François-Simon Pfaffenhoffen

“ D'autant que nier ses dettes, et surtout celles du dévouement, de la confiance et de l'hospitalité , est l'acte odieux et honteux d'une âme ingrate autant que vile et méprisable ;
Que manquer à ses engagemens, surtout à des engagemens d'honneur et de justice, est l'acte d'un homme sans foi ou de mauvaise foi ”

“ A CES CAUSES, la très honorable Chambre est très humblement suppliée de vouloir bien inviter les Ministres du Roi à venir au secours de Sa Majesté et de ses Créanciers, et à prendre les mesures les plus efficaces et les plus prochaines pour le paiement des dettes reconnues et fixées, par la Commission créée par l'Ordonnance royale du 2 août 1828, conformément à la loi du 21 décembre I8I4; et qui dettes des Princes français, dans leur origine, sont devenues dettes rigoureuses de l'Etat par le double avènement de LL. MM. Louis XVIII et Charles X, au trône de leurs aïeux ”

“ ATTENDU que le travail de la Commission ne peut pas rester un secret pour la Chambre, à qui elle a été solennellement annoncée, ni pour les Créanciers, dont elle a reconnivet fixé les créances, et qui ont droit d'en réclamer le paiement. ”

“ Mais prenant au hasard, dans le nombre des fidèles sujets du Roi, celui de ses Créanciers dont le nom se présente le premier, dans l'ordre alphabétique, il suffira de lui seul, pour faire juger des titres et du mérite des autres, ainsi que de la trahison de ceux des Conseillers de Sa Majesté qui ont pu lui faire rompre les engagemens de Louis XVIII.
On trouve M. Abriot, baron de Grusse. Il était émigré; il voit ses augustes Princes éprouver les plus urgens besoins ”

“ Parmi les ministres actuels, le noble Pair, Ministre des finances, les accueille avec intérêt et leur témoigne de favorables dispositions. Mais M; le Président du Conseil reste, envers eux, sourd, muet, invisible et inabordable! ”

“ Eh ! quelle trahison a pu léser davantage la majesté de la Couronne, que celle qui ne tendait à rien moins qu'à flétrir l'honneur, la probité, la conscience du Monarque, et à provoquer, sur sa personne sacrée, la désaffection de son peuple, la ”

“ « Les droits nèan» moins de nos créanciers demeurant en leur en» tier, et en la même force et vertu qu'ils étaient » auparavant notre avènement à la couronne. »
L'article 20 de la loi du 8 novembre 1814, relative à la liste civile et à la dotation de la Couronne, confirme cet ancien principe : « Les biens » particuliers du Prince qui parvient au Trône, » sont, de plein droit et à l'instant même, réunis » au Domaine de l'État; et l'effet de cette réunion » est perpétuel et irrévocable. »
Et comme il n'y a de biens réels à réunir que ceux qui restent libres, déduction faite des dettes ”

“ « qu'il a été résolu de ne donner aucune » communication des travaux de la Commission » aux parties intéressées;...,. et qu'il serait à » désirer que le Gouvernement du Roi s'oc» cupât enfin du remboursement de toutes ces " dettes, lesquelles sont à la charge de l'Etat " et non de la liste civile. »
ATTENDU que l'Ordonnance du Roi, annoncée à la Chambre par le Ministre des finances, n'a pas pu être un leurre et une déception pour la Chambre, ni pour les Créanciers qu'elle a appelés a venir faire reconnaître et fixer leurs créances ”