Résumé

Édouard Bergounioux [Circulaire de Édouard Bergounioux relative à un projet d'emprunt forcé de 2 milliards en billets hypothécaires…

Ces lettres de change, divisées en coupons de 5 fr. à 500 fr., tirées par le gouvernement sur les propriétaires d'immeubles et les créanciers hypothécaires dans les proportions voulues, seront garanties à la fois par l'acceptation desdits propriétaires d'immeubles et créanciers hypothécaires sur chaque coupon, et par l'inscription hypothécaire sur les immeubles pour la totalité de la somme dans la répartition qui sera faite.
Source : Gallica

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