Pétition des citoyens du Havre a l'Assemblée nationale (1791)
“ AUX termes des loix constitutionnelles , la proposition d'une loi pour les colonies , doit être l'émanation libre d'une Assemblée légale. Le concordat est-il revêtu de cette formalité? Il y a plus : est-il probable que l'exécution des dispositions qu'il renferme, indépendamment de toute autre considération , puisse ramener & conserver la paix ? Car, si elle n'a pas cet heureux effet , elle seroit dangereuse , par cela seul qu'elle seroit insuffisante. ”
