“ Les nombreuses classes de citoyens , dont les intérêts et les espérances se rattachent à la fortune publique, attendent impatiemment le budget et la loi sur les finances , qui vont être proposés aux deux Chambres. Le système que le Gouvernement va adopter , les premières mesures qu'il va prendre seront, pour ainsi dire , une déclaration de principes qui déterminera , pour un long avenir , le degré de confiance qu'on doit lui accorder. ”

“ Comme en exerçant cette violence envers ses créanciers , le Ministre des Finances ne leur prête pas sa toute-puissance pour contraindre leurs propres créanciers à subir le même mode de libération, rien ne peut arrêter les effets désastreux de cette spoliation, il faut qu'ils aient leur cours inévitable : le créancier de l'État qui n'est pas payé ne paye pas ses créanciers. ”

“ Si le fournisseur, ou entrepreneur, est propriétaire de tous les capitaux qu'il avance au Gouvernement , ce qui est fort rare, la consolidation forcée de sa créance présente le grand inconvénient de condamner à l'inertie et de frapper de stérilité des capitaux qui étaient consacrés au service public. ”

“ Les obligations du trésor n'avaient pas de garantie fixe et assez positive. Elles devaient être acquittées : 1°. par les produits des biens des Communes ; 2°. des bois de l'Etat à vendre par une économie de 70 millions à faire sur l'ensemble des dépenses annuelles. Je pense qu'une affectation unique, plus précise et indiquée sur le titre même , telle que
leur admission en paiement d'une partie des impositions des années de leurs échéances, leur eût acquis bien plus de confiance. ”

“ Si les difficultés et les obstacles qu'on a si constamment opposés à la promptitude des liquidations étaient réels , ils feraient le procès au gouvernement et à l'administration qui a contracté la dette, parce qu'en général, un service bien ordonné, confié à des hommes recommandables et suffisamment surveillés , est toujours facile à liquider. ”

“ Mais la plupart des entrepreneurs ou des fournisseurs ne sont pas propriétaires des grands capitaux qu'il font mouvoir et qu'ils prêtent au Gouvernement pour un court espace de temps sous la forme de travaux. de denrées ou de marchandises. Ils en doivent une grande partie à leurs préposés , à leurs agens, à des capitalistes , à des fabricans auxquels ils ont consenti des engagemens à échéances fixes, qu'ils ne peuvent remplir qu'autant que l'Etat, leur débiteur, tient les siens. ”

“ Parce que, si le Gouvernement adopte dès son début un système de finances fondé sur la justice et la bonne foi, et qu'il tienne fidèlement tous ses engagemens pendant les cinq ans qui vont s'écouler , il est hors de doute qu'il aura obtenu alors une économie importante sur le prix de tous les services publics ”

“ Il se priverait, me dira-t-on , d'un grand moyen de libération, plusieurs fois employé jusqu'à ce jour; mais si, en renonçant à cette libération injuste et arbitraire, il faisait remonter sa rente au pair et ramenait le crédit par la confiance, il trouverait soit dans les capitaux que l'on placerait alors librement sur le grand-livre , soit dans tout autre emprunt que sa fidélité éprouvée aurait rendu facile, de nouvelles ressources plus honorables et moins bornées que celles auxquelles il aurait eu le bon esprit et l'honnêteté de renoncer. ”

“ L'ennemi le plus dangereux de la prospérité publique en France , c'est l'égoïsme : fruit ignoble , mais naturel de vingt-cinq ans d'existence sous des gouvernemens étrangers au véritable honneur, et qui repoussaient également la confiance et l'amour. ”

“ Mais si le Ministre des Finances fait adopter au Gouvernement une loi qui ruine déloyalement les fournisseurs , qu'il y prenne garde ! il faudra qu'il sache se passer des bénédictions du pauvre , car on peut naturellement supposer que le pauvre avait vendu à crédit à un entrepreneur du service des fourrages, des vivres ou de l'habillement , du foin ou de l'avoine, une vache ou quelques, mesures de blé, quelques pièces d'étoffe ou la foison d'un modeste troupeau ”

“ Rien ne peut nous dispenser de maintenir pendant cinq ans les contributions au point très-élevé qu'exigera l'énormité des dépenses ; mais les contribuables verront alléger considérablement leur fardeau au bout de la cinquième année, quoique toute la dette arriérée reste encore à payer. ”

“ Après avoir prouvé que le système de monsieur le duc de Gaëte n'est qu'une banqueroute mal déguisée, et que celui de monsieur le baron Louis présente de graves imperfections , j'oserai proposer la création d'un nouveau genre de valeurs pour le paiement de la dette arriérée.
Je suppose la dette arriérée d'environ 3oo millions.
Je me Crois fondé à supposer que cette dette ne s'élèvera pas à la fin de novembre courant, au-delà de 3oo millions (9) . ”

