lui ont sacrifié leur fortune et leur vie? ”

“ Eh! c'est bien à moi, Monsieur le Comte, qu'il appartient de vous dire, que, par les détails que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux , vous voyez que la créance résultante des faux assignats, et relative à l'obligation du 20 de septembre 1792, se trouvait non seulement comprise, mais formait à elle seule le montant de toutes mes réclamations, ayant fait le sacrifice de tout le reste! ”

“ A l'appui des lois sur les contrats, j'invoque les lois sur les quasi-contrats admis dans tous les pays régis par des lois; et j'atteste qu'il n'en est point de plus sacré que celui par lequel, en me portant caution des Princes mes mandans, j'ai sauvé l'honneur personnel de LL. AA. RR. non seulement accusées , mais, puisqu'enfîn on me force à le dire, ENTACHÉES EN EFFET DE CE TRIPLE DÉLIT!! ! de LL. AA. RR., dis-je, qui nie doivent quelque reconnaissance d'avoir,
par mon obligation et ma garantie de leur dette, détruit les traces de leur délit! ”

“ Mais; ce n'est pas au Ministère de Vos Excellences que pourra s'adresser ce reproche ; c'est à Elles que les créanciers du Roi doivent déjà la Commission qui a reconnu et fixé leurs créances, et c'est d'Elles; c'est de votre dévouement à Sa Majesté, et de votre amour pour la justice et pour l'honneur national ; qu'ils attendent leur paiement. ”

“ Une proposition aux Chambres, si elle est jugée nécessaire, pourrait- elle donc y éprouver la plus légère opposition, quand, en outre l'Ordonnance du Roi et l'institution de la Commission qui a enfin solennellement reconnu et fixé les dettes de LEURS MAJESTÉS, ont été provoqués par le renvoi que les deux Chambres ont simultanément fait au Ministre des Finances, des Pétitions des Créanciers ? ”

“ Ainsi le crédit épuisé ( surtout après que la piété du Roi y eut fait comprendre une dette du Roi-Martyr) , il s'est encore trouvé des dettes à liquider, non moins légitimes que celles qui l'ont été i et leur liquidation n'importe pas moins à la justice, à l'honneur et à la dignité de la France et de ses augustes Chefs, qu'aux besoins qu'éprouvent de généreux créanciers, d'autant plus malheureux que leur liquidation se retarde davantage. ”

“ Le Comte de Villèle ne voulant pas s'expliquer davantage sur le mode de régularisation qu'il exigeait, je consultai mes avocats, qui, étonnés, plus qu'étonnés d'une régularisation qui ne pouvait être que judiciaire, et qui dévoilerait la nature de ma créance, à nulle autre pareille, sur laquelle le feu Roi avait daigné me savoir gré de ma discrétion , et le Gouvernement devait désirer le silence, me renvoyèrent au Ministre, pour savoir plus particulièrement ce qu'il entendait par régularisation ; si c'était un procès, dont le jugement, après débats et plaidoiries, ordonnerait mon paiement. ”

“ Mais quand leurs mémoires sont restés sans réponse, aussi bien que leurs lettres d'envoi, M. l'Adversaire n'a pas à se plaindre que ce soit à lui qu'ils s'adressent; lui, leur débiteur solidaire obligé; lui qui a dû savoir, en s'obligeant, comment et pourquoi, à quoi et pour qui il s'obligeait. — C'est donc à lui à s'acquitter préalablement envers les Héritiers de Colson, sauf son recours, et à prendre les moyens ou politiques ou judiciaires de se faire rembourser ou indemniser, de même et ainsi qu'il avisera bon être. ”

“ Qu'en effet, le Comte de Pfaffenhoffen, ayant réclamé le remboursement des sommes par lui payées, et des intérêts courus depuis le paiement, le Comte de Pradel, Intendant-général de la maison du Roi, fit un rapport par lequel, tout en considérant la créance comme devant être mise à la charge de l'Etat, il en reconnut du moins l'existence et la légitimité, et proposa d'accorder au réclamant une pension sur la liste civile, en attendant que justice entière pût lui être rendue ”

“ Ses caisses qui s'ouvraient publiquement pour des actes surpris à la munificence royale, en faveur et pour les dotations de tels personnages qui n'ont fait que passer ou qui passeront comme l'impie ; ses caisses n'ont pu se prêter à l'acquit des dettes personnelles du Monarque, à qui on se gardait bien de faire observer que quelque royale que soit la vertii de générosité, elle cesse d'être même une vertu quand elle s'exerce en oubli de la justice, la première des vertus , même royales, puisque les rois , dit la sagesse, ne régnent que par elle et pour elle. ”

“ Elle n'est pas non plus en considération de mes services; car, pour vous épargner leur énumération , permettez-moi de vous dire seulement, que malgré la politique des Puissances qui repoussaient les rassemblements des Emigrés de tous les Pays-Bas, je les ai rassemblés au pays de Liège, et que j'y ai créé le corps d'armée qu'a commandé Monseigneur le Duc de Bourbon ; — que j'ai été surnommé le Père de la Noblesse Française dans ses plus grands désastres ”

“ Les deux augustes frères étaient alors dans la pénurie la plus profonde; leurs trésoriers du Theil, de Ville, et autres, n'avaient que de fauxassignats de la même fabrique que ceux que j'avais détruits !!! C'est à Liège, c'est sous mes yeux, c'est, pendant que j'avais recueilli chez moi, et que j'y donnais l' hospitalité au maréchal de Broglie et à tout son État-major, logés chez moi, que l'armée a été licenciée! J'atteste que les Princes n'ont pu donner un écu à personne ! Ils en avaient si peu pour eux-mêmes, que le duc de Bourbon
Art. 9. ”

“ De cet exemple sublime autant que mémorable , ajouté à ceux de Henri IV et de saint Louis, venant à nos temps de convulsions politiques ; à ces temps qu'avec autant de haine que de mépris on appelle la Restauration, à qui
le Roi Louis-Philippe doit pourtant et son retour, en France , et ses biens patrimoniaux , et
neuf millions d'indemnités pour ceux que les lois révolutionnaires lui ont fait vendre , et. . . . jusqu'à la Couronne qu'il porte ; la Restauration n'a-t-elle pas regardé comme un devoir et mis son propre honneur, dont on ne la blâme
pas!! ”