Émile Bouchotte

“ Il nous semblait que les listes publiées pour 1829, et les conséquences qui paraissaient ressortir, avec la plus grande évidence des chiffres de votre inscription, exigeaient de vous, plus impérieusement que jamais, l'exécution de cette promesse, et une justification prompte et péremptoire. ”

“ Nous nous bornerons à constater que, de votre propre aveu, le total de vos contributions de 1827, qui, d'après le certificat produit à la Chambre s'élevait à 1003 fr. 34 c., doit éprouver une réduction de 6 fr. 42 c., est descendu ainsi de plus de 3 fr. au-dessous du cens de l'éligibilité. Aussi, après avoir passé condamnation sur ce premier article, vous vous êtes trouvé dans un étrange embarras; vous aviez à répondre à nos objections contre l'attribution qui vous avait été faite de 28 fr. 75 c. pour les portes et fenêtres de l'appartement que vous occupiez à Metz. ”

“ Mais prenez garde toutefois que si nous voulons bien vous accorder que dans le principe votre erreur ait été involontaire et innocente, il n'en serait plus de même aujourd'hui que vous feriez sciemment usage d'une pièce dont la fausseté doit vous être démontrée, d'une pièce dont, pour parler plus exactement, la fausseté est avouée par vous-même. ”

“ En l'adoptant, vous vous trouviez réduit à 996 fr 87 c. Pour élever votre cens à la somme de 1001 fr. 45 cent., vous avez été obligé d'emprunter aux listes de 1829 la somme que vous avez payée en 1828 pour ce même article, et de l'intercaler, dans le certificat de vos contributions pour 1827. Pour expliquer cette confusion et justifier une pareille bigarrure, vous soutenez que cette contribution doit vous être comptée , non d'après le nombre de jours indiqués au rôle de 1827, mais d'après le nombre de jours reconnus dans un procès-verbal de vérification, dressé le 27 août 1828. ”

“ « rien ne peut suppléer, même sous prétexte d'erreur , à l'inscription au rôle, pour établir le cens électoral. » (Décision de la Chambre des Députés du 17 avril 1824. )
Faites-vous, monsieur, l'application de ces principes, et reconnaissez que vous ne pouvez transporter, comme vous prétendez dans votre certificat de 1827; des contributions qui n'ont été portées au rôle qu'en 1828 seulement. Il en résultera que., de votre propre aveu, le total ne s'élèvera plus qu'à 996 fr. ”

“ A M. TURMEL. 9
au rôle de l'année suivante; c'est seulement à cette époque qu'ils ont une existence légale; qu'ils doivent nécessiter le paiement d'une contribution plus forte, et conférer en même temps à celui qui la supporte le droit d'élire ou la capacité d'être élu.
Que si dans l'intervalle d'un recensement à l'autre vous vous trouviez intéressé à augmenter de quelques francs le total de vos contributions, c'était à vous à provoquer une vérification particulière, à faire, en un mot, en 1826, ce que vous avez jugé convenable de faire au mois d'août de l'année dernière.. ”

“ Elle a pris tout récemment une décision semblable, lors de la vérification des pouvoirs de M. le général Partouneaux. Mais, comme l'a fort bien remarqué l'honorable rapporteur, la position de M. le général Partouneàux était identiquement la même que celle du général Foy.
A M. TURMEL 11
Il avait été porté aux rôles pour une contribution personnelle et mobilière de 96 fr., évaluée d'après la valeur locative d'un appartement qu'il occupait depuis six années. Il avait été omis sur le rôle de 1827., il s'était fait porter sur celui de 1828. ”