“ Quand le système de la consolidation forcée immole un fournisseur ou entrepreneur, une multitude innombrable de capitalistes, de fabricans , de cultivateurs et d'ouvriers est enveloppée dans sa ruine. ”

“ Ne pouvant prétexter que l'impossibilité actuelle et jamais définitive de s'acquitter intégralement , LE SEUL DROIT QUI RESTE AU GOUVERNEMENT est de prendre les délais nécessaires pour effectuer ses paiemens , en donnant le plutôt possible à ses créanciers un titre représentatif de leur créance , payable à une échéance fixe , et portant un intérêt quelconque.
Il faut renoncer au système de M. le baron Louis.
J'ai été jusqu'ici constamment en opposition avec M. le duc de Gaëte quant à son système de la consolidation forcée ”

“ En Angleterre, le Gouvernement n'abuse jamais de sa force dans ces sortes de rapports, où il a senti la nécessité d'attirer et de fixer la confiance ; il ne croit pas plus avoir le droit d'être infidèle à ses engagemens financiers qu'un citoyen riche n'a le droit de faire banqueroute à d'autres citoyens. Aussi trouv-t-il toujours dans les circonstances imprévues , le moyen de faire l'emprunt qu'elles peuvent exiger ”

“ Si, au contraire, une loi différente mais aussi cruelle a forcé un créancier de l'État à recevoir en paiement d'une créance de 100,000 fr. une inscription de rentes qu'il est obligé de vendre; en sortant du Trésor public , le malheureux la porte à la bourse et n'en rapporte que 60,000 : qui osera lui dire qu'on ne lui a pas fait banqueroute de 40 p % ? ”

“ C'est que le gouvernement de-
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vrait toujours s'acquitter entièrement , et comme un particulier honnête homme (8) . Si le système de M. le baron Louis était vicieux sous quelques rapports , n'oublions pas qu'il se distinguait par une louable sollicitude pour le sort des créanciers de l'Etat, par un grand respect pour la parole royale , qui avait garanti la dette publique , et qu'il avait pour base la justice et la fidélité aux engagemens, sans lesquelles il ne peut exister de crédit public. ”

“ Nous supportons constamment plusieurs impôts devenus permanens , quoique établis pendant le cours de la révolution comme temporaires ; ce qui prouve évidemment que s'il est difficile d'établir de nouveaux impôts , rien n'est plus aisé que de les maintenir lorsque les contribuables ont l'habitude de s'y soumettre. ”

“ Après avoir essayé de prouver à mon tour qu'on doit écarter l'un et l'autre systèmes , j'oserai indiquer, comme meilleur, un autre mode de libération,
Lorsqu'en mars 1813 M. le duc de Gaëte Ministre des Finances , proposa de payer en inscriptions sur le grand-livre tout ce qui restait dû sur les exercices antérieurs à 1810, comme j'étais loin de lui refuser la justice qu'on rend généralement à son caractère et à son intégrité , je pensai que l'homme public avait été obligé de faire une concession pénible à un maître aussi déloyal que despotique ”

“ Ce délai suffirait au receveur général pour disposer les fonds nécessaires à ce paiement et pour adresser l'obligation au Ministre des finances, qui la lui renverrait revêtue du certificat de confrontation avec le talon dont le registre unique resterait à Paris. On jugerait s'il serait nécessaire d'assujétir les porteurs d'obligations qui voudraient en toucher l'intérêt au Trésor public , à le présenter au visa dix ou quinze jours d'avance. ”

“ Personne n'est plus disposé que moi à rendre justice au mérite de M. le duc de Gaëte : il n'est pas besoin , sans doute , de mon témoignage pour qu'on reconnaisse que, pendant les quatorze années de son administration ( efficacement secondée par celle de M. le comte de Molien ) , les abus introduits dans la perception et la rentrée des contributions pendant les premières années de la révolution ont été détruits ”

“ M. le duc de Gaëte ne combat aucun des argumens de l'anonyme contre la consolidation forcée (4) . Il se borne à dire, en débutant, « qu'il est permis de désirer que le poids « énorme des sacrifices qu'exigent les circons" tance , ne porte pas en entier sur la généra" tion présente , et que les mesures à prendre " soient combinées de manière à rendre moins « pesant un fardeau qui, divisé, serait plus « supportable. » On voit combien est faible
La banqueroute du gouvernement est aussi contraire à ses intérêts qu'à la morale. ”