Octave Flurer

“ La destination normale de l'indemnité, c'est la reconstitution des choses dans leur état primitif, et cette reconstitution donne aux créanciers pleine satisfaction puisqu'elle rétablit leur gage tel qu'il était. En permettant aux créanciers hypothécaires de s'emparer de l'indemnité et de mettre le propriétaire dans l'impossibilité de reconstruire, la loi méconnaît les principes d'équité et les intérêts économiques les plus évidents. ”

“ Personne ne refuse de reconnaître que les créanciers hypothécaires peuvent exercer leur droit sur le prix de vente, parce qu'il est la représentation et la contre-partie de la chose vendue. Pourquoi n'en serait-il pas de même de l'indemnité ?
Dira-t-on : l'indemnité est due en vertu d'un contrat intervenu entre le propriétaire et le locataire et qui ne doit produire aucun effet envers les créanciers hypothécaires ? La même réflexion pourrait
s'appliquer au prix de vente, sur lequel cependant les créanciers hypothécaires sont admis à exercer leurs droits. ”

“ Qu'on veuille bien remarquer que ces deux objections disparaissent si l'on admet, comme nous le désirerions, que l'indemnité ne doit être attribuée aux créanciers, qu'autant que l'assuré ne l'emploie pas à reconstruire ou réparer l'immeuble détruit. Car d'une part, lorsqu'il n'y aura qu'un petit sinistre, c'est-à-dire une simple détérioration de la chose, l'assuré emploiera toujours l'indemnité en réparations, et d'autre part, il n'y aura plus d'inconvénient à faciliter l'intervention des créanciers, puisqu'elle reste inoffensive pour l'assuré. ”