Louis XIV

“ VI. Les habitans qui emmenèront ou envoyeront des negres esclaves en France, pour leur faire apprendre quelque métier, ne pourront les y retenir que trois ans, à compter du jour de leur débarquement dans le port ; passé lequel temps, les esclaves qui ne seront point renvoyés seront confisqués à notre profit, pour être employés à nos travaux dans nos colonies. ”

“ L’attention que nous donnons au maintien & à l’augmentation de nos colonies, ne nous permet pas de laisser subsister des abus qui y sont si contraires ; & c’est pour les faire cesser, que nous avons résolu de changer quelques dispositions a notre Edit du mois d’Octobre 1716, & d’y en ajouter d’autres qui nous ont paru nécessaire. ”

“ Si donnons en mandement à nos amés & Feaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder, observer & exécuter selon leur forme & teneur, nonobsbtant tous Edits, Ordonnances, Déclarations, Arrêts, Réglemens & usages à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par cesdits présentes ”