“ On n'ignore pas que s'il fut un temps où les débiteurs peu délicats remboursèrent avec un papier déprécié, des obligations dont la valeur avoit été fournie en numéraire; la chance a tellement changé aujourd'hui, que les débiteurs honnêtes qui n'ont point fait de remboursement , sont poursuivis inhumainement par leurs créanciers , qui exigent d'eux, avec rigueur, un capital qu'ils savent être , d'après la valeur actuelle des fonds de terre , plus que double de celui qu'ils ont fourni. ”

“ Si le sort des débiteurs intéresse le Corps législatif, qu'il daigne faire cesser les inquiétudes dans lesquelles les jette l'art. 14 de la résolution du 24 prairial dernier ; qu'il efface cet article au plus tôt 5 qu'il renvoie la réso-
lution au Conseil des Cinq-Cens, pour qu'il le supprime. ”

“ Il s'est glissé dans la résolution du 24 prairial dernier , maintenant soumise à la sanction du Conseil des Anciens , un article dont les conséquences peuvent être funestes, et plonger les acquéreurs d'immeubles et les débiteurs, dans d'interminables procès.
Cet article est ainsi conçu : « Il n'est point dérogé par les Loix du 16 » nivose dernier et par la présente , aux » clauses résolutoires , ni aux clauses pro» hibitives expressément apposées dans les » contrats d'aliénation d'immeubles, pendant » la dépréciation du papier-monnoie.Qu'entend-on par clauses résolutoires et prohibitives ? ”