Hippolyte Guillaume Biesta

“ Nantis de titres ayant encore ou pouvant avoir plusieurs mois d'échéance au moment du concordat,, on leur enlève tout droit de concourir et toute possibilité de le faire.
Ainsi, partout la fraude rendue facile, nulle part la possibilité de la découvrir ou de la combattre, nulle part la répression ; impunité pour le débiteur de mauvaise foi, spoliation pour le. créancier probe et sérieux,; voilà quels seront les fruits de ce projet.
On veut simplifier la marche de la faillite non déclarée, on fait disparaître toutes les garanties. ”

“ Le but de cette loi a été de ramener, dans les arrangements, entre le débiteur failli et ses créanciers, la bonne foi que, de longs abus en avaient fait disparaître, d'en éloigner la fraude, et de faire que ces arrangements soient l'expression vraie de la volonté éclairée de la majorité, entraînant forcements la minorité.:
Par la proposition- de M. Jules Favre on raye, on annule, toutes les garanties édictées par la loi dans l'intérêt des créanciers : il n'y a plus d'examen des opérations du débiteur; l'actif peut disparaître ; le passif peut n'offrir rien de sincère ”

“ En un mot, on raye toutes les prescriptions du Code de Commerce sauvegardant les droits des créanciers, que l'on livre à la discrétion des débiteurs. On substitue à une marche simple, où se rencontrent tous, les moyens possibles, de surveillance, de-contrôle, de célérité et d'économie, une procédure partie judiciaire, partie amiable, ne présentant aucune garantie, devant nécessairement et forcément entraîner des lenteurs et des frais supérieurs à.ceux exigés par l'accomplissement des formés actuelles.
On fait tout pour le débiteur, et rien, absolument rien, pour les créanciers. ”