France, Décret qui fixe la nomenclature des dépenses obligatoires des colonies… (1858)
“ Toutes les dépenses du service local des colonies qui ne sont pas comprises dans la nomenclature qui précède sont considérées comme facultatives, et soumises, à ce titre, au vote des conseils généraux. ART. 4. ”
France, Décret qui fixe la nomenclature des dépenses obligatoires des colonies… (1858)
“ Travaux d'entretien des routes et ouvrages d'art; Chauffage et éclairage des corps de garde et établissements du service local ; - Frais de route des voyageurs indigents et frais de rapatriement des créoles dénués de ressources; Frais de rapatriement des immigrants à l'expiration de leurs engagements; Dépenses des enfants trouvés, des aliénés et des individus atteints de maladies contagieuses ”
