“ Tout ce qui n'est pas défénctu par la Loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
V I.
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talons. ”

“ La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
X I II.
Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. ”

“ Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui sollicitent expédient exécutent' ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis mais tout Citoyens appel6' ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant il se rend coupable par la résistance. ”