Résumé

Portrait de Cyrille-Charles-Auguste Bissette Cyrille-Charles-Auguste Bissette Notes sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies (1833)

Sur les articles 20 et 21, nous insistons sur ce que nous avons dit touchant le cens électoral et celui d'éligibilité ; car il est a craindre que les hommes de couleur ne voient qu'une amère dérision dans la concession apparente des droits qu'on veut leur concéder. Sous la restauration, le cens d'éligibilité était le même pour toutes les colonies , 300 fr. ! Les blancs seuls jouissaient des droits politiques, et il n'y avait aucun cens attaché à la condition de l'électoral, aujourd'hui M. le ministre de la marine double le cens d'éligibilité et fixe celui de l'électorat à 300 fr.
Source : Gallica

Portrait de Cyrille-Charles-Auguste Bissette Cyrille-Charles-Auguste Bissette Notes sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies (1833)

Propriétés mobilières, par la fixation 'd'un certain nombre de carrés de terre en culture; c'est ce que les mandataires des hommes de couleur avaient demandé l'année dernière à la commission de la chambre des députés, afin qu'il ne fût pas question dans la loi de la capitation des esclaves, comme complément de cens; c'est ce qu'ils demandent encore aujourd'hui dans l'intérêt de l'humanité et de l'affranchissement.
Source : Gallica

Portrait de Cyrille-Charles-Auguste Bissette Cyrille-Charles-Auguste Bissette Notes sur le projet de loi relatif au régime législatif des colonies (1833)

Nous avons combattu de toutes nos forces une telle disposition , et avons demandé que les chambres fassent aussi les lois pénales déterminant pour les personnes non-libres, (pour les esclaves, puisqu'il faut encore prononcer ce mot!) les crimes auxquels les peines afflictives et'infamantes sont applicables. Les partisans de ce projet de loi nous ont répondu: « que les galères, même à perpétuité, ne sont pas une peine pour les esclaves.»
Source : Gallica

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